Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Saxonne , conserveront , quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 23
1815
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l' Aigle-Rouge de Prusse, etc., le* loi*, sous les deux dominations prussienne et saxonne, sans que l'adminstratiou et les revenus...
Full view - About this book

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été acquises...part ni de l'autre , en se conformant toutefois aux kùs, et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même, nature...
Full view - About this book

Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...destination puisse subir , leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent , d'après l'acte de leur fondation , ou qui ont été acquises...l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestes ni d'une part ni de l'autre , en se conformant toutefois aux lois et en supportant les charges...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...destination puisse subir, leurs propriétes, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises...depuis par eux, par un titre valable devant les lois, EOUS les deux dominations prussienne et saxonne, sans que l'adminstration et les revenus à percevoir...
Full view - About this book

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...et d'instruc.tion conservent leurs propriétés et redevances sous les deux dominations respectives, sans que l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestés, ni d'une part, ni d'une autre; 6°. L'article 33 du même protocole fait mention des avantages que les cinq puissances...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...destination puisse subir, leurs propriétés , ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon^dation , ou qui ont été acquises...nature sont sujettes dans le territoire dans lequel «lies se trouvent. 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés T ainsi que les redevances qui leur' appartiennent d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises...l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestes ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois aux lois, et en supportant les charges...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre valable devant les loix, sous les deux dominations Prussienne et Saxonne, sans que l'administration el les revenus à...
Full view - About this book

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8-9

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...leurs propriétés et redevances sous les deux dominations respectives, sans que l'administration et et les revenus à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre; 6°. L'article 33 du même protocole fait mention des avantages que les cinq Puissances accordent à...
Full view - About this book

Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent, d'après l'acte de leur fondation, ou qui ont été acquises...Prussienne et Saxonne, sans que l'administration et les revenu» à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF