ETAT A.

BUDGET GÉNÉRAL

DES DÉPENSES ET SERVICES
pour l'exercice 1837.

CHAPITRES spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT

DES CRÉDITS accordés.

Irs PARTIE. - DETTE PUBLIQUE.

Rentes inscrites au 1er novembre 1835 ....... 146,824,842

A déduire.

85 000

prunt

pital de 7,136,600 francs d'obligations du Trésor
restant en émission, au 1er novembre 1835, sur le
montant de celles émises en paiement dudit em-

Reste pour les arrérages à servir en 1837....... 146,739,842
Emprunt national. - Intérêts 5 pour 100 sur un ca-

147,096,672

Rentes 3 pour 100.

10,464,412

2

3

Fonds d'amortissement.

34,498,015

Intérêts, primes et amortissement des emprunts pour ponts et canaux.

Total pour la dette consolidée et l'amortissement.

44,616,463

9,940,000

de la caisse de vétérance de l'ancienne liste civile.

Subvention aux fonds de retraite des ministères.
Secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile.

2,688,000

55,334,130

1,412,000

600,000

2,101,130

400,000

Total de la Ire partie...

326,632,292

12

Frais de justice criminelle.

13

Pensions. Fonds de subvention à la caisse des retraites du ministère.

14 Dépenses diverses. - Secours temporaires à d'anciens magistrats et em

470,400

1

12,000

797,300

4,246,900

154,400

5,554,470

179,900

62,400

3,103,200

3,322,000

200,000

ployés, etc.

15 Dépenses des exercices clos.

Total de la Ire partie.

II PARTIE, DÉPENSES DES CULTÉS.

78

Instruction primaire. (Fonds généraux.).

1,600,000

9

Centimes additionnels votés par les conseils généraux pour les dépenses
de l'instruction primaire, en exécution de la loi du 28 juin 1833.
Portion des centimes facultatifs affectée par les conseils généraux aux
dépenses de l'instruction primaire...

3,000,000

500,000

10

Ecoles normales primaires. (Fonds spéciaux.).

200,000

11

Etablissemens scientifiques et littéraires.

1,673,500

12

Souscriptions.

134,000

13

14

15

Encouragemens, secours et indemnités pour les sciences et les lettres..
Recueil et publications de documens inédits relatifs à l'histoire de France.
Dépenses des exercices clos.

242,600

150,000

Mémoire.

16 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.

Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale. 775,000
Pensions et indemnités temporaires aux employés supprimés

Dépenses extraordinaires des départemens dites faculta-
tives (maximum 5 centimes sur foncière et mobilière)
(centimes extraordinaires approuvés par des lois spé-
ciales), et 5 cent, facultatifs en exécution de la loi du
29 mai 1836, sur les chemins vicinaux:.......

355,000

17

17 bis. Fonds alloués en vertu de la loi du 25 mai 1836, pour

Routes royales et ponts. (Travaux à entretenir ou à continuer). 22,020,000

les routes royales.

5,000,000

18

Navigation intérieure. (Travaux à entretenir ou à continuer).

6,920,000

45,677,000

19

Porfs maritimes et services divers.

4,321,000

20

Travaux à entreprendre..

at

cialisés

Travaux de navigation et ports sur produits de droits spé

250,000

926,000

22

Travaux extraordinaires de navigation.

1,000,000

23

Chemins de fer.

50,000

50,000

25

concession de péage.

Subventions aux compagnies pour travaux par voie de

500,000

25 bis. Pont de Cubzac.