Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Ducessois, 1827 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 25
... objets de commerce . On préviendrait quelques procès en exprimant , dans le même article , que la société , quoique non rédigée par écrit , est obligatoire lorsque les parties conviennent de son existence . liv . 3- tit . 17 liv . 3 ...
... objets de commerce . On préviendrait quelques procès en exprimant , dans le même article , que la société , quoique non rédigée par écrit , est obligatoire lorsque les parties conviennent de son existence . liv . 3- tit . 17 liv . 3 ...
Page 27
... objets civils , sont forcés de recourir aux lois des autres peuples , à celles qui leur sont propres , à leurs coutumes , à leurs usages , aux dé- cisions de leurs jurisconsultes , à l'équité naturelle , source de toutes les lois . Mais ...
... objets civils , sont forcés de recourir aux lois des autres peuples , à celles qui leur sont propres , à leurs coutumes , à leurs usages , aux dé- cisions de leurs jurisconsultes , à l'équité naturelle , source de toutes les lois . Mais ...
Page 29
... objet et même le premier objet du Code civil . Le commerce , soit de terre , soit de mer , consiste dans le transport ... objets des re- lations commerciales et civiles font nécessairement partie d'un Code civil , Le projet même du Code ...
... objet et même le premier objet du Code civil . Le commerce , soit de terre , soit de mer , consiste dans le transport ... objets des re- lations commerciales et civiles font nécessairement partie d'un Code civil , Le projet même du Code ...
Page 33
... objets aussi essentiels , par une économie mesquine et funeste . L'un des commissaires est d'avis que les lois doivent être enregistrées dans tous les tribunaux , et spécialement dans ceux de première instance , à la diligence du ...
... objets aussi essentiels , par une économie mesquine et funeste . L'un des commissaires est d'avis que les lois doivent être enregistrées dans tous les tribunaux , et spécialement dans ceux de première instance , à la diligence du ...
Page 56
... objets qui intéressent les femmes mariées , l'est encore plus lorsqu'elles agissent contre leurs maris . Art . 68. La femme marchande publique doit obliger son mari , non - seulement lorsqu'il y a communauté , mais en- core lorsqu'elle ...
... objets qui intéressent les femmes mariées , l'est encore plus lorsqu'elles agissent contre leurs maris . Art . 68. La femme marchande publique doit obliger son mari , non - seulement lorsqu'il y a communauté , mais en- core lorsqu'elle ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes agens article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande devrait différens disposition divorce doit doivent donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lieu lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes priviléges procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété public Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il saisies réelles section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente