orientale placé sous la protection de l'Al- *1891 Avril.......... 28. Exposé des motifs du projet de loi portant approbation des arrangements télégraphi- 28. Exposé des motifs du projet de loi portant Mai... 2. Décret qui accorde l'admission en France en 2. Exposé des motifs du projet de loi portant 14. Convention conclue à Paris avec la Spanish 26. Décret concernant le service des colis postaux le Béchuanland, l'Etat libre d'Orange et le Transvaal Juin.......... 5. Loi approuvant la convention du 15 octobre 1890 avec la Grande compagnie des télé- Pages 94 95 97 101 106 7. Note relative à la mise à exécution de la con- Documents cités. FRANCE (Suite). 1891 Juin....... 22. Décrets concernant la mise en vigueur du rẻ- glement télégraphique international et des conventions et déclarations annexes (V. tome XVIII, p. 488 et 489). 27. Décret qui admet en franchise une certaine 27. Décret qui admet en franchise neuf millions de litres d'huiles d'olive et de grignons d'origine et de provenance tunisiennes. . 112 Juillet....... 1er. Lettre adressée par le Ministre de France à Bruxelles au Ministre des Affaires étran- gères de Belgique sur le sursis apporté par la France à la ratification de l'acte gé- - que des dispositions de la déclaration fran- co-anglaise du 23 octobre 1889 sur le sau- vetage des navires naufragés.. 7. Note verbale remise par M. Bourée au prince Août......... 18. Décret rapportant celui du 20 juin 1890 qui a interdit l'importation en France des objets de literie, drilles et chiffons provenant 5. Arrêté du Ministre de l'Agriculture rappor- tant les interdictions atteignant en France les animaux des espèces bovine, ovine, 7. Arrêté semblable autorisant l'importation et 15. Décret fixant les taxes à acquitter sur les cor- respondances à destination d'un certain nombre de colonies britanniques. . . . . 277 22. Décret approuvant une convention conclue Années FRANCE (Suite). Pages 1891 Septembre.. 24. Circulaire de la Direction générale des doua 26. Arrêté du Ministre de l'Agriculture fermant 26. Décret qui distrait le caïdat des Nefzaoua du le rattache à celui de la justice de paix de .. 280 27. Note relative à l'accession de l'Australasie Octobre..... 1er. Décret fixant à 6 millions de francs la valeur 1er. Décret semblable fixant les quantités de pro- 281 281 281 22. Exposé des motifs du projet de loi portant 27. Arrêté du Ministre de l'Agriculture relatif à 31. Exposé des motifs du projet de loi portant Novembre.. 5. Exposé des motifs du projet de loi approuvant * Documents cités. 282 231 76 les actes de la conférence de Madrid. . . 17. Décret relatif à l'admission en France des vins TRAITÉS, T. XIX. 40 282 Années FRANCE (Suite). Pages 1891 Novembre. 17. Exposé des motifs du projet de loi prorogeant Décembre.. 17. Rapport au Président de la République et 307 297 19. Exposé des motifs du projet de loi approuvant vembre 1891 . . 285 21. Convention avec l'anglo-american telegraph Company. . . 301 24. Décret approuvant la convention précédente. 301 Mai........... 27. Lettre de l'ambassadeur de France à Rome (Déserteurs) . . . . . 104 Décembre.. 28. Décret sur les colis postaux avec Terre-Neuve 303 29. Loi portant autorisation au Gouvernement de proroger certaines clauses des traités de 31. Loi tendant à proroger au 31 décembre 1892 1892 Janvier...... 8. Lettre adressée par l'Ambassadeur de France à Berne au Président de la Confédération 9. Décret autorisant l'admission en franchise 307 308 311 11. Loi portant établissement du tarif général 311 12. Arrêté du Ministre de l'Agriculture relatif à 332 Documents cités. Années FRANCE (Suite). 1892 Janvier...... 15. Convention passée entre l'Etat français et les compagnies de chemins de fer pour le 15. Rapport au Président de la République sur Pages 438 339 400 20. Note analogue remise au Gouvernement hel- 402 27. Note analogue remise au Gouvernement néer- 403 30. Rapport adressé au Président de la République . . 405 Février...... 8. Décret organisant le service de la trésorerie au Tonkin . . . 16. Exposé des motifs du projet de loi concer- 16. Exposé des motifs du projet de loi concernant 431 441 453 25. Décret concernant la taxe des colis postaux à 15. Exposé des motifs du projet de loi tendant à Avril......... 12. Loi concernant les colis postaux. 434 547 435 437 12. Arrêté portant interdiction de l'importation Documents cités. |