Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Ducessois, 1827 - Civil law |
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Page 20
... frères et sœurs , pour leurs légitimes . La novelle 18 avait fixé cette portion , pour les enfans , au tiers , lorsqu'ils étaient au nombre de quatre ou en moin- dre nombre , et à la moitié lorsqu'ils étaient plus 20 OBSERVATIONS.
... frères et sœurs , pour leurs légitimes . La novelle 18 avait fixé cette portion , pour les enfans , au tiers , lorsqu'ils étaient au nombre de quatre ou en moin- dre nombre , et à la moitié lorsqu'ils étaient plus 20 OBSERVATIONS.
Page 21
... frères ou sœurs , était moin- dre que celle de l'enfant qui en avait quatre . que On pourrait faire disparaître cet inconvénient , en déci- dant que , dans tous les cas , la légitime des enfans demeure- rait fixée à la moitié des biens ...
... frères ou sœurs , était moin- dre que celle de l'enfant qui en avait quatre . que On pourrait faire disparaître cet inconvénient , en déci- dant que , dans tous les cas , la légitime des enfans demeure- rait fixée à la moitié des biens ...
Page 70
... frères , dans le cas d'un second mariage . Si le mari est mort sans avoir fait ce désaveu , personne n'a droit de le faire . La présomption de la loi doit être en faveur de la chasteté de la femme et de l'état de l'enfant , et le ...
... frères , dans le cas d'un second mariage . Si le mari est mort sans avoir fait ce désaveu , personne n'a droit de le faire . La présomption de la loi doit être en faveur de la chasteté de la femme et de l'état de l'enfant , et le ...
Page 74
... frère , à faire constater par l'officier civil qu'il est le frère de son fils , le père de son neveu ; un libertin , à publier légalement et im- punément qu'il est capable d'adultère . La loi peut tolérer une faiblesse , elle ne peut ...
... frère , à faire constater par l'officier civil qu'il est le frère de son fils , le père de son neveu ; un libertin , à publier légalement et im- punément qu'il est capable d'adultère . La loi peut tolérer une faiblesse , elle ne peut ...
Page 80
... frères , oncles , neveux , « < alliés au même degré ; cousins germains et 3 ° « Du tuteur nommé conformément à la section II . >> Tous les parens dénommés dans les 1er et 2o alinéas sont tenus , sous peine de responsabilité , d'assister ...
... frères , oncles , neveux , « < alliés au même degré ; cousins germains et 3 ° « Du tuteur nommé conformément à la section II . >> Tous les parens dénommés dans les 1er et 2o alinéas sont tenus , sous peine de responsabilité , d'assister ...
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Common terms and phrases
actes agens article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande devrait différens disposition divorce doit doivent donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lieu lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes priviléges procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété public Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il saisies réelles section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente