a) Commerce (Suite).

Années

Pages

1892 Janvier..... 8. France, Suisse. Etablissement d'un modus

9. France, Tunis. Importation de certains pro-
duits décret.

311

11. France. Tarif des douanes: loi .

311

12. France, Russie. Moutons: arrêté

15. France, Suisse. Modus vivendi commercial:

lettre.

30. France et divers pays. Application du tarif
minimum rapport et décret.

Mars....... 13-25. Etats-Unis, France. Modus vivendi com

mercial: échange de notes.

29. France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas. Importation des animaux vivants: arrêté.. 435 Avril........ 8. Portugal, Congo. Etablissement de droits de douane arrangement (Lisbonne) . . . . 12. Elals-Unis. Arrangement commercial: lettre. 12. France, Italie. Interdiction du bétail: arrêté. 20. France, Etats-Unis. Interdiction des vignes:

arrêté

Mai... 27. Espagne. Modus vivendi commercial : échan-
ge de lettres

436

435

436

452

30. Espagne. Application du décret précédent :
ordre royal.

455

27. France, Espagne. Application du tarif mini-
mum aux produits espagnols: rapport et
décret

457

28. Espagne. Application des tarifs réduits aux
produits français: rapport à la Régente et
décret royal. .

459

460

499

510

510

510

521

528

Juin......... 28. France, Tunis. Régime douanier: décret.
Juillet...... 23. France, Russie. Moutons: arrêté.

23. Suisse. Arrangement (Paris) (non ratifié)..
23. Suisse. Article additionnel à la Convention
de voisinage (non ratifié).

Août....... 24. France, Monténégro. Moutons: arrêté .
Septembre. 21. France, Tunis. Port de Tabarka : décret.
Octobre... 18. France, Suisse. Modification du tarif doua-

23. Maroc. Régime des produits français: lettre.. 551 24. Maroc. Même objet lettre..

Novembre. 18. France, Pays-Bas. Interdiction du bétail :

arrêté

19. France, Tunis. Huiles : décret

24. France, Indo-Chine. Régime douanier: décret. Décembre. 15. France, Portugal. Interdiction du bétail : arrêté.

551

531

531

534

539

* Documents cités.

TRAITÉS, T. XIX.

43

Années

a) Commerce (Suite).

Pages

1892 Décembre. 30. France, Suisse. Application du tarif général aux produits suisses: rapport et décret. 543 1893 Janvier..... 7. France, Espagne. Régime des produits des Baléares, des Canaries et des présides du

Maroc

27. France, Suisse. Traitement des commis-voya

circulaire.

geurs: circulaire.

tarif minimum: loi.

27. France, États-Unis. Application partielle du

Février..... 6. France, Maroc. Application du tarif mini

mum: loi.

6. France, Madagascar. Régime douanier; cir-
culaire.

6. Canada. Arrangement commercial (rat, susp.)
10. France, Suisse. Traitement des commis-voya-
geurs circulaire. . .

17. France-Belgique. Création d'une zone fran-
che: loi.

Avril....... 23. France. Produits transitant par la Suisse:

circulaire. . . .

Juin... 17. Russie. Convention commerciale (St-Péters

...

bourg) (V. page 580 les annexes)

29. France, Suisse. Traitement des commis-voya-
geurs circulaire . . .

577

551

547

550

550

550

554

556

579

559

589

30. France. Régime des huiles minérales: loi. . 567 Juillet.... 1er Russie. Article additionnel à la convention

commerciale du 17 juin.

4. France, Suisse. Produits tirés des entrepôts:
circulaire,

581

587

7. France, États-Unis. Huiles minérales: décret. 588 12. France, Suisse. Commis-voyageurs: circu

laire

Octobre... 28. Bolivie. Protocole interprétatif.

b) Commerce et navigation.

1891 Janvier..... 9. France. Dénonciation des traités de com

merce et de navigation: lettre à la commis

sion des douanes

15. France. Même sujet : circulaire

38

23. Portugal. Dénonciation du traité du 19 đẻ-
cembre 1881: lettre

46

26. Espagne. Dénonciation du traité du 6 fẻ-
vrier 1882 lettre.

45

28. Pays-Bas. Dénonciation du traité du 19 avril
1884 lettre. . .

45

29. Suède et Norwège. Dénonciation du traité

* Documents cités.

Décembre.. 29.

Années

b) Commerce et navigation (Suite).

du 30 décembre 1881: lettre. .

1891 Janvier...... 30. Belgique. Dénonciation des traités du 31 oc

tobre 1881 lettre. .

31. Portugal. Dénonciation du traité de 1881:

lettre.

Février..... 20. Grèce. Arrangement commercial: échange

de lettres.

20. France, Grèce. Rapports commerciaux des
deux pays: loi.

Septembre.. 24. France, Équateur. Dénonciation du traité
du 6 juin 1843: circulaire...
France. Prorogation des traités de commer-
ce et de navigation loi..

Pages

46

47

46

50

49

280

304

1892 Janvier.... 13. Suède et Norwège. Prorogation des traités de

commerce et de navigation du 30 décembre
1881 convention (Paris). . . . .

333

15-30. Belgique. Modus vivendi commercial : échan

ge de lettres.

