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proportion des femmes dans les crimes contre les personnes serait extrêmement faible sans les crimes d'infanticide, qui forment des deux tiers à la moitié de la totalité des crimes contre les personnes commis par des femmes, et qui appartiennent presque exclusivement à ce sexe. Les crimes dans lesquels la proportion des femmes est la plus élevée ne sont pas ceux qui supposent le moins d'immoralité, mais ceux qui exigent plus de dissimulation et de ruse que de force et d'audace, et qui se commettent dans le cercle des relations domestiques et de famille. Ce sont, après les crimes d'infanticide et d'avortement, ceux d'empoisonnement, de parricide, de faux témoignage, de blessures et coups envers des ascendans; et parmi les crimes contre les propriétés, les vols domestiques, les incendies d'édifices, les extorsions de titres et les vols dans les églises.

Les accusés, considérés d'après leur âge, se divisent ainsi : 107 n'avaient pas 16 ans; 3,326 avaient de 16 à 25 ans; 2,156 avaient de 28 à 35 ans, et 2,363 étaient plus âgés. Parmi ces derniers, il s'est trouvé 38 septuagénaires et 5 octogénaires.

Pour être à portéé d'apprécier avec exactitude l'influence de l'âge sur la criminalité, il serait nécessaire de connaître la répartition, par áge, de la population entière de la France. On pourrait alors, en comparant les accusés de chaque âge à la partie correspondante de la population, déterminer celle qui présente proportionnellement le plus grand nombre d'accusés, et constater ainsi l'influence de l'âge sur la criminalité; mais on manque de bases pour un pareil calcul. On ne peut tirer des faits recueillis par la statistique, concernant l'âge des accusés, que des inductions relatives aux tendances diverses et à la direction de la criminalité aux différens âges de la vie. En prenant les accusés jugés pendant les 9 années écoulées de 1826 à 1834, en les classant par âge, et en comparant dans chacune de ces classes le nombre des accusés de crimes contre les personnes à celui des accusés de crimes contre les propriétés, on trouve que, avant 21 ans, sur 100 accusés, 18 sont poursuivis pour crimes contre les personnes, et 82 pour crimes contre les propriétés, ci.........

De 21 à 30.

De 30 à 40..

De 40 à 50.

De 50 à 60.

De 60 ans et plus.

...

18

82;

30

70;

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Parmi les accusés, il y avait 4,168 célibataires; 2,777 étaient mariés ou veufs; 549 de ceux-ci n'avaient pas d'enfans. L'état civil de sept accusés n'a pu être constaté.

La proportion des célibataires est de 60 sur 100. Cette proportion, qui est à peu près

la même pour les hommes et pour les femmes pris séparément, s'est élevée en 1834; elle avait été de 55 sur 100 en 1832 et 1833, de 56 sur 100 en 1830 et 1831, et de 57 en 1829.

241 accusés n'étaient pas Français: 168 n'avaient pas de domicile fixe ou connu; 4or étaient étrangers au département où ils ont été jugés; enfin 6,142 ou 88 sur 100 ont été traduits devant les assises des départemens auxquels ils appartenaient soit par la naissance, soit au moins par le domicile. Les femmes étant en général plus sédentaires que les hommes, le nombre de celles qui ont été jugées hors des départemens où elles étaient domiciliées est relativement beaucoup plus faible que celui des hommes. La proportion pour ceux-ci est de 13 sur 100, et de 7 seulement pour les femmes.

Parmi les accusés dont le domicile a pu être constaté, 4,144 habitaient des communes rurales et 2,638 des communes urbaines. Celles-ci, dont la population est à celle de tout le royaume dans le rapport de ar à 100, ont contribué à la masse totale des accusés dans la proportion de 39 sur 100. Il est même à remarquer que dans huit départemens les accusés appartenaient en plus grand nombre aux communes urbaines qu'aux communes rurales. Sur 100 accusés, on en compte 51 de cette catégorie dans le département de la Loire, 5a dans le département de la SeineInférieure, 57 dans le département des Hautes-Pyrénées, 59 dans le département du Var, 65 dans le département de la HauteGaronne, 74 dans le département du Rhône, 91 dans le département des Bouches-duRhône, et 95 dans le département de la Seine. On s'explique aisément l'élévation de ces trois derniers chiffres, puisque les départemens qui les donnent ont pour chefs-lieux Lyon, Marseille et Paris.

4,080 accusés ne savaient ni lire ni écrire; 2061 possédaient imparfaitement ces connaissances; 608 lisaient et écrivaient bien; 203 avaient reçu une instruction supérieure, D'où il résulte qu'en 1834 comme en 1833, sur 100 accusés, 59 étaient complètement illettrés. La proportion des accusés illettrés était de 60 sur 100 en 1832 et en 1831, de 61 en 1830 et en 1829.

Cette proportion, du reste, varie suivant l'âge des accusés, et, ce qui est assez remarquable, elle diminue à mesure que les accusés avancent en age; ainsi, tandis que pendant les cinq dernières années la proportion des illettrés, parmi les accusés de moins de vingt-un ans, a été, terme moyen, de 65 sur 100, elle n'a été que de 60 sur too pour les accusés de vingt à quarante, et de 57 seulement pour ceux de quarante ans et plus.

Pour tirer de ces chiffres de justes inductions relativement à l'influence du défaut d'instruction sur le développement des penchans criminels, il faudrait savoir quel est le rapport de la population illettrée à la population générale du royaume. Nous ne possédons encore à cet égard que des renseignemens incomplets. Le plus précieux est celui qui résulte des relevés faits tous les ans au ministère de la guerre sur la masse des jeunes gens appelés au tirage pour le recrutement de l'armée. Le nombre proportionnel des illettrés parmi ces jeunes gens a été de 51 sur 100 en 1830, -50 en 1831, 49 en 1832, 48 en 1833.

Ainsi, grace à l'impulsion donnée par le Gouvernement à l'instruction primaire, la proportion des jeunes gens illettrés a diminué d'un centième chaque année.

Parmi les hommes, sur 100 accusés âgés de moins de vingt-un ans, la proportion des illettrés a été de 63 en 1830, - 62 en 1831,

62 en 1832,-61 en 1833, -63 en 1834. L'instruction étant en général moins répandue parmi les femmes que parmi les hommes, la proportion des accusés illettrés est plus forte pour les femmes: elle s'élève à 76 sur 100, tandis qu'elle descend à 55 pour les hommes pris séparément.

On peut constater quelle est, à chaque degré d'instruction, la tendance de la criminalité, comme on a déjà essayé de le faire pour chaque âge de la vie. En résumant tous les renseignemens recueillis à cet égard, depuis 1828 jusqu'en 1834, on trouve que, durant cette période de sept années, sur 100 accusés ne sachant ni lire ni écrire, 26 ont été poursuivis pour crime contre les personnes et 74 pour crime contre les propriétés, ci.

Pour ceux qui savaient imparfaitement lire et écrire, la proportion est de.

..

Pour ceux qui savaient bien lire et écrire

Pour ceux qui avaient une instruction supérieure.

.....

26

74;

28

72;

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On a continué de constater avec soin les diverses professions des accusés. 1,183 n'en exerçaient aucune, et vivaient dans l'oisiveté au moment des poursuites; 2,287 travaillaient pour leur propre compte, 3,482 pour le compte d'autrui. Tous ces accusés ont été divisés, suivant l'usage précédemment établi, en neuf classes, dont chacune réunit en les distinguant les professions qui paraissent pré

senter entre elles le plus d'analogie. La pre mière classe, celle des individus attachés å l'exploitation du sol, est toujours la plus nombreuse. Elle renferme à elle seule près du tiers des accusés, 31 sur 100. C'est dans cette classe et dans la huitième, qui comprend les individus exerçant des professions libé rales ou vivant de leurs revenus, qu'on trouve comparativement le plus grand nombre d'accusés de crimes contre les personnes. Laproportion de ces accusés dans les deux classes dont je viens de parler est de 46 sur zoopour la première, et de 48 pour la seconde; tandis qu'elle descend à 14 dans la neuvième classe, celle des gens sans aveu. Mais, en revanche, cette dernière classe, parmi les 769 accusés dont elle se compose, en présente 608, ou 79 sur 100, auxquels des vols étaient imputés.

Des rapprochemens de ce genre, qui ne sont pas sans intérêt, pourront être facilement effectués pour chaque classe et chaque espèce de crimes, au moyen d'un tableau (le XXII) qui présente en regard des faits incriminés le nombre des individus de chaque classe auxquels ces faits étaient imputés. Après avoir considéré les accusés sous le rapport de sexe, de l'âge, de l'état de famille, du domicile, de l'instruction et de la profession, je vais faire connaître à votre Majesté le résultat des poursuites dirigées

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NATURE

des

PEINES,

NOMBRE DES CONDAMNÉS

en

1825. 1826. 1827. 1828. 1829. 1830. 1831. 1832. 1833. 1834.

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Peines correc-1,342 1,487 1,446 1,739 1,825 1,740 1,910 2,369 2,401 2,437

tionnelles

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Totaux. 4,037 4,348 4,236 4,551 4,475 4, 130 4,098 4,448 4,105 4,164

On voit par ce tableau que les condamnations correctionnelles ont été bien plus nombreuses à partir de 1831, que pendant les années précédentes. C'est la conséquence prévue de la nouvelle législation, qui fait baisser la peine d'un ou de deux degrés dans toutes affaires où le jury déclare qu'il existe des circonstances atténuantes en faveur des coupables.

Cette innovation, la plus importante de celles qui ont été introduites récemment dans nos Codes, intéresse à un si haut degré l'administration de la justice criminelle, que j'ai cru devoir en retracer les effets dans un tableau particulier.

Ce nouveau tableau (VII) est divisé en quatre parties: la première indique la nature

des crimes dont l'existence a été reconnue par le jury; la seconde fait connaître le nombre d'accusés de chacun de ces crimes en faveur desquels les circonstances atténuantes ont été déclarées, en distinguant ceux dont la peine a été abaisée de deux degrés ou d'un degré seulement, avec mention pour ces derniers accusés de ceux qui auraient pu ou non obtenir une plus forte réduction de peine. Dans la troisième partie se trouve l'énonciation des peines portées par le Code, et qui auraient été sans l'admission des circonstances atténuantes. Enfin la quatrième partie présente, toujours pour chaque espèce de crime, les peines qui ont été subtituées à celles dont je viens de parler.

infligées

Il résulte de l'ensemble de ce tableau que, sur les 4,164 accusés déclarés coupables par le jury, il en est 1,875 en faveur desquels des circonstances atténuantes ont été admises. Ce qui donne, pour ceux-ci, la proportion de 45 sur 100; elle était de 45 en 1833.

La peine a été abaissée de deux degrés pour 645 accusés. Parmi les 1,230 qui n'ont obtenu qu'une réduction d'un degré, 924 ne pouvaient être l'objet d'une plus grande faveur, attendu que, par la réduction d'un degré, la peine qui leur était applicable se trouvait convertie en une peine correctionnelle, et ne pouvait varier que de 1 an à 5 ans d'emprisonnement.

Par suite des changemens apportés aux peines encourues, III individus qui avaient commis des crimes emportant la peine de mort ont été condamnés, 57 aux travaux forcés à perpétuité, 53 aux travaux forcés à temps, et à la réclusion. Sur 138 accusés qui, sans l'admission des circonstances atténuantes, auraient été condamnés aux travaux forcés à perpétuité, 57 n'ont eu à subir que les travaux forcés à temps, 78 à la réclusion, et 3 à l'emprisonnement. La peine des travaux forcés à temps a été changée en réclusion pour 167 accusés, et en emprisonnement correctionnel pour 504. Cette dernière peine a été aussi appliquée, grace aux circonstances atténuantes, à 924 accusés, qui autrement auraient été condamnés, 922 à la réclusion, I au bannissement et r à la dégradation civique.

Parmi les condamnés à mort, 15 ont été exécutés (30 l'avaient été en 1833 et 40 en 1832), 4 se sont suicidés, et 6 ont obtenu de la clémence royale la commutation de leur peine en celle des travaux forcés à perpétuité.

Sur 100 accusés, 24 ont été condamnés à des peines afflictives et infamantes, 36 à des peines correctionnelles, et 40 ont été acquit

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Les départemens des Pyrénées-Orientales, de la Lozère, de Vaucluse, des Ardennes et de l'Ariége figuraient déjà dans le compte de 1833 comme ayant eu plus d'acquittés que de condamnés. De pareils résultats signalent un mal auquel les magistrats de ces départemens doivent, par leur zèle et par leur prudence, s'efforcer de remédier. Il est à remarquer que, sur ces 5 départemens, 4 sont au nombre de ceux qui présentent le plus de crimes contre les personnes.

