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" Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet... "
Recueil des traités de la France - Page 82
by France - 1895
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...suisse est chargé d'élaborer. La langue officielle du bureau international sera la langue française. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la pro.ection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887 - 806 pages
...le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau inlernalional centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la Propriété industrielle cl les réunira eu une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. 11...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

France - 1880 - 244 pages
...nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements...en une statistique générale qui sera distribuée a toutes les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884 - 400 pages
...avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements...disposition par les diverses administrations, une feuiHe périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 9

Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements...une statistique générale qui sera distribuée à toutss les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant TUnion et rédigera,...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...convention) est chargé d'élaborer. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera....
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 7

Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements...des documents qui seront mis à sa disposition par lea diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...suisse est chargé d'élaborer. La langue ollicielle du bureau international sera la langue française. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 874 pages
...avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements...commune intéressant l'union et rédigera, à l'aide de documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements...d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, 1" classe France, Italie ; 2* « Espagne ; ;<e {Belgique, Brésil, tj ( Portugal, Suisse ; 4e » Pays-Bas...
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