EAUX-DE-VIE. Voy. Boissons. ECHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE. - Poursuites des crimes, délits et contraventions (28 mai 1836, loi), 15g et suiv. - Appel. Les appels en matière correctionnelle sont portés à la cour royale d'Aix (28 mai 1836, loi, article 55), 166. -- Personnes qui peuvent former appel (28 mai 1836, loi, art. 55), 166. Délai (28 mai 1836, loi, art. 56), 166. Délai dans lequel le procureur général doit former appel (28 mai 1836, loi art. 79), 169. La déclaration d'appel doit être faite à la chancellerie, 28 mai 1836, loi, art. 56), 166. L'appel n'est pas reçu de la part du défaillant (28 mai 1836, loi, art. 56), 166. Les appels seront jugés comme causes urgentes (28 mai 1836, loi, art. 60), 166. -Audience, Police des audiences, publicité (28 mai 1836, loi, art. 52), 166. Cassation. Pourvoi (28 mai 1836, loi, art. 76 et suiv.), 169. - Constantinople. Poursuite, instruction et jugement des contraventions, délits et crimes à Constantinople; un officier désigné par le roi en est chargé (28 mai 1836, loi, art. 2), 159. Désignation de l'officier chargé des fonctions judiciaires attribuées aux consuls dans les échelles du Levant (14 juillet 1836, ord.), 317. -Consuls. Ils sont chargés de la poursuite, instruction et jugement des contraventions, délits et crimes (28 mai 1836, loi, art. Ier et 2), 159. - Contravention (28 mai 1836, loi, art. 46, 47, 48, 49), 165. -Crimes. Mode d'instruction pour les crimes (28 mai 1836, loi, art. 50, 69, 70, 71). - Jugement des crimes (28 mai 1836, loi, art. .69 et suiv.) 167. - Défaut. Condamnation par défaut, opposition, délai (28 mai 1836, loi, art. 51), 165. Délits (28 mai 1836, loi, art. 46, 47, 48, 49), 165. Mises en accusation (28 mai 1836, loi, art. 64 et suiv.), 166. - Opposition. Délai dans lequel le procureur général doit former opposition (28 mai 1836, doi, art. 79), 169. -Peines (28 mai 1836, art, 75 et suiv.), 169. 1 --Peines en matière correctionnelle et de simple police; conversion en une amende (28 mai 1836, loi, art. 75), 169. -Police simple. Jugemens de simple police non sujets à l'appel (28 mai 1836, loi, art. 54). Voy. Police sanitaire. ECLAIRAGE de la ville de Lyon par le gaz; 80ciété anonyme (24 octobre 1836, ord.), 543. ECOLE ROYALE DES ARTS ET MÉTIERS DE CHA LONS. - Affectation de l'ancienne abbaye de Toussaint à l'école des arts et métiers de Châlons (7 août 1836, ord.), 357. ECOLES DE DROIT. - Baccalauréat. Diplôme de bachelier-ès-lettres exigé pour prendre la re inscription (9 août 1836, ord.), 409. -Chaire de droit administratif. Création à Aix (1er décembre 1835, ord.), 4. ECOLES DE MÉDECINE. Baccalauréat. Diplôme de bachelier-ès-sciences exigé pour passer le 1er examen (9 août 1836, ord.) 409. -Chaires de pathologie et de thérapeutique à Montpellier (25 octobre 1836, ord.), 468. - Travaux anatomiques. Fonctions de chef des travaux anatomiques dans les écoles de Paris, Strasbourg et Montpellier (24 septembre 1836, ord.), 417. ECOLES PAOLI. - Etablissement à Corté (Corse) (31 mars 1836, ord.), 45. ECOLE DE PHARMACIE de Strasbourg. Organisation (28 novembre 1835, ord.), 3. ECOLES PRIMAIRES. - Centimes additionnels (18 juillet 1836, loi, art. 3 et 4), 302 et 303. Acquisition. Par celle de Montmorillon (31 octobre 1836, ord. Bull. suppl. no 10,367). Elèves. Nombre de celle établie à Tours (16 novembre 1835, ord. Bull. no 6149). Translation de Saint-Germes à