| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...de 60,000 francs par année. > Авт. 2. Le présent protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus lard. Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force... | |
| Brazil - 1891 - 690 pages
...francs par année. » — 85 — ARTICLE 2 Le présent Protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tord. Il entrera en viguer un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force... | |
| Tunisia - 1892 - 32 pages
...déclaration prévue par l'article 5. ART. 12. — Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de...force et durée que la Convention du 20 Mars 1883. PROTOCOLE DE CLOTURE Des doutes s'étant élevés au sujet de la portée de l'article 5, il est bien... | |
| comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 804 pages
...Bureau « international. « Art. 5. — Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifica« tions en seront échangées à Madrid dans le délai de...entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifi« cations, et aura la même force et durée que la Convention du « 20 mars 1883. » « Ces... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1892 - 984 pages
...soixante mille francs par année.* Article 2. Le présent Protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. II entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force et... | |
| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...prévue par l'article î>. ART. 12. — Le présent arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. II entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force et... | |
| History, Modern - 1895 - 786 pages
...Schweiz, Le présent Arrangement sera ratifié, et les ratifications en seront échangées T„„ifià .Madrid dans le délai de six mois au plus tard. ||...force et durée que la Convention du 20 Mars, 1883. || En foi de quoi, les Plénipotentiaires des États ci-dessus énumérés ont sigué le présent Arrangement... | |
| History, Modern - 1895 - 810 pages
...ratifications en seront échangées 'I'uni"à Madrid dans le délai de six mois au plus tard. || II entrera eu vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications,...force et durée que la Convention du 20 Mars, 1883. || Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires des États ci-dessus éuumérés out signé le présent Arrangement... | |
| France - France - 1895 - 750 pages
...soixante mille francs par année ». ART. 2. Le présent Protocole sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois au plus lard. Il entrera en vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force... | |
| Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...la propriété industrielle. Art. 6. — Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le délai de six mois, au plus tard. Il entrera eu vigueur un mois à partir de l'échange des ratifications, et aura la même force et durée que... | |
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