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celui de roi d'Hanovre, et ce titre ayant été
reconnu par les puissances de l'Europe, et
les princes et villes libres de l'Allemagne , les
pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de
Brunswick-Lunebourg, tels que leurs limites
ont été reconnues et fixées

pour
l'avenir

par les articles suivans, formeront dorénavant le royaume d'Hanovre. .

Art. 27

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1

S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, pour être possédés par S. M. et ses successeurs en toute propriété et souveraineté:

jo La principauté de Hildesheim , qui passera sous la domination de S. M., avec tous les droits et toutes les charges avec lesquelles ladite principauté a passé sous la domination prussienne;

2o La ville et le territoire de Goslar;

3° La principauté d'Ost-Frise , y compris le pays dit le Harlingerland , sous les conditions réciproquement stipulées par l'article 30 pour la navigation de l'Ems et le commerce par

le port d’Embden. Les États de la principauté conserveront leurs droits et privilèges.

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4° Le comté inférieur (Nicdere Grafschaft) de Lingen et la partie de la principauté de Munster prussienne,qui est située entre cecomté et la partie de Rheina-Wolbek , occupée par

le gouvernement-hanovrien. Mais comme on est convenu que

le
royaume

d'Hanovre obtiendra' par cette cession un agrandissement renfermant une population de 22,000 åmes, et que le comté inférieur de Lingen et la partie de la principauté de Munster, ici mentionnés, pourroient ne pas répondre à cette condition, S.M. le roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans la principauté de Munster, autant qu'il sera nécessaire pour renfermer ladite population. La commission

que vernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites , sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition.

S. M. Prussienne renonce à perpétuité pour elle, ses descendans et successeurs, aux provinces et territoires mentionnés dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.

Art. 28.

les gou

S. M. le roi de Prusse renonce à perpétuité pour lui, ses descendans et successeurs , à tout

droit et prétention quelconque, que S. M. pourroit, en sa qualité de souverain de l'Eichsfeld , former sur le chapitre de Saint Pierre , dans le bourg de Nærten, ou sur ses dépendances situées dans le territoire hanovrien.

Art. 29.

S. M. le roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, cède à S. M. le roi de Prusse, pour être possédés en toute propriété et souveraineté

par

lui et ses successeurs :

La partie du duché de Lauenbourg, située sur la rive droite de l'Elbe, avec les villages Lunebourgeois, situés sur la même rive; la partie de ce duché située sur la rive gauche demeure au royaume d'Hanovre. Les Etats de la partie du duché qui passent sous la domination prussienne, conserveront leurs droits et privilèges, et nommément ceux fondés sur le recès provincial du 15 septembre 1703, confirmé

par

S. M. le roi de la Grande-Bretagne, actuellement régnant, en date du 21 juin 1765;

2° Le bailliage de Klætze;
3o Le bailliage d'Elbingerode;
4° Les villages de Rüdigershagen, et Gænse-

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teich;

5° Le bailliage de Reckeberg,

S. M. Britannique, roi d'Hanovre, renonce à perpétuité, pour elle, ses descendans et surccesseurs, aux provinces et districts compris dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.

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Art. 3o.

1

S. M. le roi de Prusse et S. M. Britannique, roi d'Hanovrę, animés du désir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets ress pectifs les avantages du commerce de l'Ems et du port d'Embden, conviennent à cet égard de ce qui suit :

1° Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts, qui sera nommée immédiatement par la Prusse et le Hanovre, jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems, de la frontière de la Prųsse jusqu'à son embouchure, et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navigation;

2o 1 sera libre aux sujets prussiens d'importer ou d'exporter par

le port d'Embden toutes

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denrées, productions, marchandises quelconques, tant naturelles qu'artificielles, et de tenir dans la ville d'Embden des magasins pour y déposer lesdites marchandises durant deux ans, à dater de leur arrivée dans la ville, sans que ces magasins soient assujétis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux-mêmes; 3° Les navires prussiens, ainsi que

les négocians prussiens, ne paieront, pour la navigation , l'exportation ou l'importation des marchandises , ainsi que pour le magasinage, d'autres péages ou droits quelconques, que ceux auxquels seront tenus les sujets hanovriens euxmêmes. Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et le Hạnovre, et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord. Les prérogatives et libertés spécifiées ici , s'étendent également aux sujets hanovriens qui navigueroient sur la partie de la rivière de l'Ems qui reste à Ș. M. Prussienne ;

4° Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Embden, soit avec des habitans de cette

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