Dans 4 départemens, au contraire, le nombre des acquittés n'a pas atteint le quart du nombre des accusés. Le nombre proportionnel en a été, dans

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La répression est toujours moins forte pour les accusés de crimes contre les personnes que pour les accusés de crimes contre les propriétés. La proportion des acquittés est de 54 sur les 100 parmi les premiers, et de 33 seulement parmi les seconds.

La différence est encore plus sensible quand on établit la comparaison entre les diverses espèces de crimes prises séparément. Votre Majesté pourra s'en convaincre par le tableau suivant, qui fait connaître la proportion des acquittés, parmi les accusés des crimes les plus graves ou les plus fréquens, pour chaque année, en remontant jusqu'en 1825 inclusivement.

Il faut remarquer que la vérité de cette tés. Ces proportions étaient de 24, 35 et 41 comparaison proportionnelle est d'autant plus

sur 100, 1833; de 27, 32 et 41 en 1832; de 28, 26 et 46 en 1831. La moyenne de 1825 à 1831 a été de 38, 23 et 39.

Comme en 1833, le nombre moyen des acquittés a été dépassé dans 41 départemens, Il y a même eu plus d'acquittés que de condamnés dans les départemens dont les noms suivent:

grande que le nombre des accusés est plus considérable. Ainsi, le nombre des accusés de parricide étant du maximum de 32, au minimum de 4, la conclusion générale est d'une exactitude infiniment moins rigoureuse que dans les cas de vol, où le maximum des accusés a été de 4,793 et le minimum de 3,882.

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Comme toujours, il y a eu plus d'acquittés
parmi les femmes que parmi les hommes. La
proportion pour ceux-ci n'est que de 39 sur
100, tandis qu'elle est de 43 pour les fem-
mes. L'âge a conservé aussi son influence
accoutumée sur les déclarations du jury. Sur
100 accusés âgés de moins de vingt-cinq ans,
on compte 38 acquittés, et 41 parmi les ac-
cusés plus âgés. Mais c'est surtout le degré
d'instruction des accusés qui amène une dif-
férence notable dans le résultat des poursui-
tes. La proportion des acquittés parmi les
accusés qui ne savaient ni lire ni écrire est
de 37 sur 100; elle s'élève à 43 pour les ac-
cusés qui lisaient et écrivaient imparfaite-
ment; à 45 pour les accusés qui savaient
bien lire et écrire; et enfin à 63 pour les
accusés qui avaient reçu une instruction su-
périeure. Cette dernière proportion, qui
n'était que de 57 et 53 sur 100 en 1832 et
1833, après avoir été de 69 en 1831, est re-
devenue en 1834 ce qu'elle était en 1830.

Les cours d'assises ont statué par contu-
mace sur 451 accusations portées contre 530
individus. Ces chiffres sont très-remarquables
en ce qu'ils établissent pour 1834 une dimi-
nution de près du tiers sur la moyenne des
affaires et des accusés jugés annuellement
par contumace depuis et compris 1826. Votre
Majesté trouvera dans ce résultat une nou-

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velle preuve du zèle des magistrats chargés
de la police judiciaire, qui ont redoublé de
soin pour mettre promptement sous la main
de la justice les individus qu'ils poursuivent,
afin de rapprocher autant que possible le ju-
définitif de l'époque où le crime a été
gement
commis. Autrement la juste uste horreur qu'il
inspire s'affaiblit, les preuves dépérissent,
et trop souvent les coupables, au lieu d'en-
courir la condamnation qu'ils méritaient,
obtiennent une funeste impunité. Les faits
prouvent l'exactitude de cette observation.
En 1834, comme toujours, les accusés qui,
après des condamnations antérieures par con-
tumace, ont été jugés gés contradictoirement,
malgré les présomptions graves que leur
fuite ajoutait à celles qui résultaient de l'ac-
cusation, ont été acquittés dans la propor-
tion de près des trois cinquièmes (56 sur 100);
ce qu'il faut attribuer, au moins en grande
partie, à ce que, pour beaucoup d'entre eux,
181 sur 307, il s'était écoulé plus d'une an-
née entre l'arrêt par contumace et l'arrêt
définitif.

Pour terminer l'analyse des travaux des
cours d'assises, je n'ai plus qu'à parler des
délits de la presse et des délits politiques,
dont la connaissance est spécialement attri-
buée à ces cours.

219 délits de ce genre, imputés à 348 pré-

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