1892 Janvier..... 30. Rapport et décret concernant l'application du

tarif minimum. .

30. Convention sanitaire (Venise).

Juillet....... 23. Arrêté relatif à l'importation des moutons

russes

1893 Janvier.... 27. Circulaire sur les commis-voyageurs

Pages

405

409

510

554

Juin.

17. Convention commerciale signée à St-Péters-
bourg . . .

559

17. Lettre de l'ambassadeur de France à St-Pé

30. Loi sur le régime des huiles minérales (A la
suite l'exposé des motifs). . . .

Juillet....... 1er. Article additionnel à la Convention commer-
ciale du 17 juin. .

SABANGAS.

(V. Congo français).

567

581

SALVADOR.

Juillet.....

1891 Février...... 28. Décret sur le service des colis postaux
4. Convention postale universelle signée à Vien-
ne (1). .

51

114

4. Arrangement signé à Vienne concernant l'échange des lettres de valeurs déclarées. 156 4. Convention signée à Vienne concernant l'échange des colis postaux. . .

177

4. Arrangement concernant le service des man-
dats de poste signé à Vienne. . .

206

SÉNÉGAL ET DÉPENDANCES.

(V. aussi Bénin, Côte-d'Or, Guinée, Rivières du Sud et Soudan).

1891 Février...... 28. Décret sur le service des colis postaux Avril..... 29. Décret semblable.

Mai.......... 26.
Décembre.. 17.

Décret semblable. .

Rapport au Président de la République et décret organisant la colonie de la Guinée. 297 1893 Mars... 10. Rapport et décret organisant les colonies de la Guinée, des Côtes d'Or et d'Ivoire et du Bénin. . .

SERBIE.

1890 Décembre... 20. Circulaire du Ministre de l'Intérieur relative aux droits de patente applicables en France aux commis-voyageurs.

1891 Février...... 28. Décret sur les colis postaux

Juillet. 4. Convention postale universelle conclue à

578

34

51

4. Convention conclue à Vienne concernant le
régime des colis postaux..

177

Juillet.... 23.
Août...... 4.

Décembre.. 28. Loi sur l'application du tarif minimum. . . 304 1892 Janvier.... 30. Décret sur l'application du tarif minimum. 405 Lettres échangées entre le chargé d'affaires de Serbie à Paris et le Ministre des Affaires étrangères, relativement à la dénonciation du traité du 18 janvier 1883. . . 511 1893 Juillet....... 5. Arrangement commercial signé à Belgrade. 593 22. Loi déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Serbie .

591

SIAM.

1891 Février...... 28. Décret sur le service des colis postaux.
4. Convention postale universelle signée à Vien-

Juillet..

ne (1). ...

51

114

4. Convention signée à Vienne concernant l'é-
change international des colis postaux. . 177
4. Arrangement concernant le service des man-
dats de poste conclu à Vienne. .
206

(1) Voir note 2, page 596.

SOMBOYA.

Années

Pages

(V. Rivières du Sud).

SOUDAN.

1890 Janvier...... 20. Traité de protectorat avec le Dambéla signé à Toumania . .

Août.......... 15. Traité semblable avec le Sarro signé à Ségou.

SUD AFRICAINE (RÉPUBLIQUE).

1891 Février...... 28. Décret sur le service des colis postaux.
Mai... 26. Décret semblable.

Juillet...... 4. Convention postale universelle signée à Vien-
ne (1)..

*1891 Octobre.... 1er. Notification par le gouvernement belge de
l'accession de la République Sud-africaine
à l'union pour la publication des tarifs.
douaniers.

1892 Juin........ 27. Note relative à l'accession de divers pays à la convention postale de Vienne

Août....... 1er. Décret fixant les taxes à percevoir sur les cor

respondances à destination de la Républi-
que Sud-africaine. .

Novembre. 22. Note relative à l'entrée de la République Sudafricaine dans l'union postale universelle. *1893 Janvier.... 1er. Accession à l'union postale universelle . . .

SUÈDE ET NORVÈGE.

1890 Décembre.. 26. Circulaire sur les patentes des commis-voya

geurs..

1891 Janvier..... 15. Circulaire aux agents diplomatiques français
relative à la dénonciation des traités de
commerce.

29. Lettre adressée par le Ministre royal des
Affaires étrangères au Ministre de France
à Stockholm sur la dénonciation du traité
de 1881. . . .

