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" On entend par ,,partie du navire" la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient séjourné. "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 22
by Italy - 1895
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 27

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...transportes, seront completement desinfectes. On entend par " partie du navire " la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient sejourne. S'il est impossible de desinfecter la partie ou le...
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British and Foreign State Papers, Volume 108

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1918 - 1010 pages
...transportes, seront completement desinfectt'-s. On entend par " partie du navire" la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesqnelles le ou les malades auraient sejourne. S'il est impossible de desinfecter la partie ou le...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1903 - 1262 pages
...transportes seront completement desiufectes. On entend par „partie du navire" la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le...parties du pont sur lesquels le ou les malades auraient sejourne. S'il est impossible de desinfecter la partie ou le compartiment du navire qui a ete occupe...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...transportés, seront complètement désinfectés. On entend par < partie du navire > la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient séjourné. S'il est impossible de désinfecter la partie ou...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893 - 390 pages
...transportes seront completement d£sinfecte's. On entend par "partie du navire" la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont snr lesquels le ou les malades anraient sejourn6. || S'il est impossible de deiinfecter la partie ou...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1893 - 636 pages
...malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient séjourné. S'il est impossible...les personnes déclarées suspectes, ces personnes seronl, ou placées sur un autre navire spécialement affecté à cet usage, ou débarquées et logées...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893 - 710 pages
...transportés seront complètement désinfectés. On entend par "partie du navire" la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le...sur lesquels le ou les malades auraient séjourné, [j S'il est impossible de désinfecter la partie ou le compartiment du navire qui a été occupé par...
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Das Staatsarchiv, Volumes 54-55

History, Modern - 1893 - 684 pages
...d6sinfecte"s. On entend par "partie du navire" la cabine du malade, les cabines attenantes, le conloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquels le ou les malades anraient se'journe'. || S'il est impossible de desinfecter la partie ou le compartiment du navire qui...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...transportés seront complètement désinfectés. On entend par « partie du navire r> la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient séjourné. S'il est impossible de désinfecter la partie ou...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 9

Comparative law - 1894 - 920 pages
...transportés seront complètement désinfectés. On entend par « partie du navire » la cabine du malade, les cabines attenantes, le couloir de ces cabines, le pont, les parties du pont sur lesquelles le ou les malades auraient séjourné. S'il est impossible de désinfecter la partie ou...
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