| France - France - 1815 - 1208 pages
...portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Fers et Coniier, o p o à la Franc*. La frontière suivra les limites de ces différents cantons et le« lignes qui séparent... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...Reignier ( à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins-dé la Muraz , Bussy , Pers et Cornier, qui seront hor.s...Roche et Armanoy , avec leurs districts ) , resteront à la France : Ii frontière suivra les limites de ces difTérens cantons et les lignes qui séparent... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...l'exception de la portion qui se trouve ù l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Biissy, Perg et Cornier, qui seront hors des limites françaises) et le canton de la Roche (à l'exceptiou des endroits nommés la Roche et Arnianoy avec leurs districts), resteront à la France.... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814 - 578 pages
...France) le canton de Reignier, (a 1'exception de la portion qui se trouve a 1'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Pers, et Cornier, qui seront hors des limites Francaises) et le canton de la Roche, (a Texception des endroils nommes de la Roche et Armanoy avec... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
..., le canton de Reignier (à l'exception de la portion qui se trouve à l'.est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz , Bussy, Pers et Cornier, qui seront hors des limites françoises ) , et le canton de fa Roche ( à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy,... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...l'exception de la portion qni se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bu.'sy , Pers et Cornier , qui seront hors des limites françaises)...Roche et Armanoy , avec leurs districts ) , resteront à la France. La frontière suivra les limites de ces différens cantons , et les lignes qui séparent... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Mnraz, Bussy , Fers et Cornier , qui seront hors des limites françaises),...Roche et Armanoy, avec leurs districts) , resteront • , 8° Dans le département du Mont-Blanc, la France acquiert la sous-préfecture de Chambéri (... | |
| Europe - 1815 - 554 pages
...qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Fer» et Cornier,' qui seront hors des limites françeises) et le canton de la Roche (à l'exception des endroits...Roche et Armanoy avec leurs districts), resteront à la France. La frontière suivra les limites de ces diJI'éreas cantons et les lignes qui séparent... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
..., le canton de Reignier) , à l'exception de la poriion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Pers et Cornier , qui seront hors des.limites françaises) , et le canton de la Roche (à l'exception des endroits nommés la Roche et... | |
| France - France - 1816 - 734 pages
...portion qui se trouve à l'est d'une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Pers et Cornicr, qui seront hors des limites françaises) et le canton...Roche et Armanoy avec leurs districts), resteront à la France. La frontière suivra les limites de ces différents cantons et les ligues qui séparent... | |
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