Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8à la Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
From inside the book
Results 1-5 of 24
Page 48
... paiement , il sera nommé par les princes , sous la domination desquels passent lesdits pays , une commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux > fort , entre les ...
... paiement , il sera nommé par les princes , sous la domination desquels passent lesdits pays , une commission pour régler , d'une manière uniforme , ce qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux > fort , entre les ...
Page 78
... premier objet , dans lesdits ca La quotité , le mode de paiement , et partition de cette compensation pécun sont fixés ainsi qu'il suit : Les cantons d'Argovie , de Vaud et de 1 Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote -
... premier objet , dans lesdits ca La quotité , le mode de paiement , et partition de cette compensation pécun sont fixés ainsi qu'il suit : Les cantons d'Argovie , de Vaud et de 1 Chacun des premiers paiera l'intérêt de sa quote -
Page 79
... paiement , soit pour la recette de ces fonds , se fera dans les proportions de l'échelle de contribution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le canton du Tessin paiera chaque année au canton d'Uri la moitié du produit des ...
... paiement , soit pour la recette de ces fonds , se fera dans les proportions de l'échelle de contribution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le canton du Tessin paiera chaque année au canton d'Uri la moitié du produit des ...
Page 80
... paiement de dite dette , il y eût un excédent , il seroit entre les cantons de Berne et de Zurich la proportion de leurs capitaux respecti Les mêmes dispositions seront suivie gard de quelques autres créances , d titres sont déposés ...
... paiement de dite dette , il y eût un excédent , il seroit entre les cantons de Berne et de Zurich la proportion de leurs capitaux respecti Les mêmes dispositions seront suivie gard de quelques autres créances , d titres sont déposés ...
Page 95
... paiement des pensions , seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . Art . 104 . S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli , tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs , sur le trône de ...
... paiement des pensions , seront fixées par une convention particulière entre la cour de Rome et celle de Vienne . Art . 104 . S. M. le roi Ferdinand IV est rétabli , tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs , sur le trône de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle baron Bundes Burbach canton de Genève cédés cession charge ci-devant commerce commissaires commission centrale commun accord comte congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre descendans dettes diète dispositions duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens Herrn jusqu'à lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière ment militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient présent traité prince de Nassau principauté propriétaire mixte propriété et souveraineté provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion Vistule
Popular passages
Page 99 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 365 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 129 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar...
Page 66 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Page 348 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 290 - Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union.
Page 368 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 23 - Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux dominations prussienne et saxonne , sans que...
Page 61 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 288 - ... pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.