400

20. Grèce. Prorogation de l'accord commercial:
échange de lettres

402

27-28. Pays-Bas. Modus vivendi commercial:

30. Belgique. Traitement de la nation la plus
favorisée arrêté royal.

402

Août.......

Mai..... 6-20. Colombie. Interprétation de la convention né

gociée échange de lettres.

30. Colombie. Convention (Bogota).

Juin.... 18-30. Monténégro. Traité (Cettigne)
Juillet..... 4. Uruguay. Convention (Montevideo).

16-28. Grèce. Prorogation de l'accord commercial:

échange de lettres .

18-21. Paraguay. Interprétation de la Convention
négociée : échange de lettres. .

21. Paraguay. Convention (Buenos-Ayres). .
23.) Serbie. Dénonciation du traité du 18 juillet
1883: échange de lettres. . . .

19. République Argentine. Convention addition-
nelle au traité du 10 juillet 1853 (Buenos-
Aires)

Septembre. 15. Bolivie. Convention (Oruro)

* Décembre.. 16. Grèce. Prorogation : déclaration

1893 Janvier.... 30. France, Roumanie. Rapports commerciaux

et maritimes: loi. . .

Février..... 28. Roumanie. Convention (Paris) .
Juillet... 5. Serbie. Convention (Belgrade).

12. France, Serbie. Rapports commerciaux et ma-
ritimes loi. . .

(V. aussi la plupart des traités de protecto-
rat avec les peuplades africaines).

462

461

500

503

. . 512

507

506

511

518

523

539

548

558

593

591

* Documents cités.

COMMIS-VOYAGEURS.

Années

1890 Décembre.. 26. France. Circulaire de l'Intérieur
1892 Janvier.... 30. Belgique. Lettre du Ministre des Affaires

étrangères

Pages

34

401

1893 Janvier. 27. France. Circulaire des contributions directes. 554 Février.... 10. France. Circulaire des douanes

Juin.... 27. France. Circulaire des contrib. directes.
Juillet...... 12. France. Circulaire des douanes.

CONFÉRENCE AFRICAINE DE BRUXELLES.

*1891 Mai.......... 2. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation de l'acte général du
2 juillet 1890 . .

Juin........ 20. France. Rapport présenté à la Chambre des
Députés française par M. Francis Char-

mes

554

589

588

98

. . 112

Juillet....... 1er. France. Sursis apporté par la France à l'acte
général du 2 juillet 1890: note française. 113
2. Belgique et divers. Dépôt des ratifications:
protocole...

7. France. Signature par la France du proto-
cole précédent : note française. . . . . .

Décembre.. 31. France. Application à certains territoires
français des articles 30 à 41 de l'acte géné-
ral de Bruxelles: note française. . . .

*1892 Janvier..... 2. Belgique et divers. Dépôt des ratifications
de la France et de la Russie: protocole
(Bruxelles).

114

114

307

307

Février...... 2. Belgique, Etats-Unis. Dépôt des ratifications
des Etats-Unis sur le protocole (Bruxelles). 431
17. Belgique. Entrée en vigueur de l'acte géné
ral circulaire belge.

Mars....... 30. Belgique, Portugal. Dépôt des ratifications
du Portugal sur l'acte général : protocole
(Bruxelles).

431

. . 436

Avril........ 1er. Pays-Bas. Ratification par le gouvernement
des Pays-Bas du protocole du 2 janvier
1892 note néerlandaise.

CONFÉRENCE DE MADRID.

(V. Union pour la protection de
la propriété industrielle).

CONGRÈS POSTAL DE VIENNE.

(V. Union postale).

436

Documents cités.

Années

CONSULAIRES (Attributions).

1892 Mai...... 2. Espagne. Modification de la convention du

7 janvier 1862: déclaration

Octobre...... 22.Italie. Légalisation des signatures consulai-
res échange de notes ..

1893 Mars.......... 21.(

DÉCLARATIONS.

*1891 Février..... 28. Allemagne. Relations télégraphiques. 28. Suisse. Relations télégraphiques

Mars......

4. Luxembourg. Relations télégraphiques. 12. Suisse. Pêche dans les eaux frontières. 28. Russie. Relations télégraphiques.

Novembre.. 9. Monaco. Service téléphonique

1892 Mai... Août.

19. Grande-Bretagne. Service téléphonique
20. Russie. Salaires et successions des marins
2. Espagne. Attributions consulaires. .
29. Autriche-Hongrie. Communication des actes
de l'état civil

1893 Juin.......... 17. Russie. Régime des pétroles, certificats d'ori

gine.

DÉCRETS.

Pages

454

528

51

51

58

286

454

521

581

(V. Lois, décrets, arrêtés).

DELIMITATION.

1891 Mai...... 13/25. Pays-Bas, Russie. Sentence arbitrale du

Juin.......... 10. Suisse. Frontière entre le mont Dolent et le
lac Léman convention (non ratifiée) 111
26. Grande-Bretagne. Sphères d'influence en
Afrique (Niger): convention. . . .

Août...... 23. Pays-Bas. Exécution de la sentence arbi-
trale accord administratif. .

111

1892 Décembre..

264 8. Libéria. Frontière en Afrique : convention. . 535

DÉNONCIATION.

(V. Commerce et navigation).

DÉSERTEURS (Restitution des armes et effets des).

1891 Mai........... 27. Italie. Arrangement conclu à Rome par