 | France - Law - 1807 - 678 pages
...déposé , se retirent de l'auditoire , ou qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits pour être entendus de nouveau, séparément ou en présence les uns des autres. L'accusateur militaire aura la même faculté.. V. Chaque témoin sera tenu de déclarer s'il est parent; allié,... | |
 | 1819 - 444 pages
...peuvent jamais s'interpeller entre eux. L'accusé peut , s'il le juge à propos , requérir par lui ou par ses conseils que ceux des témoins qu'il désignera...même faculté à l'égard des témoins produits par l'acéusé. » S'il ya des effets trouvés lors du délit ou depuis qui puissent servir à conviction... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 468 pages
...entre eux. L'accusé peut , s'il le juge à propos , requérir par lui ou par ses conseils que cenx des témoins qu'il désignera soient entendus de nouveau séparément ou en présence les uns des antres : l'accusateur public a la même faculté à l'égard des témoins produits par l'accusé. »... | |
 | 1827 - 916 pages
...p. 78, que les jurés n'ont pas le droit de demander que des témoins se retirent de l'auditoire, et soient entendus de nouveau, séparément, ou en présence les uns des autres. Nous croyons au contraire, que les jurés peuvent et doivent faire cette demande , toutes les fois... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. 36г. L'accusateur public a la même faculté à l'égard des témoins produits par l'accusé. 363. Pendant l'examen, les jurés, l'accusateur public et les juges peuvent prendre note de ce qui... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...peuvent jamais s'interpeller entre eux. L'accusé peut, s'il le juge à propos, requérir, par lui ou par ses conseils, que ceux des témoins qu'il désignera soient entendus de nouveau séparément on en présence les uns des antres. L'accusateur public a la même faculté à l'égard des témoins... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...déposé se retirent de l'auditoire , ou qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits pour être entendus de nouveau séparément ou en présence les uns des autres. L'accusateur militaire aura la même faculté. 5. Chaque témoin sera tenu de déclarer s'il est parent , allié... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...déposé , se retirent de l'auditoire , ou qu'un, ou plusieurs d'entre eux soient introduits pour être entendus de nouveau, séparément ou en présence les uns des autres. — L'accusateur militaire aura la même faculté. 5. Chaque témoin sera tenu de déclarer s'il est parent, allié,... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. 562. L'accusateur public a la même faculté à l'égard des témoins produits par l'accusé. 31)3. Pendant l'examen, les jurés, l'accusateur public et les juges peuvent prendre noie de ce qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des auires. ri; j. 1,'accufaicur public a la même faculté à l'égard des témoins produits par l'accusé. 565. Pendant l'examen, les jurés, l'accusateur public et les juges peuvent prendre note de ce qui... | |
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L'accusateur public a la même faculté à l'égard des témoins produits par l'accusé. S'il ya des effets trouvés lors du délit ou depuis qui puissent servir à conviction, ils seront représentés à l'accusé , et il lui sera demandé de répoudre... 