Février...... 28. Décret sur le service des colis postaux.
Avril.. 15. Protocole signé à Madrid concernant la do-
tation du bureau international de l'Union
pour la protection de la propriété indus-
trielle. .

2

9

51

101

114

281

470

517

533

546

34

38

46

51

75

114

Juillet....... 2. Protocole de Bruxelles (2).

(1) Voir note 2, page 596.

(2) Voir note 1, page 596.

Documents cités.

Années

SUÈDE ET NORWEGE (Suite).

1891 Juillet........ 4. Convention postale universelle signée à

Vienne (1) (2).

4. Arrangement signé à Vienne concernant l'é-
change des lettres et des boîtes de valeurs
déclarées (2). .

4. Convention concernant l'échange des colis
postaux signée à Vienne (2).

Pages

114

156

177

206

4. Arrangement concernant le service des man-
dats conclue à Vienne (2) . . . . .

1891 Décembre.. 29. 1892 Janvier..... 13.

4. Arrangement concernant le service des recou-
vrements signé à Vienne (3) . . . .
Loi sur la prorogation de certains articles des
traités de commerce.
Convention signée à Paris relativement à la
prorogation partielle des traités de com-
merce et de navigation conclus le 30 décem-
bre 1881 entre la France et les Royaumes
Unis (A la suite les articles prorogés des
deux traités) . . .

30. Décret sur l'application du tarif minimum.
30. Convention sanitaire (Venise). . . .

Décembre.. 18. Note relative à l'accession de la Suède au ser

vice des recouvrements. . .

1893 Janvier..... 1er. Accession de la Suède à l'arrangement de

1890 Décembre.. 26. Circulaire sur les patentes des commis-voya

geurs.

*1891 Janvier.... 9. Notification par la Suisse de l'accession du
territoire britannique de Bornéo du Nord
à l'Union postale universelle.

15. Circulaire aux agents français sur la dénon-
ciation des traités de commerce . . . .

21. Dénonciation par la Suisse des Conventions
conclues le 23 février 1882 avec la France
pour la protection de la propriété litté-
raire, artistique et industrielle.

23. Lettre adressée par le Conseil fédéral suisse
au chargé d'affaires de France à Berne re-
lativement à la dénonciation du traité de
commerce de 1882.

(1) Voir note 2, page 596.

(2) Actes comportant des signatures séparées pour la Suède et pour la Norwège. (3) Acte signé par la Norwège seulement : accession postérieure de la Suède." * Documents cités.

Années

SUISSE (Suite).

Pages

1891 Janvier...... 30. Réponse de M. Ribot à la lettre de M. Lardy du 21 janvier (dénonciation de la Convention littéraire, etc.) . . .

Mars.....

...

Février...... 28. Décret sur le service des colis postaux .
28. Déclaration signée à Paris en vue de régler
les relations télégraphiques entre la France
et la Suisse (V. tome XVIII, p. 476). . .
12. Déclaration signée à Berne en vue de modifier
certains articles de la Convention du 28 dé-
cembre 1880 sur la pêche dans les eaux
frontières (A la suite l'exposé des motifs).
17. Notification par la Suisse de l'accession de
l'Allemagne à la convention postale univer-
selle pour les territoires de l'Afrique orien-
tale placés sous la protection de l'empire.
14. Arrangement concernant l'enregistrement in-
ternational des marques de fabrique et de
commerce conclu à Madrid . . .

Avril........

14. Arrangement signé à Madrid concernant la
répression des fausses indications de pro-
venance sur les marchandises. .

15. Protocole signé à Madrid concernant la dota-
tion du bureau international de Berne pour
la protection de la propriété industrielle

Mai........... 22. Circulaire du Conseil fédéral suisse concer-
nant l'adhésion de l'Espagne à la Conven-
tion phylloxérique

Juin....... 10. Convention signée à Paris pour la délimita-
tion de la frontière franco-suisse entre le
Mont Dolent et le lac Léman (Ratification
en suspens) ..

Juillet... 4. Convention postale universelle de Vienne (1). 114
4. Arrangement signé à Vienne concernant l'é-
change des lettres et des boîtes de valeurs
déclarées.

4. Convention conclue à Vienne concernant le
service des colis postaux ..

156

. 177

4. Arrangement signé à Vienne concernant le
service des mandats-poste.

206

4. Arrangement signé à Vienne concernant l'in-
troduction des livrets d'identité dans le
trafic postal international. . .

226

1891 Juillet....... 4. Arrangement signé à Vienne concernant le