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1892

I.

1892, 2 gennaio.

BRUXELLES.

Protocollo per lo scambio delle ratifiche dell'atto generale antischiavista di Bruxelles del 2 luglio 1890 (a) fra Italia, Austria-Ungheria, Belgio, Congo, Danimarca, Francia, Germania, Gran Bretagna, Paesi Bassi, Persia, Portogallo, Russia, Spagna, Stati Uniti, Svezia e Norvegia, Turchia e Zanzibar (b).

PROTOCOLE

DE LA SÉANCE TENUE À BRUXELLES, AU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, LE 2 JANVIER 1892, EN EXÉCUTION DE L'ARTICLE XCIX DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES ET DU PROTOCOLE DU 2 JUILLET 1891.

Etaient présents:

Pour l'Allemagne :

M. le prince de la Tour et Taxis, Chargé d'affaires d'Allemagne à Bruxelles;

stato

(a) Vedi a pag. 308 del vol. XII della presente Raccolta. (b) Nel vol. XII, in calce al testo dell'atto generale (pag. 347) già inserito un breve accenno delle riserve formulate nel presente protocollo. Si è stimato, tuttavia, per la sua importanza, riprodurlo testualmente nel presente volume, nel quale, per ragione cronologica, deve essere compreso.

1892

2 gennaio

Pour l'Autriche-Hongrie :

Son Excellence M. le comte Khevenhüller-Metsch, Ministre d'Autriche-Hongrie à Bruxelles.

Pour la Belgique:

M. le baron Lambermont, Ministre d'Etat : M. E. Banning, Directeur général au Ministère des affaires étrangères. Pour le Danemark:

M. F. G. Schack de Brockdorff, Consul général de Danemark à Anvers.

Pour l'Espagne :

Son Excellence M. Gutierrez de Aguëra, Ministre de Espagne à Bruxelles.

Pour l'Etat indépendant du Congo:

M. Van Eetvelde, Secrétaire d'Etat de l'intérieur de l'Etat indépendant du Congo.

Pour la France:

Son Excellence M. Bourée, Ministre de France à Bruxelles.

Pour la Grande Bretagne:

Son Excellence lord Vivian, Ministre de Sa Majesté Britannique à Bruxelles; sir John Kirk.

Pour l'Italie:

Son Excellence M. le baron de Renzis, Ministre d'Italie à Bruxelles.

Pour les Pays-Bas:

Son Excellence M. le baron Gericke de Herwynen, Ministre des Pays-Bas à Bruxelles.

Pour le Portugal:

Son Excellence M. d'Antas, Ministre de Portugal à Bruxelles.

Pour la Russie:

Son Excellence M. le prince Ouroussoff, Ministre de Russie à Bruxelles.

Pour la Suède et la Norvége:

Son Excellence M. de Burenstam, Ministre de Suède et

de Norvége à Bruxelles.

Pour la Turquie :

Son Excellence Carathéodory efendi, Ministre de Turquie à Bruxelles.

Pour le Zanzibar:

Sir John Kirk.

Les soussignés se sont réunis au Ministère des affaires étrangères à Bruxelles, conformément à l'article XCIX de l'acte général du 2 juillet 1890, et en exécution du protocole 2 juillet 1891, afin de dresser acte du dépôt des ratifications de celles des Puissances signataires qui n'ont pas accompli cette formalité à la réunion du 2 juillet 1891.

Son Excellence le comte Khevenhüller-Metsch fait connaître à l'assemblée que l'instrument des ratifications de Sa Majesté i. et r. Apostolique sur l'acte général et la déclaration du 2 juillet 1890, a été déposé au Ministère des affaires étrangères de Belgique le 3 juillet 1891.

Son Excellence le prince Ouroussoff dépose l'instrument des ratifications de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies sur l'acte général et la déclaration du 2 juillet 1890.

Son Excellence Carathéodory efendi dépose l'instrument des ratifications de Sa Majesté l'Empereur des ottomans sur l'acte général et la déclaration du 2 juillet 1890.

Son Excellence déclare, conformément à une communication qui a été portée à la connaissance des Puissances signataires, sans soulever d'objection de leur part, que le Gouvernement impérial ottoman interprète l'article XXXIV de l'acte général en ce sens que les inscriptions prescrites par cet article seront faites, en ce qui concerne les navires ottomans, en caractères et en chiffres turcs. La Sublime Porte, toutefois, n'a pas d'objection à ce qu'une traduction en carac

1892

2 gennaio

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