Années

GRANDE BRETAGNE (Suite).

1891 Avril......... 14. Arrangement signé à Madrid concernant la répression des fausses indications de pro

venance

15. Protocole signé à Madrid concernant la dota-
tion du bureau international de l'Union
pour la protection de la propriété indus-
trielle.

Mai........... 2. Notification par le Gouvernement belge de
l'adhésion du Queensland à l'Union pour
la publication des tarifs.

Juin.

16. 17.

Accord administratif signé à Paris-Londres
relativement au service téléphonique entre
Paris et Londres . . .

Mai....... 26. Décret concernant le service des colis postaux

avec Chypre, le Cap, le Bechuanland, etc. 101

Juin.......... 26. Arrangement signé à Paris pour la démarca-
tion des zones respectives d'influence de la
France et de l'Angleterre en Afrique
(moyen et haut Niger). .

Juillet....... 1er. Note concernant l'extension à l'Inde britanni

que des dispositions de la déclaration
franco-anglaise du 23 octobre 1889

2. Protocole de Bruxelles (1) . .

111

..

113

113

114

4. Convention postale universelle signée à Vien

Août....... 3. Notification par le Gouvernement britannique
de l'extension au Cap de Bonne-Espérance
de la déclaration du 23 octobre 1889.
8-12-15. Notifications semblables concernant
l'accession des colonies du Cap, de Natal,
de la Nouvelle-Zélande, du Queensland et
de Terre-Neuve à la convention postale
franco-anglaise du 30 août 1890. . .

Septembre.. 7. Accession des colonies de la Nouvelle-Zélande
et du Queensland à l'Union pour la pro-
tection de la propriété industrielle.

15. Décret fixant les taxes à percevoir sur les
correspondances à destination d'un certain
nombre de colonies britanniques. .

22. Décret approuvant la convention conclue avec
la Compagnie française du télégraphe de
Paris à New-York. . . . .

260

262

276

277

. . 279

Octobre..... 1er. Accession des colonies anglaises de Nouvelle

(1) Voir note 1, page 596.

(2) Voir note 2, page 596.

Galles du Sud, de Victoria, de l'Australie

(3) Acte signé pour la Grande-Bretagne et diverses colonies anglaises.

* Documents cités.

Années

occidentale, de l'Australie méridionale, de
la Tasmanie, de la Nouvelle-Zélande et
de la Nouvelle-Guinée britannique à l'U-
nion postale .

1891 Novembre.. 19. Déclaration signée à Londres pour régler les
conditions de l'exploitation d'un service

téléphonique entre la France et l'Angle

Pages

281

terre (A la suite l'exposé des motifs)... 283 Décembre.. 21. Convention avec l'Anglo-American-Company. 301 24. Décret y relatif.

28. Décret sur l'échange des colis postaux avec
Terre-Neuve et les Nouvelles-Hébrides. .
29. Loi portant autorisation de proroger certaines
clauses des traités ou conventions dénon-
cés et fixant le régime douanier qui pourra
être appliqué à l'entrée en France aux pro-
duits des pays qui bénéficient actuellement
du tarif conventionnel. .

1892 Janvier..... 30. Rapport au Président de la République suivi

d'un décret autorisant l'application du ta

rif minimum.

30. Convention sanitaire (Venise).

Février...... 25. Décret concernant la taxe des colis postaux
à destination de la colonie anglaise de
Natal.

Juin.......... 14. Notification par le Gouvernement britannique

301

303

304

405

409

431

de l'accession de l'Australie méridionale à la convention postale du 30 août 1890.. 466 17. Notification semblable concernant l'Inde an

27. Note relative à l'accession à la convention de
Vienne, du Canada, de Victoria, du Gro-

enland, de l'Australie Méridionale, de Na-
tal et de la Nouvelle-Zélande.

470

29. Note relative à l'extension de la convention

du 30 août 1890 à diverses colonies an

glaises . .

499

30. Décret fixant les taxes à percevoir sur les cor-
respondances à destination ou provenant
de Natal. .

499

Septembre.. 5. Notification par le Gouvernement britannique

de l'extension à l'Australie occidentale de
la convention du 30 août 1890.

Octobre..... 1er. Note relative à l'accession à la convention

postale universelle de Vienne de la Nou-
velle-Galles, de l'Australie de l'Ouest, de
la Tasmanie, de la Nouvelle-Guinée et des
îles Fidji.

Documents cités.

