TABLE DES MATIÈRES.

DEUXIÈME PARTIE.

LIVRE III.

La famille (suite).

CHAPITRE IV. DU DROIT DE SUCCESSION (Suite).

-

1. L'institution contractuelle est un contrat solennel. Quelles sont les solennités

requises pour son existence, p. 5.

2. Conséquence qui en résulte quant aux formes dans lesquelles l'institution con-

tractuelle peut être faite par un Français à l'étranger, p. 7.

5. Dans quelle forme doit se faire l'institution contractuelle par un étranger en

France, p. 8.

4. L'institution contractuelle est-elle soumise à la transcription? Renvoi, p. 9.

Article IV. Droit étranger.

No 1. Doctrine allemande.

5. Les auteurs allemands ne distinguent pas entre le statut de la solennité et le

statut des formes instrumentaires. Pourquoi il faut tenir au principe de la

solennité dans les donations et les testaments? p. 9.

6. Théorie de Wachter. Les formes dépendent de la loi nationale. Critique de

cette théorie. Ce qu'elle a de vrai, p. 10.

7. Par exception à son principe, Wächter enseigne que pour raison de nécessité l'on

doit admettre, avec l'opinion générale, la règle Locus regit actum. L'exception

témoigne contre le principe, et l'exception est trop absolue, ainsi que le

principe, p. 15.

8. Le testateur peut-il disposer dans la forme olographe, conformément à la loi du

lieu où il teste, si la loi nationale n'admet point le testament olographe?

VII.

38

9. Le testateur peut-il disposer, en pays étranger, dans les formes admises par sa

loi nationale, si la loi locale n'admet pas cette forme de tester? p. 15.

No 2. Le droit anglo-américain.

10. Les formes du testament dépendent de la loi de la situation des biens quand le

testament a pour objet des immeubles. Critique du principe, p. 16.

11. Droit anglais. Différence entre le testament qui dispose des immeubles et le

testament qui dispose des meubles. L'ancienne jurisprudence, et la nouvelle.

L'acte de 1861 établit le principe du statut local, p. 18.

12. Aux Etats-Unis, on a maintenu le principe du domicile. Incertitude et arbitraire

qui en résultent, p. 21.

13. Division de la matière. A quels partages s'appliquent les regles etablies par le

code civil? p. 22.

14. Quelle est la nature du statut du partage? Est-il vrai qu'il est réel, en vertu

de la tradition française? Quelle est la tradition en cette matière? p. 22.

15. Distinction proposée par un des plus anciens légistes, Masuer. D'après cette

distinction, le partage de droit dépend du statut réel, et l'opération mate-

rielle du partage dépend du statut personnel, p. 23.

16. Le droit établi par l'article 815 est un droit personnel, p. 27.

17. Le partage est une convention et dépend par conséquent de l'autonomie des

parties contractantes; en ce sens on peut assimiler le statut aux statuts

personnels, p. 28.

18. De la capacité requise pour consentir le partage. Cette capacité dépend du

statut personnel des héritiers. Réponse aux objections des réalistes, p. 29.

19. La jurisprudence n'est pas contraire. Les arrêts que l'on cite sont étrangers a

la question de savoir quelle est la loi qui régit le partage conventionnel,

p. 30.

20. Du partage judiciaire. Il dépend du statut territorial, p. 33.

21. Quid du partage où des incapables sont intéressés et qui doit se faire en Bel-
gique d'après les formes prescrites par la loi de 1816? p. 54.

22. Quand le partage où les mineurs sont intéressés est-il provisionnel? Quelle est

la nature du statut qui régit ce partage? Est-il personnel ou réel? p. 36.

23. Quid si un mineur étranger est partie au partage? Pourrait-il, en vertu de son

statut personnel, demander la nullité du partage irrégulier? p. 38.

N° 2. Application du principe. Conflit entre le droit italien et le droit

français.

24. Rareté des conflits qui se présentent dans la jurisprudence malgré la diversite

infinie des lois. Notre science ne peut et ne doit pas prévoir tous les conflits

possibles. Elle doit rester sur le terrain de la réalité, p. 38.

25. Des conventions d'indivision et des prohibitions de partager. Conflit entre le

droit français et le droit italien. Solution, p. 40.

26. Du retrait successoral. Aboli par le code italien; motifs de l'abolition. Quelle

est la nature du statut qui permet le retrait et du statut qui l'abolit? L'héri-

tier français peut-il exercer le retrait en Italie? et l'héritier italien peut-il

l'exercer en France? p. 42.

No 5. Effet du partage.

27. Principe du partage déclaratif de propriété. Quelle est l'origine du principe?

Quel en est le fondement rationnel? Le partage cesse-t-il d'être un acte

d'autonomie par le changement que le code civil a introduit dans l'effet du

partage? p. 45.

