DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

INTRODUCTION...

S.XI, Des
nationales..

*

TABLE

...

14

Précis de l'histoire du gou-
vernement de la France,
depuis l'origine de la mo-
narchie, jusqu'à l'année
1789....
SI. Gouvernement de
la Gaule romaine......
SHI. Des Francs avant
la conquête....
S III. Conquête de la
Gaule par les Francs...
IV. De la royauté...
V. Des lois saliques.
VI. De la servitude..
VII. De la vassalité.. 26
VIII. Des fiefs.....
IX. De la justice.... 30

28

X. Du clergé...

assemblées

34

XII. Des maires.... 35

FRANCE.

Pag.

13

XIII. Charles-Martel.
XIV Pepin-le-Bref...
XV. Charlemagne.... 39
XVI. Des capitulaires.
S XVII. Charles
Chauve.....

42

17

18

21

23

23

32

.page.

.....

S XXXVII. Du concile
de Trente.

S XXXVIII. Des calvi-
nistes..

S XXXIX. Henri IV..
$ XL. Conclusion....

47 Constitution non-écrite de

48

la France avant 1789... 49 Constitution décrétée par

S XXXV. Des Pragma-
tiques-Sanctions......

S XXXVI. Du concor-
dat.....

S XXX. Jean second..
XXXI. De la régence. 65
S XXXII. Louis XI...
S XXXIII. De l'enregis-

66

trement...

S XXXIV. De la cour
des pairs....

ibid

62

。 ༩ ༩ ༩ ས t༥ 。

70

70

72

74

75

76

79

149 193

Acte additionnel aux constitutions de l'Empire..... 241 Déclaration du roi du 2 mai

Constitution de l'an 8.....
Sénatus-consulte organique
de la constitution. (1802). 205
Sénatus-consulte (18 mai
1804)....

7. 217

ANGLETERRE.

1814, donnée à St.-Ouen. 253 Charte constitutionnelle.. 254 Lois organiques........ 262 Lois sur les élections... ibid Tableau des membres de la chambre des députés.... 268 Lois sur la liberté de la

presse...

Eglise de France...
Déclaration du clergé de
1682.....

Concordat de 1801..
Culte catholique..
Culte protestant.
Culte juif...

Page

nes...

.......

324 Ch. 5. Maison de Stuart. 338 Ch. 6. Révolution de 1688...

348

CONSTITUTION D'ANGLETERRE.
Grande charte....
Confirmation de la grande

362

charte...

372

Statut de tallagio non concedendo

374

FIN DE LA TABLE.

270

283

380

....

Petition des droits accordés
par Charles I......‚ ... 576
Acte d'habeas corpus..
Bill des droits, acte décla-
rant les droits et la liberté
des sujets, et fixant la suc-
cession à la couronne.... 387
Bill des droits, acte pour as-
surer la succession à la
couronne, et pour mieux
assurer la liberté des su-
396
jets.....
Acte d'union des parlemens
d'Ecosse et d'Angleterre.. 401
Statuts relatifs à l'union... 411
Acte d'union des parlemens
de la Grande-Bretagne et
d'Irlande..

Elections.

ibid

284

287

296

301

414

420

Riots.

447

Jury..

454

Notice sur les jurys anglais. 472
Appendice..

481