Ni la France ni la Belgique n'inclinaient vers la république Les sections du Congrès se prononcent généralement pour la monarchie constitutionnelle; faible minorité en faveur de la Débats sur la forme du gouvernement; ce que la majorité entendait par la monarchie constitutionnelle. Deux projets lui sont soumis le travail de la commission de : Constitution et un projet élaboré par MM. Forgeur, Barbanson, Jagement de Lafayette sur ce dernier projet; il est écarté 152 153 154 156 . Rapport de M. Devaux, discuté en com té général. . 158 Discussion publique des questions relatives au Sénat; opinions les L'ensemble du décret sur le Sénat est adopté le 18 décembre. Les événements extérieurs favorisent la révolution belge Armements de la Russie. sances du Nord. Révolution de Varsovie, qui dérange les combinaisons des puis id. 166 id. 167 Protocole du 20 décembre, prononçant la dissolution du royaumeuni des Pays-Bas . 468 Sentiments qui se font jour en Prusse La France ne craignait pas la guerre; déclaration de M. Laffitte. Mission de MM. Van de Weyer et Gendebien à Paris . CHAPITRE IX Protestation du roi Guillaume contre le protocole du 20 décembre 170 Elle est ignorée des Belges. Note du comité diplomatique du 3 janvier 1831 en réponse au protocole du 20 décembre . . 171 172 La conduite du comité est approuvée par le Congrès. 173 M. C. Rodenbach propose de s'occuper sans délai de la question relative au choix du chef de l'Etat. id. Les partis .. 174 Comité secret du 5 janvier; M. Ch. Rogier démontre l'urgence de la proposition de M. Rodenbach : elle est renvoyée aux sections. 175 La majorité des sections se prononce pour le choix d'un prince étranger.. 176 Démarches faites par M. A. Gendebien à Paris en faveur du duc Le comité diplomatique fait pressentir le cabinet français sur le Candidature du due Auguste de Leuchtenberg. Le comité diplomatique invite le commissaire belge à Paris à lui faire connaître l'opinion du gouvernement français sur cette M. de Celles donne lecture au Congrès de la dépêche dans laquelle M. F. Rogier rend compte de ses entrevues avec M. le comte Sébastiani et M. le maréchal Gérard, et d'une lettre de M. Bres- son, qui notifie officiellement au gouvernement belge que jamais L'assemblée rejette les conclusions de la section centrale. M. C. Rodenbach dépose une nouvelle proposition tendant à fixer CHAPITRE X Le Congrès s'occupe de la polémique engagée dans les journaux de Paris entre M. le comte Sébastiani et M. F. Rogier; conséquences tirées du démenti du ministre des affaires étrangères . Le duc Auguste de Leuchtenberg déclare qu'il acceptera la cou- Le cabinet français veut lui opposer le prince de Capoue. Le Congrès fait inviter les commissaires belges à Paris à transmettre de nouveaux renseignements sur le choix du chef de l'État, et fixe au 28 janvier la discussion relative à l'élection du souverain 212 213 id. id. 215 215 M. Sébastiani, dans une lettre à M. Bresson, proteste avec énergie contre la candidature du duc de Leuchtenberg; cette dépêche est communiquée au Congrès; orage qu'elle soulève; on accuse le cabinet français de vouloir favoriser une restauration en Belgique. .. 217 CHAPITRE XI Réponse de M. le comte Sébastiani à la demande de renseigne- Le prince de Capoue, candidat du cabinet français Note du comité diplomatique du 18 janvier, en réponse au proto- Popularité de la candidature du duc de Leuchtenberg 220 221 id. 222 id. 223 . 224 Rapport de la section centrale sur le projet de décret en faveur Rapport de M. Van de Weyer sur sa mission à Londres. Le Congrès arrête le mode d'élection du chef de l'État. id. 225 226 Déclaration de lord Ponsonby relativement à la candidature des ducs de Nemours et de Leuchtenberg. Efforts du cabinet français pour faire échouer la candidature du duc de Leuchtenberg; mission remplie par M. de Lawoestine à Bruxelles . Le ministère français informe le gouvernement provisoire qu'il considérera l'élection du duc de Leuchtenberg comme un acte d'hostilité envers la France. Lettre du duc de Bassano annonçant que le duc de Leuchtenberg 227 229 231 *id. 232 . id. 236 CHAPITRE XII Débats relatifs au choix du chef de l'Etat 238 Une petite fraction du Congrès proposait l'archiduc Charles d'Autriche; mais il n'y avait que deux candidats sérieux, le duc Auguste de Leuchtenberg et le duc de Nemours 239 Vive discussion entre M. Jottrand et M. Alex. Gendebien, au sujet des ouvertures qui auraient été faites au gouvernement français pour la réunion de la Belgique à la France Les partisans du duc de Leuchtenberg, sans se dissimuler que Assurances officieuses données par les membres du comité diplo- Protocole du 27 janvier 1831. . 242 244 248 249 250 251 Lecture est donnée au Congrès de la lettre par laquelle M. Sébastiani informe M. Bresson que la France n'a point adhéré aux dispositions du nouveau protocole. 252 Cette déclaration influe sur les dispositions de l'assemblée. Nouvelles déclarations du comité diplomatique concernant l'acceptation de Louis-Philippe . . 253 254 TOME 11. 27 |