-- autorisation au sieur Lefebvre de s'appeler

Robert Lefebvre (6 mai 1836, Bull. no 9290).

--à M. Bordel Deshautschamps de s'appeller

Deshautschamps, et à M. Bourot de s'appeller

Petit-Jean (1er juin 1836, Bull. no 633g et

6340).

-- à M. Cautegrie de s'appeler Lacroix (2 août

1836, Bull. no 6456).

- au sieur Seignan de s'appeler Jean-Bert,

au sieur Cocu de s'appeller Chambrie (3 sep-

tembre 1836, Bull. no 6510).

OCTROI.

0

- Tarif. Réduction de droits sur la menuise à

Paris (22 mai 1836, ord.), 178.

sur le charbon de terre à Marseille (3 juil-

let 1836, ord. Bull. suppl. no 9963). Voy. Ta

ble chronologique, 2, 8, 28 février; 1, 13,

22 avril; 7, 14, 27, 31 mai; 1er, 20 juillet;

2, 17, 26 août; 16, 26 septembre; 8, 13, 22,

27 novembre; 1er décembre 1836.

OFFICIERS. Voy. Armée, Marine.

OISE.

- Circonscription (11 mai 1836, loi), 73, 74.

--(20 juin 1836, loi), 203.

ORPHELINES DE LA PROVIDENCE.

- Etablissement; autorisation (16 avril 1836,

ord.), 75.

OPPOSITIONS. Voy. Saisies-arrêts.

P

PAIRIE. Voy; Chambre des pairs.

288.

NOMS.

- Addition. Voy. Table chronologique.

--Autorisation au sieur Franqueville d'ajouter

à son nom celui d'Orthal, aux sieurs J. Ga-

ron, H. Garon et J. B. Garon celui de Berger

Lavillardière (16 mars 1836, Bull. 6220).

-

-

-

au sieur S. Julien celui de Francoul (23

mars 1836, Bull. no 6233).

au sieur Bligny celui de Bondurand, au

sieur Platdos celui de Woivrin (13 avril 1836,

Bull. no 6259.

- au sieur Ferrière celui de Levayeur (20

juin 1836, Bull. no 6376).

aux sieurs Mayant celui d'Aubusson (23

juin 1836, Bull. no 6378).

au sieur Maugis celui de Ramel et à la de-

moiselle Fauvet Delaflotte celui de Berthault

(24 août 1836, Bull. no 6491).

au sieur Ponson celui de Rochon, au sieur

Legay celui de Darcy, au sieur Laurent celui

de Queilar, au sieur Lemasson celui de Hen-

rion (6 décembre 1836, Bull. no 6658).

- Changement.

entre le Havre et la Hollande; autorisation

(29 juin 1836, ord.), 330.

entre le Havre et Hambourg; modifications

aux statuts (29 juin 1836, ord.), 329.

- sur la Seine; compagnie (22 novembre 1836,

ord.), 520.

PASSAVANT. Voy. Contributions indirectes.

PASSERELLES sur la Seine.

- Etablissement (30 mars 1836, ord.), 43.

PÊCHE DE LA BALEINE.

Primes (9 juillet 1836, loi), 273.

PÊCHE DE LA MORUE.

Prime (9 juillet 1836, loi), 273.

-- (a septembre 1836, ord.), 389.

PENSIONS.

- Civiles et militaires. Voy. Table chronologi

f

1

8, 11, 25,

25, 28 mars; 4,1

que, 16, 17, 30, 31 janvier;

29 février; 5,6,18,19,

13, 14, 20 avril; 5, 7, 12, 21, 22, 28,

31 mai; 3, 6, 10, 19, 21 juin; 3, 4, 10,

21, 22 juillet; 4, 12, 16, 23 août; 2, 13,

14, 16, 19, 20, 24 septembre; 3,4,7,

octobre; 1er, 9, 25, 26 novembre; 2, 8,

16, 20, 21 décembre 1836.

