Années

service des recouvrements conclu à Vienne
(A la suite un règlement de détail et
d'ordre)

1891 Juillet....... 4. Union postale. Arrangement signé à Vienne
concernant l'introduction des livrets d'i-
dentité dans le trafic postal international
(A la suile l'exposé des motifs du projet
de loi portant approbation des conven-
tions et arrangements de l'Union postale
universelle conclus à Vienne)

Août.........

7. Belgique. Note verbale adressée par le Mi-
nistre de France à Bruxelles au Ministre
royal des Affaires étrangères au moment
de la signature par la France du protocole
du 2 juillet 1891 (Voir tome XVIII,
page 542, à la suite de ce protocole).
22. Congo français. Traité de protectorat avec
le chef Mosoumbo de la terre de Bambassa
(confluent de la rivière Kouango) . . . .
25. Congo français. Traité de protectorat avec
Djoco chef de la terre Yamboko (Haut Ou-
bangui). .

27. Congo français. Traité de protectorat avec

Pages

217

226

247

248

les chefs Sabangas de la terre de N'Sosso. 249 30. Belgique. Convention conclue à Paris relative

ment à l'application des lois qui règlent le
service militaire dans les deux pays (A la
suite l'Exposé des motifs) (V. au Formu-
laire des Chancelleries (Supplément) la
circulaire explicative du 1er juin 1892). 253
30. Suisse. Convention additionnelle à la con-
vention du 28 décembre 1880 sur la règle-
mentation de la pêche dans les eaux fron-
tières (A la suite l'Exposé des motifs). . 250
3. Belgique, Bulgarie. Notification par le gou-
vernement belge de l'accession de la Bul-
garie à la convention de Bruxelles du
5 juillet 1890 sur la publication des tarifs
douaniers

3. Grande-Bretagne. Notification par le Gou-
vernement britannique de l'extension au
cap de Bonne-Espérance de la déclaration
du 23 octobre 1889 sur le sauvetage des
navires naufragés. .

3. Belgique. Convention conclue à Bruxelles

pour l'échange des documents parlemen-
taires et administratifs livrés à la publi-
cité. .

260

260

260

Documents cités ou analysés.

Années

1891 Août.......... 4. Congo français. Acte d'occupation du poste

de Mossobaka (Haut Oubangui). . .
8, 12, 15. Grande-Bretagne. Notifications de l'ac-
cession des colonies du cap de Natal, de la
Nouvelle Zélande, de Queensland et de
Terre-Neuve à la convention postale fran-
co-anglaise du 30 août 1890 .

14. Suisse. Circulaire notifiant l'accession des
protectorats allemands de l'Afrique orien-
tale à l'arrangement de 1878 sur les man-
dats-poste.

Pages

262

262

281

15. Congo français. Traité de protectorat avec
les chefs Sangos de la terre de Mobaï . . 262
15. Congo français. Acte d'occupation du pays
Sango et création du poste de Mobaï (Haut
Oubangui) . .

18. France. Décret rapportant certaines mesures
sanitaires prises contre les provenances
d'Espagne..

23. Pays-Bas. Arrangement administratif passé
entre le Gouverneur de la Guyane fran-
çaise et le Gouverneur de la Guyane hol-
landaise en vue du règlement des conces-
sions françaises de l'Awa...

264

264

264

28. Congo français. Traité de protectorat avec
les chefs Mobongos de la terre de Libanga. 265
30. Congo français. Traité semblable avec les
chefs de la terre de Cetema, village
Quango.

31. Belgique. Convention conclue à Paris pour
régler le service de la correspondance té-
léphonique entre la France et la Belgique
(A la suite l'Exposé des motifs du projet
de loi de sanction)

Septembre.. 1er. Congo français. Traité de protectorat avec
le chef de la terre de Dambassa, village de
Baro (Haut Oubangui).

4. Equateur. Dénonciation des articles mariti-
mes et commerciaux de la convention de
commerce du 6 juin 1843 ..

266

268

274

. . 280

5. France. Décret approuvant une convention
avec la Commercial cable Company pour
l'échange des télégrammes de presse avec
l'Amérique du Nord. . . . .

275

5. France. Arrêté rapportant ceux qui ont inter-
dit l'importation en France des animaux
des espèces bovine, ovine, caprine et por-
cine de la Belgique .

275

Années

Pages

1891 Septembre. 7. France. Arrêté autorisant l'importation et la libre circulation en France des animaux de l'espèce ovine provenant de la Russie. . 276 7. Grande-Bretagne. Accession des colonies britanniques de la Nouvelle Zélande et de

1

Queensland à l'Union pour la protection
de la propriété industrielle

15. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral notifiant
l'accession précédente.

15. France. Décret fixant les taxes à acquitter sur
les correspondances à destination des co-
lonies britanniques d'Australasie. .

276

276

277

19. Turquie. Circulaire adressée par la Sublime
Porte aux ambassadeurs de Turquie à l'é-
tranger au sujet de l'entente russo-turque
dans la question des détroits .

278

22. France. Décret approuvant une convention
avec la Compagnie française du télégraphe
de Paris à New-York .

24. France. Circulaire de la Direction générale
de douanes relative à la dénonciation de
la convention de commerce du 6 juin 1843
entre la France et l'Equateur. .

