 | 1815 - 420 pages
...Kyl'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keterdom. (5i3) Art. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...SM de faire, relativement à la succession dans le grandduché"j tel arrangement de famille entre les princes , ses fils, qu'elle jugera conforme aux... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Kyf'wœrd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. ( 5i3 ) Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-Juc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...pour elle et tous ses descendans et successeurs. Grand-Duché dv Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces- Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...elle «t. tous' se* descendans et successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...per- » pétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. 181 j. 67- La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de grandduc de Luxembourg,, et la faculté est réservée à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Roi des Pays-bas, pour être possédée à perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays - bas ajoutera à Ses titres celui de Grand-Duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la Succession dans le Grand-Duché, tel arrangement de famille... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...à perpétuité pour Elîe et tons Ses descendans et successeurs. A rt. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées...suivant, est également cédée au Prince Souverain des Provinces - unies, aujourd'hui Roi des Pays- Bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...elle, et tous ses dcscendans et successeurs. Grand-duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées...possédée à perpétuité par lui et ses successeurs eu toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...perpétuité pour elle et tous sas descendans et successeurs. ARTICLE LXYII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possedée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. ARTICLE III. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées...suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-Umes, aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et ses... | |
| |
La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... 
