Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Ducessois, 1827 - Civil law |
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... créanciers de l'absent . Suivant la jurisprudence du ci - devant parlement de Bordeaux , l'absent était présumé vivant , à l'effet de suc- céder , pendant dix ans , à compter du jour de son départ ou de la dernière nouvelle ; et la ...
... créanciers de l'absent . Suivant la jurisprudence du ci - devant parlement de Bordeaux , l'absent était présumé vivant , à l'effet de suc- céder , pendant dix ans , à compter du jour de son départ ou de la dernière nouvelle ; et la ...
Page 33
... sur d'au- tres citoyens , héritiers , créanciers , cessionnaires ; on croi- IV . 2 4 et 5 rait donc utile de substituer à l'article 3 DU TRIBUNAL DE LYON . 33 quel empressement les cultivateurs vont, le jour de leur ...
... sur d'au- tres citoyens , héritiers , créanciers , cessionnaires ; on croi- IV . 2 4 et 5 rait donc utile de substituer à l'article 3 DU TRIBUNAL DE LYON . 33 quel empressement les cultivateurs vont, le jour de leur ...
Page 37
... créanciers ? Ces inconvéniens ne seraient - ils pas encore plus graves si ces priviléges s'étendaient à tous ceux qui sont de sa suite ? Ne pourrait - on pas statuer qu'en cas de crime ils seraient arrêtés et renvoyés dans leur pays ...
... créanciers ? Ces inconvéniens ne seraient - ils pas encore plus graves si ces priviléges s'étendaient à tous ceux qui sont de sa suite ? Ne pourrait - on pas statuer qu'en cas de crime ils seraient arrêtés et renvoyés dans leur pays ...
Page 77
... créancier ne doit saisir , personne ne doit donner à terme à un dissipateur ; on doit surtout prohiber la saisie de ce qui est nécessaire à la subsistance de la famille . Art . 21. En cas de retour , les créanciers doivent repren- dre l ...
... créancier ne doit saisir , personne ne doit donner à terme à un dissipateur ; on doit surtout prohiber la saisie de ce qui est nécessaire à la subsistance de la famille . Art . 21. En cas de retour , les créanciers doivent repren- dre l ...
Page 88
... créanciers de ces entreprises . L'administration , la dissolution , la liquidation de ces as- sociations , doivent se régler suivant les principes des so- ciétés . On y reviendra dans les observations sur ce titre . Art . 4. On propose ...
... créanciers de ces entreprises . L'administration , la dissolution , la liquidation de ces as- sociations , doivent se régler suivant les principes des so- ciétés . On y reviendra dans les observations sur ce titre . Art . 4. On propose ...
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Common terms and phrases
actes agens article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande devrait différens disposition divorce doit doivent donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lieu lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes priviléges procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété public Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il saisies réelles section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente