Recueil des traités de la France, Volume 19 |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page xxiii
... pourra être appliqué à l'entrée en France aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif con- ventionnel ( A la suite l'Exposé des mo- tifs ) . . . 30. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral concer- 304 • Documents cités ou ...
... pourra être appliqué à l'entrée en France aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif con- ventionnel ( A la suite l'Exposé des mo- tifs ) . . . 30. Suisse . Circulaire du Conseil fédéral concer- 304 • Documents cités ou ...
Page 2
... pourra être fait devant le Com- mandant supérieur du Haut - Fleuve . ART . 6. Le chef du Dembéla ne pourra faire aucune convention militai- re , politique ou commerciale avec une autre puissance que la France , quelle qu'elle soit ...
... pourra être fait devant le Com- mandant supérieur du Haut - Fleuve . ART . 6. Le chef du Dembéla ne pourra faire aucune convention militai- re , politique ou commerciale avec une autre puissance que la France , quelle qu'elle soit ...
Page 9
... pourra être fait au commandant supérieur du Soudan français . ART . 9. Le chef du Sarro ne pourra faire aucune convention militaire , commerciale ou politique avec une autre puissance que la France , à moins d'en avoir reçu l ...
... pourra être fait au commandant supérieur du Soudan français . ART . 9. Le chef du Sarro ne pourra faire aucune convention militaire , commerciale ou politique avec une autre puissance que la France , à moins d'en avoir reçu l ...
Page 15
... pourra toutefois être considéré comme définitif qu'après ratification du Commissaire général et du Gouvernement français auquel il sera transmis dès que faire se pourra . Fait en double et de bonne foi et signé au campement de M. Cram ...
... pourra toutefois être considéré comme définitif qu'après ratification du Commissaire général et du Gouvernement français auquel il sera transmis dès que faire se pourra . Fait en double et de bonne foi et signé au campement de M. Cram ...
Page 17
... pourra s'établir ni ache- ter de terrain dans la région s'il n'est agent du Gouvernement et envoyé par le ... pourra toutefois être considéré comme définitif qu'après ratification du Commissaire général et du Gouvernement français auquel ...
... pourra s'établir ni ache- ter de terrain dans la région s'il n'est agent du Gouvernement et envoyé par le ... pourra toutefois être considéré comme définitif qu'après ratification du Commissaire général et du Gouvernement français auquel ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er février Accession administrations administrations des postes Affaires étrangères annexé août Arrangement signé articles avril Belgique bureau d'échange bureau international centavo centimes 0 Circulaire colis postaux colonies commercial Congo Conseil fédéral suisse Convention postale universelle Convention principale correspondances décembre destinataire destination dispositions Documents cités douanes échangées envois expéditeur Exposé des motifs Gouvernement Guinée française Idem janvier juillet juin Jules Roche l'administration l'arrangement l'article l'office l'Union postale lettres Libéria Madagascar MAGUEYE Mindong Ministre des Affaires Ministre du Commerce Monténégro motifs du projet Norvège Note relative Notification Obock octobre offices Officiel paquebots pays d'origine Pays-Bas Président produits projet de loi proroger protectorat Protocole ratifié par décret régime règlement relative à l'accession République française Roumanie Russie sanitaire sera Serbie seront service des colis signé à Vienne Signe du chef spéciale Suède Suisse tarif minimum taxe télégraphique territoire tion traité de commerce Traité de protectorat transit Tunis Tunisie tunisien valeur déclarée Voie
Popular passages
Page 338 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 337 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 124 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Page 82 - Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union.
Page 518 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 155 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1° L'unanimité des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions des articles 2, 3.
Page 209 - Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle.
Page 115 - Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux imprimés de toute nature, aux papiers d'affaires et aux échantillons de marchandises originaires de l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également...
Page 125 - Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale.
Page 338 - ... déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis en outre quelque crime ou délit à...