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" LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. "
Commentaire populaire et pratique sur le code fédéral des obligations et la ... - Page 401
by A. Schneider - 1883 - 734 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...17 Ventôse anXII.Fromulgué le 27 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 183s. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter....
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824
...est le caractère particulier de la société de commerce. NUMÉRO i*r. Définition de la Société. La société est un contrat par lequel deux ou •plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter (i)....
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...V. De la Société. (Voyez , dans les OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra...
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Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, Volumes 1-3

Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832
...»v>^(V^%-w-fc-»'*-lv't'*1> TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrai de socitlé. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eo commun, dans la vue de partager le bénéfice çui pourra, en réwalter....
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Des sociétés commerciales, ou, Commentaire sur les sociétés en général ...

Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 392 pages
...jamais sortis de cet égoïsme national qui gêna pendant long-temps la civilisation européenne. a. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art....
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Des sociétés commerciales, ou, Commentaire sur les sociétés en général ...

Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 392 pages
...jamais sortis de cet égoïsme national qui gêna pendant long-temps la civilisation européenne. a. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art....
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
...verbalement ; de plue , il e«t consensuel ; car le consentement seul de» parties le rend parfait. « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...l'autre partie. (ldcn<, »rt. 8,.», 10, 11, 12 et 17.) — Voir TIMBRE. TITRE II. Des sociétés. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager les bénéfices. — Chaque associé doit...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...le 8 mars 1804. Promulgué le 18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 183*. l'article 81, la déportation de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. C....
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Cours de droit civil français, Volume 2

Ch. S. Zachariae - 1842
...1873 (7). § 377. a) Notion du contrat de société. — Des conditions essentielles à son existence. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de former un fonds commun au moyen de mises à fournir par chacune d'elles, dans la vue de faire valoir...
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