Brulée-SaintLucien (23 mai 1836, Bull. no 63go.) EGLISES. - Alienation d'immeubles. Voy. Table chronologique (16 janvier 1836). ELECTIONS. - Collèges électoraux. Convocation du rer collége électoral du Bas-Rhin; du 5o dela Dordogne et d'Ille-et-Vilaine; du 6o de la Loire-. Inférieure (13 janvier 1836, ord. Bull. nos 6137 à 6140.) --du 1er collége de la Haute-Loire et du 4o de la Moselle (23 janvier 1836, ord. Bull. nos 6156 et 6157). -- du 2o collége de l'Eure et de la Moselle (27 janvier 1836, ord. Bull. nos 6159 et 6160). --du 1er collége du Rhône et de Loir-etCher; du 2o du Morbihan et du 5o de l'Eure (23 février 1836, Bull. nos 6180 à 6192). du 5o collége du Loiret, 26 février 1836, Bull. no 6195). --du 4o de l'Oise (2 mars 1836, ord. Bull. n° 6199). -- du 1er collége de la Marne (31 mars 1836, Bull. n° 6230). --du 5 collége de la Haute-Garonne (17 avril 1836, Bull. no 6241). --du 5o collége de Lot (5 mai 1836, Bull. n° 6280). --du 3 collége d'Eure-et-Loir (7 mai 1836, Bull. no 6281). du 4o collége du Doubs (11 mai 1836, Bull. no 6285). du 2o de l'Isère, du 4o des Vosges, et du 7o de la Charente-Inférieure (16 juillet 1836, Bull. nos 6417 à 6419). --du 7 du Puy-de-Dôme (19 juillet 1836, Bull. no 6420). --du 4o de l'Oise (21 juillet 1836, Bull. n° 6423). du 4o du Var (22 juillet 1836, Bull. n° 6424). du 2o de la Dordogne (25 août 1836, Bull. n° 6477). -- du 1er du Var; 2o du Gers; 4o HauteGaronne, et Charente-Inférieure; 5a du Calvados (15 septembre 1836, Bull. no 6507). du 2o de la Seine-Inférieure, et du 5o du Nord (22 septembre 1826, Bull. nos 6513 et 6514). du 1er de la Meurthe; du 5o du Loiret; des 6os de l'Eure et du Bas-Rhin (26 septembre 1836, Bull. nos 6524 à 6527). du 5 du Nord (4 octobre 1836, Bull. n° 6528). -du 6e de l'Eure (9 octobre 1836, Bull. n° 6530). --do 3o du Var (8 novembre 1836, n° 6573). Bull. -du 1er du Calvados (30 novembre 1836, Bull. no 6605). du 1er de l'Orne (6 décembre 1836, Bull. n° 6641).. EMPRUNTS. Voy. les noms des villes, communes, départemens. ENREGISTREMENT. - Donations derentes sur l'Etat (18 juillet 1836, loi), 303. ENTREPÔT. des sels à Tréport (17 mars 1836, ord.), 31. de Toulon et d'Agde (a juillet 1836, loi, art. 73), 253. -de Strasbourg (1er juillet 1826, loi, art. 14), 253. - à Lyon (17 novembre 1836, ord.), 493. ESCLAVES. - Affranchissement à la Martinique, la Guadeloupe, Bourbon et à la Guiane française; formalités (29 avril 1836, ord.), 72. - France. Esclaves amenés ou envoyés en France des colonies (29 avril 1836, ord.), 72. ESTAMPILLAGE. Voy. Tulles de coton, - Domicile. Voy. Table chronologique, 26 août 1835; 22, 23, 28, 31 janvier; 18, 28 février; 15, 31 mars; 8, 29 mai; 17, 20, 23 juin; 2, 18 juillet; 24 août; 5 septembre; 24, 28 novembre 1836. - Naturalité. Voy. Table chronologique, 26 mars 1817; 21 octobre 1818; 7 décembre 1825; 23 mai 1827; 13 octobre 1832; 8 février, 5 juin 1833; 23 février, 28 décembre 1834; 15, 27 février; 16 mars, 7, 26 avril; 8 mai; 16, 17, 28 juin; 9 juillet; 23, 24 août; 14 septembre; 22 octobre; 6, 12, 20 novembre; 22 décembre 1835; 8, 22, 28, 31 janvier; 7, 18, 28 février; 15, 23, 31 mars; 6, 8, 29 mai; 17, 20, 23 juin; 2, 12 juillet; 8 août 1836. - Réfugiés. Prorogation de la loi du 1er mai 1834 (26 avril 1836, loi), 59. Secours. Crédit supplémentaire (26 avril 1836, loi), 59. FABRIQUES. F -Acquisitions d'immeubles. Voy. Table chro nologique, 13, 23 décembre 1835; 