28. Quelle est la nature du statut qui considère le partage comme déclaratif ou

comme translatif de propriété ? p. 48.

29. Application du principe. Conflit des deux principes. Solution. En quel sens le

partage déclaratif est-il réel? En peut-on dire autant du partage translatif?

p. 52.

§ II. Du rapport.

No 1. Le principe.

30. Quel est le fondement du rapport? est-ce la volonté de la loi ou celle de

l'homme? p. 54.

31. Le code s'est prononcé pour les coutumes de préciput, contre les coutumes

d'égalité; ce qui prouve que le rapport est fondé sur la volonté du défunt,

p. 55.

32. De la suit que le rapport dépend de l'autonomie; en ce sens il forme un statut

personnel, p. 56.

35. Dans le système traditionnel des statuts, le rapport dépend de la situation des

biens. Conséquences absurdes qui en résultent, p. 57.

N° 2. Le code italien et le code français.

34. Le code italien ne soumet pas au rapport les legs que le code Napoléon déclare

rapportables. Comment se vide le conflit entre les deux lois? p. 58,

33. Le code italien ne soumet au rapport que les descendants donataires; les colla-

téraux que le code français y oblige ne le doivent pas. Conflit et décision,

p. 60.

36. Le code italien dispose que le rapport de l'immeuble hypothéqué par le dona-

taire se fait en moins prenant, tandis que, d'après le code Napoléon, le rap-

port se fait en nature, ce qui efface l'hypothèque. Solution du conflit, p. 61.

§ III. Du payement des dettes.

No 1. La tradition.

37. Y a-t-il une tradition en cette matière? et peut-on affirmer, avec la cour de

cassation, que le statut est réel? p. 63.

58. Principes du droit romain et du droit coutumier concernant la contribution
aux dettes. Dans les coutumes on distinguait entre l'héritier des meubles et

acquêts et les héritiers des propres. Dans le conflit des diverses coutumes,
quel statut suivait-on? p. 64.

39. Les coutumes variaient encore en ce qui concerne l'obligation du payement des

dettes d'après les unes, les dettes se divisaient ; d'après d'autres, les heri-

tiers en étaient tenus solidairement. Quelle loi fallait-il suivre? Incertitude

de la doctrine, p. 66.

40. Jurisprudence du Grand Conseil de Malines et du parlement de Flandre sur

cette question. La coutume du domicile du défunt, ou de la maison mortuaire,

p. 68.

41. Bouhier enseigne la même doctrine. Motif qu'il en donne, p. 69.

42. Doctrine contraire des réalistes. Critique, p. 71.

45. Difference capitale entre le code civil et le droit coutumier en ce qui regarde

les dettes. Conséquence qui en résulte, p. 72.

44. Les auteurs du code civil ont suivi, en cette matière, le principe romain. Conse-

quence qui en résulte quant à la nature du statut, p. 72.

No 2. Le système du code civil.

45. Principes du code civil. Quels successeurs sont tenus des dettes? En sont-ils

tenus ultrà vires? La part obligatoire est-elle toujours la même que la part

contributoire? p. 73.

46. Sont d'abord tenus des dettes les héritiers légitimes, et ils en sont tenus inde-

finiment parce qu'ils ont la saisine, p. 74.

47. Les successeurs irréguliers sont tenus des dettes, mais seulement jusqu'a con-

currence de leur émolument. La distinction est-elle fondée en raison? p. 75.

48. Les successeurs qui exercent le retour successoral sont-ils tenus des dettes, et

comment? p. 76.

49. Sont encore tenus des dettes les légataires universels ou à titre universel.

Sont-ils tenus des dettes ultrà vires? p. 76.

50. Les héritiers contractuels sont-ils tenus des dettes, et comment? p. 78.

51. De la contribution aux dettes. Quand la part obligatoire differe de la part

contributoire, p. 79.

52. Quel est le statut qui détermine le payement des dettes et la contribution des

héritiers? p. 79.

55. Modifications apportées au code français par le code des Pays-Bas et le code

italien, p. 82.

54. Conflit qui en résulte entre les législations nouvelles et le code français. Appli-

cation du statut personnel ou du statut réel, selon les divers systèmes. Cas

dans lequel le statut est toujours réel, p. 83.

No 3. Séparation de patrimoines.

55. Qu'est-ce que la séparation des patrimoines, et quel en est le fondement? p. 84.

56. Le statut est-il personnel ou réel? En quel sens le droit prend un caractère

de réalité, en ce qui concerne les immeubles? p. 86.

57. Conflit entre le code italien et le code Napoléon en ce qui concerne les condi-

tions requises pour la conservation du droit des créanciers, soit quant aux

meubles, soit quant aux immeubles, p. 89.