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Fr. 75.2

71.1064

HARVARD

COLI

SEP 28 1895

LIBRARY

Sumner fund. (XIX!)

AVERTISSEMENT

Le dix-neuvième volume que nous publions aujourd'hui comprend, outre quelques documents de date antérieure qui n'ont pas trouvé place dans le tome précédent, les traités, conventions, déclarations, protocoles, etc.... signés en 1891 et en 1892 et entrés depuis lors en vigueur. On y trouve de plus un certain nombre de lois, décrets et arrêtés; les uns assurent l'exécution sur notre territoire d'arrangements internationaux, les autres présentent un intérêt particulier au point de vue des relations extérieures de la République.

C'est à ce dernier titre que figure la loi du 11 janvier 1892 qui a établi le nouveau tarif des douanes, base du régime économique actuel de la France. Ce document est accompagné de l'exposé des motifs qui en explique les tendances, et des principales pièces de la correspondance à laquelle a donné lieu, d'une part la dénonciation des traités de commerce avec tarifs annexes dont l'échéance était fixée au 1er février 1892, de l'autre la négociation de nouveaux accords commerciaux sur la base du tarif minimum. Pour ne pas scinder la série de ces arrangements et afin de présenter dans un même volume l'ensemble des engagements contractés par la France depuis l'entrée en vigueur de notre nouveau régime douanier, nous avons cru devoir insérer dans le présent tome, un petit nombre de documents postérieurs à l'année 1892, et qui par leur date appartiendraient à un volume suivant.

Une innovation importante qui sera certainement appréciée de nos lecteurs, a été introduite dans la table qui termine l'ouvrage. Cette table a été divisée en deux parties. Dans ia première

les documents sont classés à leur date par ordre alphabétique de puissances, et les subdivisions et références ont été multipliées de manière à faciliter les recherches; dans la seconde, rédigée par ordre alphabétique de matières, ces mêmes documents. sont répartis, d'après l'objet auquel ils se rapportent, entre les principales catégories que nous avons adoptées pour la 4o table générale qui termine le tome XVI.

J. C. Florence, juillet 1895.

TABLE CHRONOLOGIQUE

DU DIX-NEUVIÈME VOLUME

Années

DIXIÈME PÉRIODE

(Régime de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).

1887 Janvier...... 23. Février. 4. Grèce. Convention (non ratifiée), signée à Athènes relativement aux fouilles de Delphes.

*1888 Juin......... 1er. Roumanie. Accession aux arrangements in-
ternationaux de 1880 et 1885 sur les colis
postaux.

Octobre...... 7. Congo français. Traité établissant le protec-
torat français sur les territoires dépendant
des chefs de Mipemba, Kalebon, Tchinen-
goum, Dounamangam

18. Congo français. Traité semblable avec les
chefs des villages de Mindong et Kaleton.
20. Congo français. Traité semblable avec les
chefs des villages de Njogollouma, Kogo-
douma, Makounia (Extrait).

Pages

59

1

14

16

18

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25. Congo français. Traité semblable avec les
chefs d'Elloumendzoko et Memba (Ex-
trait).

19

28. Congo français. Traité semblable avec les
chefs d'Enémékan, Nlo, Efé, Byssoung
(Extrait).

20

30. Congo français. Traité semblable avec les
chefs de N'koum, Okouangaboum, Pfou-
lah (Extrait).

Novembre. 18. Congo français. Traité semblable avec les
chefs d'Engoungoum et Ollan (Extrait)

Décembre.. 5. Congo français. Traité semblable avec les

21

22

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7. Congo français. Traité semblable avec les
chefs des villages du groupe de Toll.

25

11. Congo français. Traité semblable avec les
chefs des villages d'Egoulleman, Angoun
et Mellen..

26

Documents simplement cités ou analysés.

Années

1888 Décembre.. 25. Congo français. Traité semblable avec les
chefs de villages d'Andounah, Assoh,
Edounendjoko . .

28. Congo français. Traité de protectorat avec des
villages de M'Koul, Angoulakoum, En-
donga Mindong, Assoh, Mayous (Ex-
trait).

1889 Janvier...... 6. Congo français. Traité semblable avec le chef
des villages Binvolo (Extrait). .

12. Congo français. Traité semblable avec les
chefs des villages Kamangah, Kogen-
nyem, Dzambah (Extrait). . .

Mai.......... 17. France. Convention avec l'Eastern telegraph

Company.

Juillet....... 9. France. Loi approuvant la convention passée
le 17 mai de la même année avec la Com-
pagnie Eastern telegraph pour l'établisse-
ment et l'exploitation d'un câble reliant
Obock à Périm . .

Août.......... 11. Congo français. Traité de protectorat conclu

avec Bekalé chef de Zouameïong..

15. Congo français. Traité semblable passé avec
Abenankogo, chef de Njo-Abiamié.

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18. Congo français. Traité semblable passé avec
Edaménékale et Misson Mizé, chefs de Fo-
bondjo.

33

21. Congo français. Traité semblable passé avec
Kogo, chef de Maléné.

25. Congo français. Traité semblable passé avec
Falésalé, chef de Bikogo.

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1890 Janvier...... 17. France. Décret approuvant deux conven

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20. Soudan. Traité de protectorat avec le chef de
Dembela, signé à Toumania.

2

30. France. Décret supprimant la justice de paix
établie à titre provisoire à Medjez el Bab
(Tunisie). .

Avril......... 3. Congo français. Traité de protectorat avec le

chef du village de Modjomba . . .

4. Congo français. Traité de protectorat passé
avec le chef du village de N Gombé.

* Documents cités ou analysés.

3

3

4

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