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" Art. 2. Le présent Protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force et durée que la... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 368
by Italy - 1895
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...de 60,000 francs par année. > Авт. 2. Le présent protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus lard. Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil - 1891 - 690 pages
...francs par année. » — 85 — ARTICLE 2 Le présent Protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tord. Il entrera en viguer un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force...
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Loi du 5 chaoual 1306 (3 juin 1889) sur les marques de fabrique et de ...

Tunisia - 1892 - 32 pages
...déclaration prévue par l'article 5. ART. 12. — Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de...force et durée que la Convention du 20 Mars 1883. PROTOCOLE DE CLOTURE Des doutes s'étant élevés au sujet de la portée de l'article 5, il est bien...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volume 6

comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 804 pages
...Bureau « international. « Art. 5. — Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifica« tions en seront échangées à Madrid dans le délai de...entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifi« cations, et aura la même force et durée que la Convention du « 20 mars 1883. » « Ces...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1892 - 984 pages
...soixante mille francs par année.* Article 2. Le présent Protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. II entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force et...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...prévue par l'article î>. ART. 12. — Le présent arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. II entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force et...
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Das Staatsarchiv, Volumes 56-57

History, Modern - 1895 - 786 pages
...Schweiz, Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées T„„ifià .Madrid dans le délai de six mois au plus tard. ||...force et durée que la Convention du 20 Mars, 1883. || En foi de quoi, les Plénipotentiaires des États ci-dessus énumérés ont sigué le présent Arrangement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 56-57

History, Modern - 1895 - 810 pages
...ratifications en seront échangées 'I'uni"à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. || II entrera eu vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications,...force et durée que la Convention du 20 Mars, 1883. || Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires des États ci-dessus éuumérés out signé le présent Arrangement...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895 - 750 pages
...soixante mille francs par année ». ART. 2. Le présent Protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus lard. Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...la propriété industrielle. Art. 6. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois, au plus tard. Il entrera eu vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force et durée que...
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