31 janvier; 2 février; 1er mars, 14 avril, 23 mai; 19 août; 27 septembre; 31 octobre 1836. Aliénations d'immeubles, 17 janvier; 18 idem; 1er mars; 15 id.; 21 id.; 24 avril; 15 mai; 23 id.; 10 juin; 18 id.; 2 juillet; 24 id.; 5 septembre; 27 id.; 31 octobre 1836. - Echange, 30 avril; 15 mai; 23 id. 1836. -Réintégration. Duvomy (18 février 1836, ord. Bull. suppl. no 9317; de la dame Anciaux veuve Martin (29 mai 1836, ord. Bull. suppl. n° 9727). - Service à l'étranger. Autorisation au sieur Pedol de prendre du service en Belgique (30 mars 1835, Bull. suppl. no 9360); au sieur d'Anthès de prendre du service en Russie (15 mars 1836, ord. Bull. suppl. no 6478). FRÈRES DE LA DOCTRINE CHRÉTIENNE. - Achat de rentes sur l'Etat. Voy. Table chronologique (22 décembre 1835). 31 janvier 1836, Bull. no 5153. 29 février 1836, Bull. no 6180. 31 mars 1836, Bull. n° 6206. 30 avril 1836, Bull. no 6263. 30 mai 1836, Bull. no 6307. 30 juin 1836, Bull. no 6350. 31 juillet 1836, Bull. no 6414. 31 août 1836, Bull. no 6459. 30 septembre 1836, Bull. no 6516. 31 octobre 1836, Bull. no 6548. 30 novembre 1836, Bull. no 6590. 31 décembre 1836, Bull. no 6651. 302. INDE (Etablissemens de l') Codes d'instruction criminelle et pénal modifiés par la loi du 28 avril 1832. Application (29 mars 1836, ord.), 40. INDRE. - Impositions extraordinaires (6 juin 1836, loi), 181. INDRE-ET-LOIRE. - Circonscription. Arrondissemens de Tours et de Loches (9 juillet 1836, loi), 236. INSCRIPTIONS AU GRAND-LIVRE. Voy. Caisse d'amortissement. INSTRUCTION PUBLIQUE. Voy. Ecole Paoli. -Administration. Agent spécial chargé de la surveillance des détails administratifs de l'Hôtel (30 novembre 1836, ord.), 496. -Santé (service de). Personnel (30 novembre 1836, ord.), 496. INSTRUCTION PRIMAIRE. Voy. Ecoles primaires. ISÈRE. -Emprunt (9 juillet 1836, loi), 287. JEUX PUBLICS. J -Suppression à compter du 1er janvier 1838 (18 juillet 1836, loi, art. 10), 304. JURA. Circonscription (11 mai 1836, loi), 74. JURY. - Vote. Scrutin secret (13 mai 1836, loi), 65. JURYS DE MÉDECINE. -Présidens. Nomination pour les facultés de Paris, Strasbourg, et Montpellier (31 mars 1836, ord.), 44. JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE. - Rapport sur l'administration pour 1834 (12 décembre 1836), 56g. JUSTICE CRIMINELLE. -Rapport sur l'administration pour 1834 (25 août 1836, ord.), 553. L LAISSEZ-PASSER. Voy. Contributions indirectes. LÉGION D'HONNEUR. -Grand-chancelier (4 février 1836, ord.), 11. LEGS. Voy. Dons. LEGS MONTYON. Voy. Académie. LE MANS. - Emprunt (9 juillet 1836, loi), 236. LISTE CIVILE. - Intendant général; nomination de M. Fain (23 février 1836, ord.), 11. -Intendant général honoraire, M. le baron Fain (6 septembre 1836, ord.), 354. M. le baron Fain est chargé de l'intérim (6 septembre 1836, ord.), 355. LISTE CIVILE (ancienne). - Liquidation (9 juillet 1836, loi, art. 12), 263. LOI. -Erreur. Rectifications. Notes sur la loi du 28 mai 1836, relative aux échelles du Levant, 171. - Interprétation. Notes, p. 47 et suiv. LOIRE (HAUTE). - Impositions extraordinaires (6 juin 1836, loi), 181. LOIRE-INFÉRIEURE. -Circonscription (11 mai 1836, loi), 75. LOIRET. -Impositions extraordinaires (6 juin 1836, loi), 181. LOTERIES. - Défenses d'établir des loteries (21 mai 1836, loi), 79. - Définition des prohibitions comprises sous le mot loteries (21 mai 1836, loi, art. 12), 80. --Exception à la prohibition (21 mai 