...marchandises ou produits de chacun des deux pays jouiront à tous égards dans Tautre du troilement accorde ou qui pourra être accordé à la nation la plus...compensation , si la concession est conditionnelle. 4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un...

...plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, et avec la même compensation, si la concession est .conditionnelle. 27. Le présent Traité sera en...

...provenant des autres pays, xme ^action correspondante sera fuite sur les vins et eaux-de-vie de France, gratuitement si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si I:i concession est conditionnelle. 18. Les habitants dos colonies françaises, leurs propriétés ct...

...l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée , et ce , gratuitement...compensation , si la concession est conditionnelle. 27. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans , à compter du jour de l'échange des ratifications,...

...quelconques, concédés ou à concéder à la Nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les 2 Pays, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. II. Pour la meilleure intelligence de l'Article I, les 2 Parties Contractantes conviennent de considérer...

...quelconques, concédés ou à concéder à la Nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les 2 Pays, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. II. Pour la meilleure intelligence de l'Article I, les 2 Parties Contractantes conviennent de considérer...

...Haïti. En attendant , il est convenu que les consuls, les citoyens , les navires et les marchandises ou produits de chacun des deux pays jouiront, à tous...compensation , si la concession est conditionnelle. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à l'aris , dans un...

...l'autre, des Franchises, Privilèges et Immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la Nation la plus favorisée; et ce, gratuitement,...Compensation, si la Concession est conditionnelle. Artic]e Les Certificats d'origine pour certaines Marchandises, additionnel dont il est, question dans...

...favorisée, l'article 1er des conventions dont il s'agit, ajoute: ,,et ce gratuitement dans les deux pays, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle." Or, les naviroe appartenant ?i la Grande-Bretagne sont traités comme navires nationaux dans les ports...

...l'autre, des Franchises, Privilèges et Immunités quelconques consentis ou a consentir en faveur de la Nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la Concession est graluite, ou avec la même Compensation, si la Concession est conditionnelle. Les Certificats d'origine...