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Flor. de Pologno. Ci-contre..

2,976,610:14 acquisitions faites

par

le traite de Tilsit, ce qui fait la somme d'un million six cent trentedeux mille neuf cent soixantedix et demi florins de Pologne, ci..

1,632,990 1/2 Total, quatre millions six cent neuf mille cinq cent quatre-vingt et sept dixièmes florins de Pologne, ci....... 4,609,580 7/10 A Vienne, le trois mai mil huit cent quinze.

Le prince de HARDENBERG.
Le comte de RASOUMOFFSKY,

No III.

TRAITÉ ADDITIONNEL

RELATİF A CRACOVIE,

ENTRE L'AUTRICHE, LA PRUSSÉ ET LA RUSSIE

Du 3 mai 1815.

91 avril

Au nom de la très-Sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'empereur d'Autriche S. M. le roi de Prusse, et S. M. l'empereur de toutes les Rus

sies, voulant donner suite à l'article de leurs traités respectifs, qui concerne la neutralité, la liberté et l'indépendance de la ville de Cracovie et de son territoire, ont nommé, pour remplir leurs intentions bienveillantes à cet égard, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, le sieur Clément.Venceslas-Lothaire,prince de MetternichWinnebourg-Ochsenhausen , etc. (1);

Et S. M. l'empereur de toutes les Russies, le sieur André,comtede Rasoumoffsky, etc. (2);

Et S. M. le roi de Prusse , le prince de Hardenberg , son chancelier d'État, etc. (3).

Lesquels , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans :

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Art. er.

La ville de Cracovie , avec son territoire, sera envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection des trois hautes parties contractantes.

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Art. 2.

Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne, qui, commençant au village de Wolica, à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau, qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniki, jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie : de là, en longeant les frontières des villages, continuera

par

Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie , jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzeszovice de celui d'Olkusz: de là , elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

:

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Art, 3.

S. M. l'empereur d'Autriche, voulant contribuer en particulier de son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Galicie et la ville libre de Cracovie , accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les privilèges d'une

ville libre de commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. I. et R. A., les douanes autrichiennes ne seront établies

que

dans des endroits situés au-dehors dudit rayon. Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire qui pourroit menacer la neutralité de Cracovie, ou gêner la liberté de commerce dont S. M. I. et R. A. veut faire jouir la ville et le

rayon

de Podgorze.

Art. 40

a

Par une suite de cette concession, S. M. I. et R. A. a résolu de permettre également à la ville de Cracovie d'appuyer ses ponts à la rive droite de la Vistale , aux endroits par lesquels elle a toujours communiqué avec Podgorze, et d'y attacher ses bateaux. L'entretien de la rive, lå ou ses ponts seront ancrés ou amarrés, sera à ses frais. Elle sera également chargée de l'entretien des ponts, ainsi bateaux ou prames de passage pour la saison où les ponts ne peuvent point être maintenus.

que des

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S'il y avoit cependant à cet égard relâchement, négligence ou mauvaise volonté dans le service, les trois cours conviendroient, sur des faits conslatés à cet égard, d'un mode d'administration pour le compte de la ville, qui écarteroit toute espèce d'abus de ce genre pour l'avenir.

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Art. 5.

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Immédiatement après la signature du présent traité, il sera nommé une commission mixte, composée d'un nombre égal de commissaires et d'ingénieurs, pour tracer sur le tera. rain la ligne de démarcation, placer les poteaux, en décrire les angles et les relèvemens ;, et lever une carte avec la description des loca-, lités, afin que, dans aucun cas, il ne puisse y avoir par la suite ni difficulté ni doute à cet égard. Les pateaux qui désigneront le territoire de Cracovie deyront être numérotés et marqués aux armes des Puissances limitrophes et de celles de la ville libre de Cracovie, Les frontières du territoire autrichien, vis-à-vis celui de Cracovie, étant formées par le Thalweg de la Vistule, les poteaux autrichiens respectifs seropt établis sur la rive droite de çe fleuve. Le rayon comprenant le territoire de Podgorze, déclaré libre

pour

le commerce, sera désiggg

TOME VIII,

II

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