Recueil des traités de la France, Volume 19 |
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Page xvi
... origine et de prove- nance tunisiennes . 5. Congo français . Traité de protectorat avec Djambala chef des Bayandas résidant à Bouton . 5. Côte d'Or . Traité général de protection et de commerce signé avec Blabelay , roi de Blierow . 98 ...
... origine et de prove- nance tunisiennes . 5. Congo français . Traité de protectorat avec Djambala chef des Bayandas résidant à Bouton . 5. Côte d'Or . Traité général de protection et de commerce signé avec Blabelay , roi de Blierow . 98 ...
Page 12
... origine et de provenance tunisiennes ( V. le texte ci - après en note , au bas du décret du 2 mai 1891 ) . Exposé des motifs présenté le 20 octobre 1890 à l'appui du projet de loi relatif à l'établissement du tarif des douanes ( V. ci ...
... origine et de provenance tunisiennes ( V. le texte ci - après en note , au bas du décret du 2 mai 1891 ) . Exposé des motifs présenté le 20 octobre 1890 à l'appui du projet de loi relatif à l'établissement du tarif des douanes ( V. ci ...
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... origine , sera saisi à l'importation dans chacun desdits États . La saisie pourra aussi s'effectuer dans l'État où la fausse indica- tion de provenance aura été apposée , ou dans celui où aura été introduit le produit muni de cette ...
... origine , sera saisi à l'importation dans chacun desdits États . La saisie pourra aussi s'effectuer dans l'État où la fausse indica- tion de provenance aura été apposée , ou dans celui où aura été introduit le produit muni de cette ...
Page 72
... origine , moyennant le dépôt desdites marques au Bureau international , à Berne , fait par l'entremise de l'Administration du- dit pays d'origine . ART . 2. Sont assimilés aux sujets ou citoyens des Etats contrac tants les sujets ou ...
... origine , moyennant le dépôt desdites marques au Bureau international , à Berne , fait par l'entremise de l'Administration du- dit pays d'origine . ART . 2. Sont assimilés aux sujets ou citoyens des Etats contrac tants les sujets ou ...
Page 73
... origine et au propriétaire de la marque . L'intéressé aura les mêmes moyens de recours que si la marque avait été par lui directement déposée dans le pays où la protection est refusée . ART . 6. La protection résultant de l ...
... origine et au propriétaire de la marque . L'intéressé aura les mêmes moyens de recours que si la marque avait été par lui directement déposée dans le pays où la protection est refusée . ART . 6. La protection résultant de l ...
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Common terms and phrases
1er février Accession administrations administrations des postes Affaires étrangères annexé août Arrangement signé articles avril Belgique bureau d'échange bureau international centavo centimes 0 Circulaire colis postaux colonies commercial Congo Conseil fédéral suisse Convention postale universelle Convention principale correspondances décembre destinataire destination dispositions Documents cités douanes échangées envois expéditeur Exposé des motifs Gouvernement Guinée française Idem janvier juillet juin Jules Roche l'administration l'arrangement l'article l'office l'Union postale lettres Libéria Madagascar MAGUEYE Mindong Ministre des Affaires Ministre du Commerce Monténégro motifs du projet Norvège Note relative Notification Obock octobre offices Officiel paquebots pays d'origine Pays-Bas Président produits projet de loi proroger protectorat Protocole ratifié par décret régime règlement relative à l'accession République française Roumanie Russie sanitaire sera Serbie seront service des colis signé à Vienne Signe du chef spéciale Suède Suisse tarif minimum taxe télégraphique territoire tion traité de commerce Traité de protectorat transit Tunis Tunisie tunisien valeur déclarée Voie
Popular passages
Page 338 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 337 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 124 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 82 - Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union.
Page 518 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 155 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des articles 2, 3.
Page 209 - Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.
Page 115 - Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également...
Page 125 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 338 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis en outre quelque crime ou délit à...