Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 4Ducessois, 1827 - Civil law |
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... suivant laquelle les matières sont classées , une observation qui peut paraître minutieuse , mais que les hommes accoutumés à feuilleter les livres de droit trouveront utile . En laissant sub- sister la division par livres , titres et ...
... suivant laquelle les matières sont classées , une observation qui peut paraître minutieuse , mais que les hommes accoutumés à feuilleter les livres de droit trouveront utile . En laissant sub- sister la division par livres , titres et ...
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... Suivant la jurisprudence du ci - devant parlement de Bordeaux , l'absent était présumé vivant , à l'effet de suc- céder , pendant dix ans , à compter du jour de son départ ou de la dernière nouvelle ; et la garde provisoire de ses biens ...
... Suivant la jurisprudence du ci - devant parlement de Bordeaux , l'absent était présumé vivant , à l'effet de suc- céder , pendant dix ans , à compter du jour de son départ ou de la dernière nouvelle ; et la garde provisoire de ses biens ...
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... coobligés ; peut - être faudrait - il ajouter : et ceux des cautions , conformément à l'authentique Hoc si debitor , Cod . de pignorib . et hypoth . ap- 2171 2134- 2135 TITRE VII . Art 17. Suivant cet article DU TRIBUNAL DE LIMOGES . 15 .
... coobligés ; peut - être faudrait - il ajouter : et ceux des cautions , conformément à l'authentique Hoc si debitor , Cod . de pignorib . et hypoth . ap- 2171 2134- 2135 TITRE VII . Art 17. Suivant cet article DU TRIBUNAL DE LIMOGES . 15 .
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... Suivant cet article , toutes personnes , même les mineurs , les interdits , les femmes en puissance de mari et sans qu'elles aient besoin d'autorisation , les absens , les agens ou préposés du Gouvernement , et les administrateurs des ...
... Suivant cet article , toutes personnes , même les mineurs , les interdits , les femmes en puissance de mari et sans qu'elles aient besoin d'autorisation , les absens , les agens ou préposés du Gouvernement , et les administrateurs des ...
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... Suivant cet article , le cessionnaire n'a pas be- 2214 soin de faire déclarer exécutoire , à son profit , le titre qui lui a été cédé et transporté , il suffit qu'il ait fait signifier au dé- biteur l'acte de cession ou transport . La ...
... Suivant cet article , le cessionnaire n'a pas be- 2214 soin de faire déclarer exécutoire , à son profit , le titre qui lui a été cédé et transporté , il suffit qu'il ait fait signifier au dé- biteur l'acte de cession ou transport . La ...
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Common terms and phrases
actes agens article ascendans aurait bail baux cause caution chose citoyens Code civil Code rural cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille conservateur des hypothèques conserver contrainte par corps contrat contrats aléatoires convention créanciers curateur débiteur délai demande devrait différens disposition divorce doit doivent donation donner enfans époux faculté femme fermier fixer fonds formalités frais fruits général héritiers hypothécaire hypothèques immeubles inscriptions intérêts jugement justice l'acquéreur l'adjudication l'art l'article l'égard l'enfant l'époux l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'usufruit laisser légale législateur légitime lieu lois mari mariage ment meubles mineur mobilier motifs nécessaire observations paiement paraît parens paternelle père peuvent portion pourrait prescription preuve testimoniale principes priviléges procédure prohibe projet de Code propose propriétaire propriété public Rayer registres règle réméré rescision restitution rural s'il saisies réelles section serait seul stipulation succession systême tenu thèque tiers tion titre tribunal d'appel tutelle tuteur usufruit vendeur vente