Page images
PDF
EPUB

.

p. 356

AA. Annexe de l'article 4 du traité du 20 mai 1815.

Conditions qui doivent servir de base à la réunion

des états de Gènes à ceux de S. M. Sarde, BB. Annexe de l'article 7 du traité du 20 mai 1815.

Cession faite par S. M. le roi de Sardaigne au canton de Genève ,

364 No XI. Conditions qui doivent servir de bases à la

réunion des états de Gènes à ceux de Sa Majesté sarde, .

365 N° XV. Déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des Nègres, ..

366 N. XVI. Règlement sur la libre navigation des rivières,

370 Articles concernant la navigation des rivières qui dans

leur cours navigable séparent ou traversent différens états, .

ibid. Articles concernant la navigation du Rhin, .. 374 Articles concernant la navigation du Neckar, du Mein ,

de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut, 397 No XVII. Règlement sur le rang entre les agens diplomatiques, du 19 mars 1815,.

401

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

.

[ocr errors]

FIN DE LA TABLE DU HUITIÈME VOLUME.

[graphic][subsumed][ocr errors][subsumed][merged small][ocr errors][ocr errors]

1

[graphic]
« PreviousContinue »