F

- Dontaire (ancien) (4 août 1836, ord.), 364. - Gales nationaux. Veuves, enfans et ascendas de ceux qui ont succombé dans les évènamens de novembre 1831 à Lyon et d'avril 834 à Paris (15 juin 1836, loi), 189.

-- Crédit supplémentaire pour les gardes nationaux de l'Ouest et des journées de juin 1834 à Paris (20 juin 1836, loi), 202.

aux gardes nationaux blessés, aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui ont succombé (26 décembre 1836, ord.), 523. Voy. Crédit.

PILOTAGE.

- Classement. Allées-Marines à Bayonne (15 septembre 1836, ord.), 416.

Campretranché de Mousserolles à Bayonne (7 octobre 1836, ord.), 419. POIDS ET MESURES. Voy. Impôts. POITIERS.

Emprunt (9 juillet 1836, Ici), 216. POLICE SANITAIRE.

Commissions sanitaires. Suppression de celles de Saint-Florent et de Calvi (12 mai 1836, ord.), 189.

Lazarets de l'île Saint-Michel et de Triberon (5 janvier 1836, ord.), 3.

PONTS.

Autorisation. Beauregard (26 août 1836, ord.), 406.

trois ponts sur Charente, Isle et Dordogne (25 août 1836, ord.), 399.

sur la Dronne entre Saint-Aulaye et Bonnes (13 février 1836, ord.), 13.

à Fumel (13 mai 1836, ord. Bull. no 9286). sur la Gartempe, en remplacement du bac de Vic (16 août 1836, ord.), 303.

à Montluçon (25 novembre 1836, ord. Bull. n° 6624).

sur le canal du Rhône au Rhin (27 mai 1836, ord.), 196.

de Valence (19 juillet 1836, ord.), 337.
à Rabastans sur le Tarn (18 mars 1836,

Bull. no 6210).

à Parcé sur la Sarthe (26 mars 1836, Bull. n° 6234).

à Chambilly sur la Loire (16 avril 1836, Bull. no 6272).

à Verdun sur la Saône (21 avril 1836, Bull. n° 6268).

-- à Lezardrieux sur le Trieux (23 mai 1836, Bull. no 6319).

à Buzet sur la Baïse (18 juillet 1836, Bull. n° 6437).

à Morannes sur la Sarthe (8 novembre 1836, Bull. n° 6611). -commune de Conflans Sainte-Honorine sur l'Oise (2 décembre 1836, Bull. no 666g). PONTS-ET-CHAUSSÉES.

- Direction générale placée dans les attributions du ministère du commerce et des travaux publics (2 mars 1836, ord.), 26.

PORTS MARITIMES.

Etrangers (pays).

Convention entre la France et la Belgique pour le transport des dépêches (20 août 1836, ord.), 378.

Exécution de la convention conclue entre la France et la Belgique (16 septembre 1836, ord.), 39o.

entre la France et la Grande - Bretagne pour le transport des dépêches et journaux (17 juin 1836, ord.), 193.

--Exécution de la convention postale conclue entre la France et la Grande-Bretagne (26 juin 1836, ord.), 210.

-- Transport des dépêches entre la France et les Pays-Bas (14 décembre 1836, ord.), 502. POUDRES.

Prix pour 1837 (30 novembre 1836, ord.), 495.

Prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur (26 décembre 1836, ord.), 509.

PRÉFECTURES.

TRAITÉ de commerce et de navigation.

U

USINES.

- Autorisation. Voy. Table chronologique, 15, 18, 28 31 janvier; 2, 3, 13, 14, 15, 18, 19 février; 2, 10, 12, 17, 21, 26, 29, 30 mars; 3, 10, 13, 21 avril, 6, 8, 12, 23, 27 mai; 3, 6, 16, 19, 27 juin; 19, 20 juillet; 5, 6, 7, 17, 25 août; 2, 4, 26 septembre; 6, 24, 28 octobre; 8, 14, 15, 22 novembre; 4 décembre 1836.

VAR.

V

Circonscription. Arrondissemens de Draguignan et de Grasse (9 juillet 1836, loi), 236. Impositions extraordinaires (7 mai 1836, loi),

65.