Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8à la Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
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Page 105
... échangées , dans l'espace de six mois , par la cour de Portugal dans un an , ou plutôt si faire se peut , Il sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. A. , un exemplaire de ce traité général , pour servir ...
... échangées , dans l'espace de six mois , par la cour de Portugal dans un an , ou plutôt si faire se peut , Il sera déposé à Vienne , aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. A. , un exemplaire de ce traité général , pour servir ...
Page 127
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respec- tifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 21 avril mil huit cent quinze . 3 mai ( L. S. ) Le comte DE RASOUMOFFski ...
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respec- tifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 21 avril mil huit cent quinze . 3 mai ( L. S. ) Le comte DE RASOUMOFFski ...
Page 151
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . trois mai Fait à Vienne le vingt - un avril de l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) ...
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . trois mai Fait à Vienne le vingt - un avril de l'an de grâce mil huit cent quinze . ( L. S. ) ...
Page 169
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respec- tifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le av mil huit cent quinze . 3 mai ( L. S. ) Le Prince DE METTERNICH . ( L. S. ) ...
... échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les plénipotentiaires respec- tifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le av mil huit cent quinze . 3 mai ( L. S. ) Le Prince DE METTERNICH . ( L. S. ) ...
Page 226
... échangées dans le terme de quatre semaines . En foi de quoi les plénipotentiaires dénom- més l'ont signé et muni du cachet de leurs armes . Fait à Vienne , ce 1er juin , l'an de grâce 1815 . ( L. S. ) Le Prince DE HARDENBERG . ( L. S. ) ...
... échangées dans le terme de quatre semaines . En foi de quoi les plénipotentiaires dénom- més l'ont signé et muni du cachet de leurs armes . Fait à Vienne , ce 1er juin , l'an de grâce 1815 . ( L. S. ) Le Prince DE HARDENBERG . ( L. S. ) ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion
Popular passages
Page 99 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 365 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 129 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar...
Page 66 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Page 348 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 290 - Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union.
Page 368 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 23 - Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux dominations prussienne et saxonne , sans que...
Page 61 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 288 - ... pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.