...spécialement déléguées à cet eflet IX' Série. 68 par lui ou par le ministre de l'intérieur, ïe président du tribunal, le procureur du Roi, le juge...établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées , et prendront , à leur égard...

...placés sous la surveillance de l'autorité publique. 4- Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre...maire de la commune, sont chargés de visiter les élablissemens publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes...

...à cet effet , ou i/iii auront été déléguées par le mini's frc de l'intérieur, le presiden t du tribunal, le procureur du roi , le juge de paix, le maire de la commune, seront chargé de visiter les établisscraens publics ou privés consacrés aux aliénés. • Us recevront...

...l'administraiio» ne peut être la mémo (|n'l l'&î1™ des établissemens publics. L'industrie privée s dei ment déléguées à cet effet par lui ou par le ministre...maire de la commune, sont chargés de visiter les établissemens publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes...

...aux fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire. Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre...juge de paix, Le maire de la commune, Sont chargés par la loi de visiter les établissemens publics ou privés consacrés aux aliénés ; de recevoir...

...en montrerons également toutes les conséquences. « 4. Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre...maire de la commune, sont chargés de visiter les établissemens publics ou privés consacrés aux aliénés. « Ils recevront les réclamations des...

...préfet visite-t-il l'établissement d'aliénés? quelqu'un at-il été délégué par lui à cet effet? Le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix , le maire , font-ils les visites prescriles par l'arlicle 4 de la loi du 28 juin 1858? • 2. Le procureur du...

...surveillance de l'autorité publique. (1) Arrête ministériel du i; octobre mas. art. 49. (2) Itlem, art. 47. le juge de paix , le maire de la commune , sont chargés...établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées , et prendront a leur égard tous...

...devant assister à la naissance de l'enfant, le souspréfet de Blaye, le maire, un de ses adjoints, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le commandant de la garde nationale, MM. Dubois et Ménière. Le procès-verbal portait que tous ces témoins...

...devant assister à la naissance de l'enfant, le sous-préfet de Blaye, le maire, un de ses adjoints, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le commandant de la garde nationale, MM. Dubois et Ménière. Le procèsverbal portait que tous ces témoins...