26. France. Arrêté fermant plusieurs bureaux de
douanes du département des Ardennes à
l'importation et au transit des animaux de
l'espèce bovine.

279

280

280

26. France. Décret qui distrait le caïdat des Nef-
zaoua du ressort de la justice de paix de
Tozeur et le rattache à celui de la justice
de paix de Gabès

280

27. France. Note relative à l'accession des colo-
nies britanniques d'Australasie à l'Union
postale..

281

281

Octobre.... 1er. Union postale. Accession des colonies britan-
niques de la Nouvelle Galles du Sud, de
Victoria, de l'Australie occidentale, de
l'Australie méridionale, de la Tasmanie,
de la Nouvelle Zélande, de la Nouvelle
Guinée britannique à la Convention de
l'Union postale universelle . . . .
1er. France. Décret fixant à six millions de francs
la valeur des produits tunisiens qui pour-
ront être admis à des traitements de faveur
du 1er octobre 1891 au 30 juin 1892. . . . 281
1er. France. Décret fixant les quantités de pro-
duits tunisiens à admettre en franchise du
1er octobre 1891 au 30 juin 1892 (Extrait). 281

• Documents cités.

Années

*1891 Octobre.... 1er. Allemagne. Accession pour l'Afrique orien-
tale allemande à la Convention du 4 juin
1878.

5. Belgique, République Sud-Africaine. Notifi-
cation par le Gouvernement belge de l'ac-
cession de la République Sud-Africaine à
la Convention de Bruxelles pour la publi-
cation des tarifs douaniers. .

22. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation de la Convention con-
clue le 30 juillet 1891 entre la France et la
Belgique relativement à l'application des
lois qui règlent le service militaire dans les
deux pays

27. France. Arrêté relatif à l'importation des mou

tons russes.

Pages

281

281

255

282

31. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation des conventions et
arrangements de l'Union postale univer-
selle conclus à Vienne le 4 juillet 1891. . 231

Novembre. 5. France. Exposé des motifs du projet de loi
approuvant les actes de la conférence de
Madrid. . . . .

Documents cités.

9. Monaco. Déclaration signée à Paris pour ré-
gler les conditions de l'exécution du ser-
vice téléphonique entre la France et la
Principauté (Ratification en suspens). .
14. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation de la Convention du
30 juillet 1891 avec la Suisse pour la ré-
glementation de la pêche dans les eaux
frontières.

14. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation de la Convention con-
clue le 31 août 1891 entre la France et la
Belgique pour régler le service de la cor-
respondance téléphonique entre les deux
pays.

17. France. Décret fixant la quantité de vins tu-
nisiens à admettre en France jusqu'au
30 juin 1892 . .

76

282

252

272

282

17. France. Exposé des motifs du projet de loi
prorogeant jusqu'au 31 décembre 1892 l'ap-
plication dans la zone franche Savoisienne
de la loi de 1883 sur le phylloxéra. . . . 307
19. Grande-Bretagne. Déclaration signée à Lon-
dres pour régler les conditions de l'exploi-
tation du service téléphonique entre la

Années

France et l'Angleterre (A la suite l'arran-
gement administratif du 15 mai-16 juin
el l'Exposé des motifs). .

Pages

1891 Novembre. 20. Russie. Déclaration signée à St-Pétersbourg en vue de régler le mode de paiement des salaires des marins français et russes et la remise des successions des marins décédés, signée à St-Pétersbourg. . .

28. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant autorisation au Gouvernement de
proroger en tout ou en partie les traités de
commerce qui ont été dénoncés . .

Décembre. 4-16. Roumanie. Accession à la Convention phyl-
loxérique de Berne du 3 novembre 1881..
5. Congo français. Traité de protectorat signé
avec le chef du village de Makorou...
10. Mexique. Convention concernant l'échange
des colis-postaux sans déclaration de va-
leur, signée à Mexico (A la suite le proto-
cole d'échange des ratifications du 25 juin
1892 et le règlement de détail et d'ordre
du 22 janvier 1892).

283

286

304

288

228

12. Congo français. Traité de protectorat signé
avec le chef de Yabanda..

297

17. France. Rapport au Président de la Républi

que et décret réorganisant la colonie de
la Guinée française. .

297

18. Congo français. Traité de protectorat signé
avec le chef de Zouli . .

297

19. France. Exposé des motifs du projet de loi
portant approbation de la déclaration
franco-anglaise du 19 novembre précédent. 285
21. France. Convention passée avec l'Anglo-
American Telegraph Company

24. France. Décret approuvant la Convention pré-
cédente.

301

301

28. France. Décret sur l'échange des colis-pos-
taux avec les Nouvelles Hébrides et Terre-
Neuve.

303

29. France. Loi portant autorisation de proroger
certaines clauses des Traités ou Conven-
tions qui ont été dénoncés et fixant le ré-
gime douanier qui pourra être appliqué à
l'entrée en France aux produits des pays
qui bénéficient actuellement du tarif con-
ventionnel (A la suite l'Exposé des mo-
tifs) . . .

30. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral concer

304

• Documents cités ou analysés.