 | France - Law - 1810 - 820 pages
...autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-de>sousde seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. CoIIationné à l'original,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de six jours, et l'amende, même audessous de seize francs....prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police >i. (C. p., art. 463.)... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs:...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-desso.iw des peines de simple police» (art. 204. du Code... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...à réduire l'emprisonnement même au dessous de seize jours , et l'amende même au dessous de 101 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément...l'autre de ces peines , et même substituer l'amende « l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police.... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 pages
...paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs....pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre décès peines t sans qu'en aucun cas eues puissent être audessous des peines de simple police. »... | |
 | 1854 - 792 pages
...même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront prononcer aussi séparément l'une ou l'autre de ces deux peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement,...puisse être au-dessous des peines de simple police. » • Art. 194 du Code d'instruction criminelle. Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu... | |
 | 1829 - 412 pages
...paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisounement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. y3 (art. ao4 du Code... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...au-dessous de cinq gourdes. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces pemes , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. 5- -JS_J' Sur les Contraventions dz Polies et Peines. CIJtAPlTSE PREMIER. Des Peines. Art. 391. Les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...dessous de 16 francs. Ils pourrontaussipro« noncer séparément l'une ou l'autre de ces » peines , sans , qu'en aucun cas , elle puisse » être au-dessous des peines de simple police n. Les tribunaux peuvent-ils , en vertu de cette disposition, réduire aux peines de simple police... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...au-dessous de i5 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre d« ces peines, sans qu'en aucun cas, elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » II résulte de cet article, ainsi que de l'art. 2o3 ci-dessus, que les tribunaux ne peuvent réduire... | |
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Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront... 
