Recueil des traités de la France, Volume 19 |
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Page ix
... cours applicables à la triangulation du territoire de la Régence de Tunis . Août .......... 2. France . Décret relatif à l'exécution des pei- nes prononcées par les diverses juridic- tions de l'Indo - Chine . 4. Mexique . Accession à la ...
... cours applicables à la triangulation du territoire de la Régence de Tunis . Août .......... 2. France . Décret relatif à l'exécution des pei- nes prononcées par les diverses juridic- tions de l'Indo - Chine . 4. Mexique . Accession à la ...
Page xxvi
... Cour de cassation tahitienne . . Pages 431 431 Mars ......... 1er . Congo français . Traité de paix , amitié et pro- tection passé avec Krouma , chef des Togbos . 433 7. Pays - Bas . Notification par le Gouverne- ment des Pays - Bas de ...
... Cour de cassation tahitienne . . Pages 431 431 Mars ......... 1er . Congo français . Traité de paix , amitié et pro- tection passé avec Krouma , chef des Togbos . 433 7. Pays - Bas . Notification par le Gouverne- ment des Pays - Bas de ...
Page 48
... cours d'eau jusqu'au pont du Fahs . ART . 3. Le ressort de la justice de paix Sud comprend les parties des territoires de l'ancienne justice de paix unique de Tunis et de la justice de paix de la Goulette , situées au sud de la ligne ...
... cours d'eau jusqu'au pont du Fahs . ART . 3. Le ressort de la justice de paix Sud comprend les parties des territoires de l'ancienne justice de paix unique de Tunis et de la justice de paix de la Goulette , situées au sud de la ligne ...
Page 101
... cours supérieur du Maroni . PAR CES MOTIFS : Nous déclarons que l'Awa doit être considéré comme fleuve limi- trophe devant servir de frontière entre les deux possessions . En vertu de cette décision arbitrale , le territoire en amont du ...
... cours supérieur du Maroni . PAR CES MOTIFS : Nous déclarons que l'Awa doit être considéré comme fleuve limi- trophe devant servir de frontière entre les deux possessions . En vertu de cette décision arbitrale , le territoire en amont du ...
Page 110
... cours d'eau mitoyens non navigables ni flottables , les Gouvernements français et belge sont convenus que ladite con- vention sera exécutoire à dater du 15 avril 1891 . Toutefois l'acte international précité ne sera pas , jusqu'à nouvel ...
... cours d'eau mitoyens non navigables ni flottables , les Gouvernements français et belge sont convenus que ladite con- vention sera exécutoire à dater du 15 avril 1891 . Toutefois l'acte international précité ne sera pas , jusqu'à nouvel ...
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Common terms and phrases
1er février Accession administrations administrations des postes Affaires étrangères annexé août Arrangement signé articles avril Belgique bureau d'échange bureau international centavo centimes 0 Circulaire colis postaux colonies commercial Congo Conseil fédéral suisse Convention postale universelle Convention principale correspondances décembre destinataire destination dispositions Documents cités douanes échangées envois expéditeur Exposé des motifs Gouvernement Guinée française Idem janvier juillet juin Jules Roche l'administration l'arrangement l'article l'office l'Union postale lettres Libéria Madagascar MAGUEYE Mindong Ministre des Affaires Ministre du Commerce Monténégro motifs du projet Norvège Note relative Notification Obock octobre offices Officiel paquebots pays d'origine Pays-Bas Président produits projet de loi proroger protectorat Protocole ratifié par décret régime règlement relative à l'accession République française Roumanie Russie sanitaire sera Serbie seront service des colis signé à Vienne Signe du chef spéciale Suède Suisse tarif minimum taxe télégraphique territoire tion traité de commerce Traité de protectorat transit Tunis Tunisie tunisien valeur déclarée Voie
Popular passages
Page 338 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 337 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 124 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 82 - Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union.
Page 518 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 155 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des articles 2, 3.
Page 209 - Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.
Page 115 - Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également...
Page 125 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 338 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis en outre quelque crime ou délit à...