AVERTISSEMENT Le dix-neuvième volume que nous publions aujourd'hui comprend, outre quelques documents de date antérieure qui n'ont pas trouvé place dans le tome précédent, les traités, conventions, déclarations, protocoles, etc.... signés en 1891 et en 1892 et entrés depuis lors en vigueur. On y trouve de plus un certain nombre de lois, décrets et arrêtés; les uns assurent l'exécution sur notre territoire d'arrangements internationaux, les autres présentent un intérêt particulier au point de vue des relations extérieures de la République. C'est à ce dernier titre que figure la loi du 11 janvier 1892 qui a établi le nouveau tarif des douanes, base du régime économique actuel de la France. Ce document est accompagné de l'exposé des motifs qui en explique les tendances, et des principales pièces de la correspondance à laquelle a donné lieu, d'une part la dénonciation des traités de commerce avec tarifs annexes dont l'échéance était fixée au 1er février 1892, de l'autre la négociation de nouveaux accords commerciaux sur la base du tarif minimum. Pour ne pas scinder la série de ces arrangements et afin de présenter dans un même volume l'ensemble des engagements contractés par la France depuis l'entrée en vigueur de notre nouveau régime douanier, nous avons cru devoir insérer dans le présent tome, un petit nombre de documents postérieurs à l'année 1892, et qui par leur date appartiendraient à un volume suivant. Une innovation importante qui sera certainement appréciée de nos lecteurs, a été introduite dans la table qui termine l'ouvrage. Cette table a été divisée en deux parties. Dans ia première les documents sont classés à leur date par ordre alphabétique de puissances, et les subdivisions et références ont été multipliées de manière à faciliter les recherches; dans la seconde, rédigée par ordre alphabétique de matières, ces mêmes documents. sont répartis, d'après l'objet auquel ils se rapportent, entre les principales catégories que nous avons adoptées pour la 4o table générale qui termine le tome XVI. J. C. Florence, juillet 1895. TABLE CHRONOLOGIQUE DU DIX-NEUVIÈME VOLUME Années DIXIÈME PÉRIODE (Régime de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875). 1887 Janvier...... 23. Février. 4. Grèce. Convention (non ratifiée), signée à Athènes relativement aux fouilles de Delphes. *1888 Juin......... 1er. Roumanie. Accession aux arrangements in- Octobre...... 7. Congo français. Traité établissant le protec- 18. Congo français. Traité semblable avec les Pages 59 1 14 16 18 25. Congo français. Traité semblable avec les 19 28. Congo français. Traité semblable avec les 20 30. Congo français. Traité semblable avec les Novembre. 18. Congo français. Traité semblable avec les Décembre.. 5. Congo français. Traité semblable avec les 21 22 7. Congo français. Traité semblable avec les 25 11. Congo français. Traité semblable avec les 26 Documents simplement cités ou analysés. Années 1888 Décembre.. 25. Congo français. Traité semblable avec les 28. Congo français. Traité de protectorat avec des 1889 Janvier...... 6. Congo français. Traité semblable avec le chef 12. Congo français. Traité semblable avec les Mai.......... 17. France. Convention avec l'Eastern telegraph Company. Juillet....... 9. France. Loi approuvant la convention passée Août.......... 11. Congo français. Traité de protectorat conclu avec Bekalé chef de Zouameïong.. 15. Congo français. Traité semblable passé avec 18. Congo français. Traité semblable passé avec 33 21. Congo français. Traité semblable passé avec 25. Congo français. Traité semblable passé avec 1890 Janvier...... 17. France. Décret approuvant deux conven 20. Soudan. Traité de protectorat avec le chef de 2 30. France. Décret supprimant la justice de paix Avril......... 3. Congo français. Traité de protectorat avec le chef du village de Modjomba . . . 4. Congo français. Traité de protectorat passé * Documents cités ou analysés. 3 3 4 |