Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Ducessois, 1827 - Civil law |
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Page 53
... second , c'est une arme dangereuse dans les mains des collatéraux . Si la démence est réelle , les collaté- raux ne doivent pas attendre l'instant du mariage pour pro- voquer l'interdiction . Cet article doit être restreint au cas où la ...
... second , c'est une arme dangereuse dans les mains des collatéraux . Si la démence est réelle , les collaté- raux ne doivent pas attendre l'instant du mariage pour pro- voquer l'interdiction . Cet article doit être restreint au cas où la ...
Page 56
... second mariage avant l'année ? est - ce parce que la femme romaine devait pleurer son mari pendant un an ? Mais , 1o la loi ne peut ni prescrire la douleur , ni punir l'indifférence : d'ailleurs , dans ce sys- tême , le mari devrait ...
... second mariage avant l'année ? est - ce parce que la femme romaine devait pleurer son mari pendant un an ? Mais , 1o la loi ne peut ni prescrire la douleur , ni punir l'indifférence : d'ailleurs , dans ce sys- tême , le mari devrait ...
Page 62
... second ou de l'autre côté de la rue ; il pourra porter dans ce ménage clan- destin ses soins , ses affections , ses dépenses , y consommer sa fortune ; la femme verra sa rivale ornée des parures les plus brillantes , au sein des ...
... second ou de l'autre côté de la rue ; il pourra porter dans ce ménage clan- destin ses soins , ses affections , ses dépenses , y consommer sa fortune ; la femme verra sa rivale ornée des parures les plus brillantes , au sein des ...
Page 70
... second mariage . Si le mari est mort sans avoir fait ce désaveu , personne n'a droit de le faire . La présomption de la loi doit être en faveur de la chasteté de la femme et de l'état de l'enfant , et le silence du mari la confirme ...
... second mariage . Si le mari est mort sans avoir fait ce désaveu , personne n'a droit de le faire . La présomption de la loi doit être en faveur de la chasteté de la femme et de l'état de l'enfant , et le silence du mari la confirme ...
Page 76
... second mari puisse avoir l'administration et la jouissance des biens des enfans de sa femme , destinés uniquement à leur nourriture , à leur éducation , et dont l'excédant doit tourner à leur avantage . Ainsi , s'il y a communauté , si ...
... second mari puisse avoir l'administration et la jouissance des biens des enfans de sa femme , destinés uniquement à leur nourriture , à leur éducation , et dont l'excédant doit tourner à leur avantage . Ainsi , s'il y a communauté , si ...
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Common terms and phrases
actes agens article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande devrait différens disposition divorce doit doivent donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lieu lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes priviléges procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété public Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il saisies réelles section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente