 | Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...indépendans, de l'admission d'un nouveau membre, ou d'affaires de religion, il faut unanimité de voix. La diète est permanente. Elle peut cependant, lorsque...délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Les états de la Confédération s'engagent à défendre... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement des lois fondamentales , d'institutions organiques , de droits individuels , ou d'affaires...terminés , s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre mois.. • Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'ajournement et à... | |
 | 1815 - 420 pages
...Cependant, chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changemeat de lois fondamentales , d'institutions organiques, de droits individuels , ou d'affaires...sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner ù une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...d'institutions organiques, de droit! individuels ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne suffira ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente; elle prul cependant lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajourner à... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...organiques, de droits individuels, ou d'affaires de religion, la pluralité des vois ne suffira pas, ni dant l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale....délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixée, mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives à l'adjournement... | |
 | Europe - 1817
...Diète .. est permanente; elle peut cepen* dant, lorsque les objets soumis à sa délibération 6e trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. \ ,: ,..-f • si; -• .1 Toutes les dispositions ultérieures relatives fc l'ajournement et à l'expédition... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Cependant chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de chztigeuienl de lois fondamentales, d'institutions organiques, de droits individuels ou d'affaires de...générale. / La Diète est permanente; elle peut cependant, lors- 1815 que les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajouruer à une époque... | |
 | France - 1818
...religion, la pluralité des voix ne •IM.I pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'asseniblée générale. La diète est permanente : elle peut cependant,...délibération se trouvent terminés , s'ajourner à âne époque fixe , mais pas au-delà de quatre mois. Toutes les dispositions ultérieures relatives... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Cependant, chaque fois qu'il s'agira d'acceptation ou de changement des lois fondamentales, d'institutions organiques, de droits individuels, ou d'affaires de religion, la pluralité des voix ne -uffirn pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...permanente; elle peut cependant, lor«que les objets fournis à fa délibération fe trouvent terminée, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au delà de quatre mois. Tontes les dispofitions ultérieures relatives à l'ajuurwraent et à l'expédition des affaires preñantes... | |
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... pas, ni dans l'assemblée ordinaire, ni dans l'assemblée générale. La diète est permanente ; elle peut cependant, lorsque les objets soumis à sa délibération se trouvent terminés, s'ajourner à une époque fixe, mais pas au-delà de quatre... 