1836, loi, art. 5), 83. -Annulation du majorat fondé par M. Durand de Mareuil (22 janvier 1836, ord. Bull. suppl. n° 9565). --des majorats de MM. Jehannot, DhurielBartillac, Mortier, Lenoir, et Tamissier (9 février 1836, ord. Bull. suppl. nos 9526, 9746 à 9748). - du majorat de M. de Sales de Chevigné (15 mars 1836, ord. Bull. suppl. n° 9749). --du majorat de M. Cossé, duc de Brissac (28 mai 1836, Bull. suppl. no 10151). - du majorat de M. de la Forest (5 juin 1836, --du majorat de M. Ferdinand-Maximilien- --des majorats des sieurs Latapie de Ligonie --de M. Arnou (22 juin 1836, Bull. supplém. -Réduction du majorat du sieur Desportes (24 du majorat du sieur Fleming (29 mars 1836, 1 M. James Teissier (a juillet 1836, Bull. M M TABLE ALPHABETIQUE. - MARAIS = MINISTRE DE L'INSTR. PUBL. MARAIS. Marais du bassin inférieur de la Sèvre- Niortaise. Modification à l'ordonnance relative au desséchement (30 mars 1836, ord.), 43. MARCHÉS passés au nom de l'Etat. Réglement pour les (4 décembre 1836, ord.), 487. MARÉCHAUX DE FRANCE. Voy. Armée (uniforme). - Commissariat. Organisation (11 octobre 1836, - Corps de la marine. Organisation (29 décem- Equipages de ligne. Organisation (11 octobre -Forges et fonderies. Personnel (23 décembre --Commis entretenus, et écrivains des forges et fonderies (23 novembre 1836, ord.), 512. Administration et service des fonderies (18 Administration et service des forges de la Chaussade (18 décembre 1836, ord.), 533. -Maîtres entretenus des ports (12 février 1834, -Naufrage. Marins naufragés ou délaissés. Al- location pour frais de passage et de conduite (12 Officiers de vaisseau. Emplois à la mer, ap- pointemens, supplémens, traitement de table (30 décembre 1836, ord.), 542. -Santé (service de). Officiers de santé de la - Impositions extraordinaires (9 juillet 1836, MARTINIQUE. Voy. Douanes, Esclaves.. -Circonscription. Arrondissement de Laval (9 Emprunt (9 juillet 1836, loi), 23.5. - Circonscription (11 mai 1836, loi), 74. - Circonscription (9 juillet 1836, loi, 236. --Arrondissemens de Montmédy (9 juillet ---Circonscription. Arrondissement de Com- MINES. 639 -Concession. Voy. Table chronologique, 13 fé- blics (2 mars 1836, ord.), 26. -Redevance. Fixation (28 octobre 1836, ord. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PU- - Attributions (19 septembre 1836, ord.), 387. -M. Félix Réal (9 juillet 1836, ord. Bull. --M. Boulay de la Meurthe (21 novembre -Voy. Mines, Ponts-et-chaussées. -Budget. Chapitre destiné aux arrérages de pensions et rentes viagères (4 février 1836, - Bureaux. Organisation (19 septembre 1836, - Directeur de l'administration (19 septembre - Directeur du personnel, M. Schramm (19 sep- tembre 1836, ord. Bull. no 6499). MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. - Secrétaire général, M. Meinadier (12 juillet - Sous-secrétaire d'Etat; nomination de M. de MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. Thiers (22 février 1836, ord.), 10. - M. Molé (5 septembre 1836, ord.), 354. MINISTRE DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS. M. Passy (22 février 1836, ord.), 11. M. Duchâtel chargé de l'interim (19 septem- Cessation de l'interim (16 octobre 1836, ord.), M. d'Argout (18 janvier 1836, ord.), 3. M. Passy chargé de l'interim (2 août 1836, - M. Duchâtel (6 septembre 1836, ord.), 354. - M. Rosamel chargé de l'interim (6 septembre M. Bernard (19 septembre 1836, ord.), 386. 1 |