527

528

1887 Février...... 4. Convention signée à Athènes relativement aux fouilles de Delphes (non ratifiée) . .

1891 Février...... 20. Loi relative au régime douanier applicable
aux produits helléniques à l'entrée en
France (A la suite l'exposé des motifs).

20. Note verbale adressée au Ministre de la Ré-
publique à Athènes par les Ministres
royaux des Affaires étrangères et des Finan-
ces et réponse du comte de Montholon à
MM. Deligeorges et Carapanos concernant
la mise à exécution de l'arrangement com-
mercial intervenu entre la France et la
Grèce (V. tome XVIII, p. 678).

21. Lettre du comte de Montholon au Ministre
des Affaires étrangères à Paris, sur le
même sujet (V. tome XVIII, p. 677).

28. Décret sur le service des colis postaux avec

Tanger..

Mars......... 8. Loi ouvrant un crédit au Ministre de l'Ins-
truction publique pour les fouilles de Del-
phes (A la suite le rapport à la Chambre
des députés).

59

49

51

58

Juillet...... 4. Convention postale universelle conclue à

Vienne (1).

114

4. Convention concernant le service des colis
postaux conclue à Vienne. . . .

177

4. Arrangement concernant l'introduction des
livrets d'identité dans le trafic postal in-
ternational signé à Vienne. .

Décembre.. 29. Loi fixant le régime douanier qui pourra être

appliqué à l'entrée en France aux produits
des pays qui bénéficient actuellement du
tarif conventionnel. . .

1892 Janvier...... 20. Lettre du Ministre des Affaires étrangères de

Grèce au Ministre de la République à
Athènes relative à la prorogation de l'ar-
rangement commercial en vigueur entre
les deux pays. . .

* Documents cités.

(1) Voir note 2, page 596.

226

304

402

GRÉCE (Suite).

Années

Pages

1892 Janvier...... 20. Réponse du comte de Montholon à M. Deli

30. Convention sanitaire (Venise).

Juillet....... 16. Lettres échangées entre le Ministre de France

à Athènes et le Ministre des Affaires étran-
gères en vue de proroger jusqu'au 31 dé-
cembre 1892 l'arrangement commercial

409

provisoire existant entre les deux pays.. 512

Décembre.. 16. Nouvelle prorogation de l'accord dont il s'agit. 539

(V. aussi Benin, Côte d'Ivoire, Côte d'Or et
Rivières du Sud).

1891 Décembre.. 17. Rapport et décret organisant la colonie de la

Guinée française

1893 Mars.. 10. Rapport adressé au Président de la Républi

que et décret portant organisation des co-
lonies de la Guinée, de la Côte d'Ivoire et
de Bénin.

GUYANE.

(V. Colonies anglaises, colonies françaises,
colonies néerlandaises et Pays-Bas).

HAITI.

1891 Juillet...... 4. Convention postale universelle signée à Vien

297

578

1892 Juin......... 27. Note relative à l'accession d'Haïti à la conven

tion précédente.

470

* Documents cités.

(1) Voir note 2, page 596.

Années

HAWAI.

1891 Juillet...... 4. Convention postale universelle signée à Vien

Pages

114

ne (1)..

ILE D'AMSTERDAM.

1892 Octobre...... 27. Procès-verbal de prise de possession .

530

ILES FIDJI.

1891 Février....... 28. Décret sur les colis postaux

Juillet....... 4. Convention postale universelle signée à Vien

ne (1).

Septembre.. 15. Décret fixant les taxes à percevoir en France
sur les correspondances à destination de
Fidji..

1892 Octobre...... 1er. Note relative à l'accession de divers pays à
la convention postale de Vienne.

ILE GANDJA.

(V. Congo).

ILES GLORIEUSES.

1892 Août.......... 23. Acte de prise de possession.

ILE SAINT-PAUL.

51

114

277

528

521

1892 Octobre...... 24 Procès-verbal de prise de possession.

530

INDE BRITANNIQUE.

1891 Février...... 28 Décret sur le service des colis postaux avec

Tanger. .

Juillet....... 1er. Note relative à l'extension à l'Inde britanni

4.

*1892 Juin......... 17.

que de la déclaration franco-anglaise du
28 octobre 1889. .

Convention postale universelle signée à Vien-
ne (1). . .

Notification par le Gouvernement britannique
de l'accession de l'Inde à la convention
postale franco-anglaise du 30 août 1890.
29. Note relative au même objet

(1) Voir note 2, page 596. Documents cités.

51

113

114

466 499