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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, etc.

Art. rer. Il sera formé au chef-lieu de chaque département, à compter du 1er janvier 1836, un dépôt de recrutement et de réserve.

2. Les quatre-vingt-six départemens du royaume seront partagés en deux classes.

Les trente départemens suivans formeront la première classe:

Aisne, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Dordogne, Finistère, Gard, Garonne (Haute), Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe, Morbihan, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhin (Bas), Rhin (Haut), Rhône, Saône-et-Loire, Seine, Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Somme.

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3. Le personnel des dépôts de recrutement et de réserve se composera, dans les départemens, de, savoir:

ire classe. 2 cle.

Chef de bataillon ou d'escadron,

on major

Capitaines.
Lieutenans.
Sous-lieutenans,

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4. Les dépôts de recrutement et de réserve seront sous les ordres des commandans des divisions et subdivisions territoriales.

5. Les commandans des dépôts de recrutement et de réserve ont dans leurs attributions spéciales:

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9. Les capitaines promus au grade supérieur, au tour de l'ancienneté, pourront être maintenus dans le service du recrutement, s'il y a un dépôt de première classe vacant; dans le cas contraire, ils rejoindront leurs corps, mais ils seront susceptibles d'être désignés de nouveau pour le service du recru

tement.

8. Les officiers supérieurs et les capitaines des dépôts de recrutement et de réserve appartenant aux armes de l'infanterie et de la cavalerie cesseront de compter à leurs corps, et ils y seront remplacés, mais ils continueront à être portés à leur rang sur la liste générale des officiers de leur arme.

10. Les lieutenans et les sous-lieutenans ne cesseront pas de compter à leurs corps ; ils en seront seulement détachés; ils conserveront leurs droits à l'avancement, à l'ancienneté dans leur régiment.

II. Les lieutenans promus au grade de capitaine et les sous-lieutenans promus au grade de lieutenant rentreront à leur régiment, s'il n'y a pas, au moment de leur nomination, dans les dépôts de recrutement et de réserve, un emploi vacant de leur grade; ils ne pourront, dans ce cas, être employé de nouveau dans les dépôts, que lorsqu'ils auront été proposés à l'inspection de leur corps.

12. Les sous-officiers détachés dans les dé

pôts de recrutement et de réserve seront remplacés à leur corps et n'y compteront plus que pour mémoire, sans que, pour cela, ils cessent de concourir pour les emplois de sous-lieutenans dévolus au deuxième tour (choix du Roi) dans leur arme, lorsqu'ils auront été proposés pour l'avancement par mais, quand ils seront promus sous-lieutenans, le lieutenant général commandant la division; ils devront toujours rejoindre le corps dans lequel ils auront été nommés: ils ne pourront être employés de nouveau dans un dépôt de recrutement et de réserve, qu'après avoir passé deux ans à leur régiment et avoir été proposés pour ce service par l'inspecteur gé

néral.

Si le bien du service exige qu'un sousofficier soit éloigné du dépôt de recrutement et de réserve auquel il est attaché, ce sousofficier rentrera à son corps, et y restera à la suite jusqu'à la première vacance dans son emploi.

13. Les officiers et sous-officiers des dépôts de recrutement et de réserve pourront être proposés pour la décoration de la Légiond'Honneur et l'admission dans l'état-major des places, par les généraux commandant les divisions territoriales.

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Cette solde s'accroît, pour chaque journée de présence, d'un supplément déterminé ainsi qu'il suit, savoir :

Un cinquième en sus pour les capitaines, lieutenans et les sous-lieutenans;

Quarante centimes pour les sous-officiers. Les officiers ont droit, en outre, à l'indemnité de logement; mais ceux que leur grade ou l'arme à laquelle ils appartiennent rendent susceptibles de jouir de l'indemnité de fourrages ne pourront, comme par le passé, être admis à recevoir cette indemnité pendant tout le temps qu'ils seront attachés aux dépôts de recrutement et de réserve.

Indépendamment des allocations mentionnées plus haut, les commandans des dépôts de recrutement et de réserve reçoivent une indemnité de frais de bureau fixée an. nuellement par notre ministre de la guerre, selon le classement des dépôts.

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Art. rer. Le produit du centime du fonds de non-valeurs attribué au ministre des finances, sera réparti de la manière suivante : Un tiers de ce centime, résultant des sommes imposées aux rôles dans chaque département, est mis à la disposition des préfets;

Les deux autres tiers, composant le fonds commun, resteront à la disposition de notre ministre des finances, pour être par lui distribués ultérieurement entre les divers départemens, en raison de leurs pertes et de leurs besoins.

2. Ce centime sera exclusivement employé à couvrir les remises et modérations à accorder sur les contributions foncière, personnelle et mobilière, et les non-valeurs qui, en fin d'exercice, existeront sur ces contributions.

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CHAMBRES SOMMES

BOURSES.

Dieppe (Seine-Inférieure). . . . Idem.

Idem.

Dunkerque (Nord).

Granville

Manche). Laval (Mayenne).

Le Havre (Seine-Inférieure).

et

Chambre.

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Bourse.

Chambre ..

Idem

Idem

Idem

Bourse

Chambre.

Bourse Chambre Idem.

Bourse

Chambre.

Art. rer. La somme de cent onze mille neuf cent trente-neuf francs, nécessaire au paiement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, d'après leur proposition, par notre ministre secrétaire d'Etat du commerce, plus cinq centimes par franc pour couvrir les non-valeurs, sera répartie en 1836, conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, sur les patentés désignés en l'article 12 de la loi du 23 juillet 1820.

2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui en rendront compte à notre ministre secrétaire d'Etat du commerce.

3. Notre ministre du commerce et notre ministre des finances (MM. Duchâtel et d'Argout) sont chargés, etc.

Idem

Idem

Bourse

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