Années au Ministre des États-Unis. 1892 Avril... 13. Loi approuvant les arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891 et modifiant le tarif des en- vois de valeurs déclarées. . Pages 435 451 Mai... 20. Lettre du chargé d'affaires de France à Bogota (arrangement commercial) 463 27. Rapport au Président de la République et dé- cret portant application du tarif minimum aux marchandises originaires d'Espagne. 457 27. Lettre du Ministre des Affaires étrangères à l'ambassadeur d'Espagne à Paris relative à l'établissement d'un modus vivendi com- Juin........... 11. Exposé des motifs du projet de loi autori- sant la conversion de l'emprunt tunisien. 469 25. Loi autorisant le Bey de Tunis à convertir en un emprunt30/0 amortissable en 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2 0/0 garanti 27. Note relative à l'accession de divers pays à 27. Décret qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recomman- dées à destination ou provenant de l'exté- 27. Décret concernant l'échange des mandats de poste et des mandats télégraphiques . . . 477 27. Décret concernant l'échange des lettres et boîtes de valeurs déclarées. . . 27. Décret portant exécution des lois des 12 et 13 avril 1892 sur les colis postaux. Années Pages dition des valeurs à recouvrer de France et d'Algérie en Tunisie et réciproquement. 502 1892 Juillet....... 7. Exposé des motifs du projet de loi portant création d'une zone franche franco-belge. 557 8. Dispositions pour l'échange des mandats poste entre la France et Madagascar. . . 504 9. Exposé des motifs du projet de loi déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Roumanie 549 18. Lettre relative à la convention Franco-Para- 507 21. Arrêté créant une succursale de la Caisse na- 508 23. Rapport et décret concernant le commerce des 508 23. Arrêté relatif à l'importation en France des 510 28. Lettre adressée au Gouvernement grec pour la 512 Août....... 1er. Décret fixant les taxes à percevoir sur les cor respondances à destination ou provenant 4. Lettre du Ministre des Affaires étrangères français concernant la dénonciation du 517 511 23. Décret instituant des tribunaux de 1re ins tance à Madagascar. 519 23. Acte de prise de possession des iles Glorieuses 521 24. Arrêté relatif à l'importation en France des moutons monténégrins Septembre.. 2. Décret portant modification à la nomenclature ་ . 521 523 16. Note relative à l'accession de l'Australie Oc- Octobre..... 1er. Note relative à l'accession de divers pays à la convention postale de Vienne.. certains produits . . 19. Exposé des motifs du projet de loi approu- 528 528 528 * Documents cités. 1892 Octobre....... 22. Lettre du Ministre des Affaires étrangères à Novembre.. 18. Arrêté interdisant temporairement l'entrée en France des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine des Pays-Bas. . 19. Décret fixant les quantités d'huiles d'olive tunisiennes à admettre en franchise du 1er décembre 1892 au 30 novembre 1893. . 22. Décret sur l'échange des colis postaux avec le 22. Note relative à l'entrée de la République sud- africaine dans l'Union postale à dater du 24. Note relative à l'accession du Gouvernement des Pays-Bas pour ses colonies à la con- vention de 1884 pour la protection des 26. Décret portant abrogation de certaines mesu- 29. Décret sur le régime douanier de l'Indo-Chine. Décembre.. 13. Exposé des motifs du projet de loi portant prorogation de la loi de 1883 sur le phyl- 15. Exposé des motifs du projet de loi approuvant 516 19. Levée du blocus de la Côte des Esclaves. 19. Exposé des motifs de la convention du 30 juin 1892 Décembre.. 28. Décret concernant les télégrammes à prix rẻ- 28. Décret relatif aux colis postaux pour Libéria Pages 542 543 30. Rapport et décret concernant le commerce des 1893 Janvier..... 7. Note relative à l'adhésion de la South American 543 cable Company à l'Union télégraphique. 546 7. Circulaire des douanes relative à l'application du tarif minimum aux produits des îles Baléares, des Canaries et des provinces espagnoles du Maroc. 577 27. Circulaire des contributions indirectes sur 554 27. Loi tendant à autoriser le Gouvernement à 547 548 . . Février...... 6. Circulaire des douanes concernant l'applica tion du tarif minimum'aux produits de Ma- 6. Loi accordant le tarif minimum aux produits 550 10. Circulaire des douanes sur le régime des com- 554 13. Décret portant exécution de l'arrangement du 17. Loi relative à la création d'une zone franche sur la frontière franco-belge. . 556 556 Mars....... 10. Rapport et décret organisant les colonies de produits transitant par la Suisse. Juin.......... 17. Lettre de l'Ambassadeur de France à Saint Pétersbourg (convention commerciale). 579 559 580 . 22. Exposé des motifs du projet de loi sur les FRANCE (Suite). Années Pages 1893 Juillet....... 4. Circulaire relative au régime des produits tirés 7. Décret relatif aux huiles minérales des Etats- 588 12. Exposé des motifs de la loi relative aux rap- 592 12. Circulaire relative aux commis - voyageurs 588 22. Loi déterminant les rapports commerciaux FRESCO. 591 (V. Côte d'Or). GANDJA (Ile). (V. Congo français). GANKASSA. (V. Congo français). GIBRALTAR. (V. Possessions anglaises). GRANDE-BRETAGNE. *1889 Mai.......... 17. Convention avec la Compagnie Eastern tele graph pour l'établissement et l'exploitation Juillet....... 9. Loi approuvant la convention précédente. 1830 Janvier..... 17. Décret approuvant deux conventions avec l'Eastern telegraph Company pour l'exploitation d'un fil spécial de Marseille à Londres et de câbles reliant Marseille à Bône et à Malte. 1891 Février...... 8. Note relative à l'accession du territoire bri tannique de Bornéo du Nord à l'Union 1 1 1 48 24. Décret sur les correspondances pour Borneo 50 51 28. Décret sur le service des colis postaux avec Mars......... 11. Arrangement concernant les pêcheries de Ter re-Neuve signé à Londres (Ratification en |