Recueil des traités de la France, Volume 19 |
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... dernier titre que figure la loi du 11 janvier 1892 qui a établi le nouveau tarif des douanes , base du régime économique actuel de la France . Ce document est accompagné de l'exposé des motifs qui en explique les tendances , et des ...
... dernier titre que figure la loi du 11 janvier 1892 qui a établi le nouveau tarif des douanes , base du régime économique actuel de la France . Ce document est accompagné de l'exposé des motifs qui en explique les tendances , et des ...
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... dernier , au Gouvernement de la République Fran- çaise que le Gouvernement Espagnol a accédé à l'Arrangement dont il s'a- git au nom des Administrations télégraphiques de Cuba , de Porto - Rico et des iles Philippines . Décret du 30 ...
... dernier , au Gouvernement de la République Fran- çaise que le Gouvernement Espagnol a accédé à l'Arrangement dont il s'a- git au nom des Administrations télégraphiques de Cuba , de Porto - Rico et des iles Philippines . Décret du 30 ...
Page 35
... traités ont été depuis lors dénoncés pour prend re fin , les trois premiers le 1er février 1892 et le dernier le 26 juillet 1893 . Arrêté du 8 janvier 1891 rapportant les interdictions d'importation et 26 DÉCEMBRE 1890 . 35.
... traités ont été depuis lors dénoncés pour prend re fin , les trois premiers le 1er février 1892 et le dernier le 26 juillet 1893 . Arrêté du 8 janvier 1891 rapportant les interdictions d'importation et 26 DÉCEMBRE 1890 . 35.
Page 36
... dernier ; Vu l'avis émis par le comité consultatif des épizooties dans sa séance du 7 janvier 1891 , Arrête : ART . 1er . Les interdictions d'importation et de transit édictées par l'ar- rêté ministériel précité du 12 novembre 1890 sont ...
... dernier ; Vu l'avis émis par le comité consultatif des épizooties dans sa séance du 7 janvier 1891 , Arrête : ART . 1er . Les interdictions d'importation et de transit édictées par l'ar- rêté ministériel précité du 12 novembre 1890 sont ...
Page 42
... dernier acte serait égale- ment sans intérêt , la Confédération possédant actuellement en cette ma- tière une législation uniforme et ayant signé , comme la France , la Conven- tion d'union du 9 septembre 1886 . Monsieur Lardy a bien ...
... dernier acte serait égale- ment sans intérêt , la Confédération possédant actuellement en cette ma- tière une législation uniforme et ayant signé , comme la France , la Conven- tion d'union du 9 septembre 1886 . Monsieur Lardy a bien ...
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Common terms and phrases
1er février Accession administrations administrations des postes Affaires étrangères annexé août Arrangement signé articles avril Belgique bureau d'échange bureau international centavo centimes 0 Circulaire colis postaux colonies commercial Congo Conseil fédéral suisse Convention postale universelle Convention principale correspondances décembre destinataire destination dispositions Documents cités douanes échangées envois expéditeur Exposé des motifs Gouvernement Guinée française Idem janvier juillet juin Jules Roche l'administration l'arrangement l'article l'office l'Union postale lettres Libéria Madagascar MAGUEYE Mindong Ministre des Affaires Ministre du Commerce Monténégro motifs du projet Norvège Note relative Notification Obock octobre offices Officiel paquebots pays d'origine Pays-Bas Président produits projet de loi proroger protectorat Protocole ratifié par décret régime règlement relative à l'accession République française Roumanie Russie sanitaire sera Serbie seront service des colis signé à Vienne Signe du chef spéciale Suède Suisse tarif minimum taxe télégraphique territoire tion traité de commerce Traité de protectorat transit Tunis Tunisie tunisien valeur déclarée Voie
Popular passages
Page 338 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 337 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 124 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 82 - Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union.
Page 518 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 155 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des articles 2, 3.
Page 209 - Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.
Page 115 - Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également...
Page 125 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 338 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis en outre quelque crime ou délit à...