Recueil des traités de la France, Volume 19 |
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Page viii
... Avril ......... 3. Congo français . Traité de protectorat avec le chef du village de Modjomba . . . 4. Congo français . Traité de protectorat passé avec le chef du village de N Gombé . * Documents cités ou analysés . 3 3 4 Années * 1890 ...
... Avril ......... 3. Congo français . Traité de protectorat avec le chef du village de Modjomba . . . 4. Congo français . Traité de protectorat passé avec le chef du village de N Gombé . * Documents cités ou analysés . 3 3 4 Années * 1890 ...
Page ix
France Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq. Années * 1890 Avril ........ 5. Allemagne . Notification de l'accession des colonies espagnoles des Antilles et des Philippines à la Convention télégraphique internationale de 1875 ...
France Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq. Années * 1890 Avril ........ 5. Allemagne . Notification de l'accession des colonies espagnoles des Antilles et des Philippines à la Convention télégraphique internationale de 1875 ...
Page xiv
... Avril ....... 2. France . Loi instituant des tribunaux fran- çais à Madagascar ( A la suite l'exposé des motifs ) . Į 3. Congo français . Traité de protectorat avec le chef des Bamassas de la terre de Tolo , rivière Massa . • 5. Côte d ...
... Avril ....... 2. France . Loi instituant des tribunaux fran- çais à Madagascar ( A la suite l'exposé des motifs ) . Į 3. Congo français . Traité de protectorat avec le chef des Bamassas de la terre de Tolo , rivière Massa . • 5. Côte d ...
Page xv
France Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq. Annecs 1891 Avril ......... 17. Rivières du Sud . Traité entre le Moréah et 1 I ¡ la France signé à Pharnoréah . 20 ... Avril ....... 29. France . Décret DU DIX - NEUVIÈME VOLUME . XV.
France Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq. Annecs 1891 Avril ......... 17. Rivières du Sud . Traité entre le Moréah et 1 I ¡ la France signé à Pharnoréah . 20 ... Avril ....... 29. France . Décret DU DIX - NEUVIÈME VOLUME . XV.
Page xxvi
... Avril ...... 1er . Belgique , Pays - Bas . Lettre adressée par le Ministre des Pays - Bas à Bruxelles au baron Lambermont sur la ratification par le Gouvernement des Pays - Bas du proto- cole du 2 janvier 1892 ( Voir tome XVIII , page ...
... Avril ...... 1er . Belgique , Pays - Bas . Lettre adressée par le Ministre des Pays - Bas à Bruxelles au baron Lambermont sur la ratification par le Gouvernement des Pays - Bas du proto- cole du 2 janvier 1892 ( Voir tome XVIII , page ...
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Common terms and phrases
1er février Accession administrations administrations des postes Affaires étrangères annexé août Arrangement signé articles avril Belgique bureau d'échange bureau international centavo centimes 0 Circulaire colis postaux colonies commercial Congo Conseil fédéral suisse Convention postale universelle Convention principale correspondances décembre destinataire destination dispositions Documents cités douanes échangées envois expéditeur Exposé des motifs Gouvernement Guinée française Idem janvier juillet juin Jules Roche l'administration l'arrangement l'article l'office l'Union postale lettres Libéria Madagascar MAGUEYE Mindong Ministre des Affaires Ministre du Commerce Monténégro motifs du projet Norvège Note relative Notification Obock octobre offices Officiel paquebots pays d'origine Pays-Bas Président produits projet de loi proroger protectorat Protocole ratifié par décret régime règlement relative à l'accession République française Roumanie Russie sanitaire sera Serbie seront service des colis signé à Vienne Signe du chef spéciale Suède Suisse tarif minimum taxe télégraphique territoire tion traité de commerce Traité de protectorat transit Tunis Tunisie tunisien valeur déclarée Voie
Popular passages
Page 338 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 337 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 124 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 82 - Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union.
Page 518 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 155 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des articles 2, 3.
Page 209 - Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.
Page 115 - Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également...
Page 125 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 338 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis en outre quelque crime ou délit à...