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DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

TOME je.

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DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES ;

AVEC DES PRÉGIS
Offrant l'Histoire dez Libertés et des Ipstitutions politiques

chez les nations modernes;
Et une Table alphabétique raisonnée des matières ;
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PAR

I amesh
MM. P.-A. DUFAU; J.-B, DUVERGIER ET J. GUADET,

Avocats à la Gour royale de Paris.

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; '* Fais vført" les sujets en paix 'et' maintiens lenrs franchises et » libertés; , étant, plus raisyapable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu vi se peut et doit s'étendre son commandement; et » les scéptres noix étauit'niis en mains pour la manutention des lois. »

Paroles de Satul-Louis son fils.

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A PARIS, CHEZ J.-L. CHANSON, IMPRIMEUR-LIBRAIR E-ÉDITEUR, RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, No 10, F. S. Go

1821.

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