Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 8à la Librairie grecque-latine-allemande, 1815 |
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... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . 19 1 Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- 73 cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse ( 72 )
... politique , lors de la con- vention du 29 décembre 1813 , est reconnue comme base du système helvétique . Art . 75 . 19 1 Le Vallais , le territoire de Genève , la prin- 73 cipauté de Neufchâtel , sont réunis à la Suisse ( 72 )
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... réunis à la confédération helvétique , et feront partie du canton de Berne . , Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les ...
... réunis à la confédération helvétique , et feront partie du canton de Berne . , Sont exceptés cependant de cette dernière disposition les districts suivans : 1 ° Un district d'environ trois lieues carrées d'étendue , renfermant les ...
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Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits ' politiques et civils , dont jouissent et pourront jouir les habitans ...
Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle , jouiront à tous égards , sans différence de re- ligion ( qui sera conservée dans l'état présent ) , des mêmes droits ' politiques et civils , dont jouissent et pourront jouir les habitans ...
Page 76
... le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient 77 réunis au canton de Genève , sauf à déterminer ( 76 )
... le lac de Genève , au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par S. M. le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient 77 réunis au canton de Genève , sauf à déterminer ( 76 )
Page 77
77 réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commis- saires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève , renonçant , Sadite Ma ...
77 réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément les limites par des commis- saires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève , renonçant , Sadite Ma ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens bailliage Bâle Bundes canton de Genève cantons de Berne cédés cession charge ci-devant commissaires commun accord comte confédération congrès de Vienne convention Cracovie d'Hanovre dettes diète duc et prince duché de Varsovie Ehrenbreitstein enclaves établis états de S. M. états riverains Freyherrn frontière Fürsten gouvernemens gouvernement grand-croix de l'ordre grand-duché de Luxembourg Grosskreutz habitans Hadamar hanovriens helvétique Herrn l'article lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg maison de Nassau manière militaire navigation Ordens paiement pays pensions plénipotentiaires possessions pourroient pourront présent traité prince DE HARDENBERG prince de Nassau principauté propriétaire mixte provinces et districts Prusse Prusse et S. M. puissances ratification du présent règlement réunis revenus Rhin rive rivière ront royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. A. R. le grand-duc S. M. I. et R. A. S. M. l'empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront sieur souverain stipulations successeurs Suisse susdite tion
Popular passages
Page 99 - États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 365 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention.
Page 129 - Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar...
Page 66 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Page 348 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 290 - Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union.
Page 368 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 23 - Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les lois , sous les deux dominations prussienne et saxonne , sans que...
Page 61 - Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation; si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera...
Page 288 - ... pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.