Reproduction interdite ?: le droit à l'image expliqué aux professionnels et à ceux qui souhaitent se protéger

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Editions Maxima, 2002 - Personality (Law) - 236 pages
Tous les professionnels de la communication vous le diront : les droits de chacun sur son image sont devenus tellement protégés que l'on ne peut plus diffuser une photo sans risque de procès. Dans ce livre, Emmanuel Pierrat, avocat de nombreuses célébrités et groupes de presse, explique ce qu'il en est vraiment : quelles images a-t-on le droit de publier et comment ? Est-il vraiment si simple de protéger son image ou celle de ses biens ? S'appuyant sur les décisions de justice les plus récentes dont il cite d'intéressants extraits, il traite de tous les cas de figure : inconnus ou personnes publiques, photos ou dessins, catalogues ou journaux, films ou actualités télévisées, etc. Pour permettre à chacun d'agir en toute légalité - ceux qui doivent montrer des images (journalistes, responsables de la publicité, de la communication, du marketing, etc.) comme ceux qui veulent se protéger - l'ouvrage est enrichi de modèles de demandes d'autorisation et de contrats. Vous désirez publier une photo de foule ou de monument... vous voulez savoir si vos droits sur votre image sont les mêmes que ceux des stars (de Stéphanie de Monaco à Eric Cantona)... vous souhaitez aller en justice ou au contraire vous voulez continuer à montrer des " visuels "..., ce livre, qui allie réflexion et conseils pratiques, vous apportera toutes les réponses.
 

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Contents

Avertissement
12
QUELQUES DEFINITIONS
19
86
24
Un droit créé par la jurisprudence
26
Cour de Cassation lère chambre civile 2
28
Ramirez Sanchez dit Carlos c Editions
31
Le droit à limage concerne toutes les techniques
32
Lessentiel en un coup dœil
39
Lexception de citation
120
La captation dimages dans un lieu privé
132
La présomption dinnocence
139
Les images isolées
146
La responsabilité civile classique
149
LES SANCTIONS
155
Smet dit Johnny Halliday c Hachette
158
Lessentiel en un coup dœil
161

février 1999 Jurisdata n040878
42
288 note Colombet
44
Les sosies
47
Linfluence des droits voisins
49
Autorisation de reproduction
56
demande dautorisation dexploiter limage dun salarié
62
Lessentiel en un coup dœil
75
et Cour deCassation 1ère
84
Le droit au respect du nom des architectes
88
EXCEPTIONS ET TOLERANCES
95
Le droit à loubli
104
octobre 1996 Légipresse mai 199711168
107
observations Raymond Lindon
112
La caricature
113
Smet c Ici Paris Cour de Cassation lère
166
autorisation de reproduction
169
Lettre accord personne filmée
172
La modification des images
175
Lettre accord de cession de photographies
179
contrat dachat dimages
182
lettreaccord photographe
188
Les recours en garantie
200
quen seratil demain?
207
note Nicole Vallières
209
Virenque Tribunal de grande instance
226
Liste des modèles de lettres et de contrats
227
Lettre accord photographe 188
233
Copyright

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