polonaises du grand-duché de Varsovie, je vous envoie, Monsieur, le présent ordre, à la réception duquel vous voudrez bien, sans entrer dans aucun pourparler avec qui que ce soit, vous rendre à Varsovie avec la troupe polonaise que vous avez amenée de l'ile d'Elbe et recevoir là, à votre arrivée, les ordres ultérieurs du général de division comte Vincent Krasinski. Vous communiquerez une copie de cet ordre au général sous le commandement duquel vous vous trouvez, en le prévenant que Son Altesse Impériale vous a fait enjoindre, sous peine d'une responsabilité personnelle des plus fortes, de remplir exactement et immédiatement cet ordre dès sa réception. Les ordres ci-joints du Gouvernement français vous autorisent à demander une feuille de route à l'autorité du pays le plus proche de l'endroit où vous vous trouverez. Quant au payement de votre troupe ainsi que des arriérés qu'elle peut avoir, vous vous adresserez par écrit au colonel Jankowski, à Paris, en lui transmettant en même temps les listes nominales et toutes les preuves nécessaires et prescrites à cet effet. Vous enverrez également un rapport à M. Tolinski, chef d'état-major de Son Altesse Impériale Mgr le grandduc Constantin, pour lui marquer le jour où vous vous mettrez en marche, les étapes qui vous auront été assignées, et l'état dans lequel se trouve votre détachement. Signé : Le général de brigade, KRUKOWIECKI. ANNEXE DU No 36. LXX PROTOCOLE ARRÊTÉ ET PARAFÉ LE 22 SEPTEMBRE 1814 Les ministres d'Autriche, de Russie, d'Angleterre et de Prusse, se sont réunis pour délibérer sur la marche à adopter pour le Congrès de Vienne, à l'effet de le mener à une fin heureuse et prompte. Ils ont pris en considération les stipulations du traité de Paris relatives au Congrès. Ces stipulations sont renfermées : 1o Dans l'article 32 du traité patent, conçu dans les termes suivants : « Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un Congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. » 2o Dans l'article 1er secret, de la teneur qui suit : « La disposition à faire des territoires auxquels Sa Majesté Très-Chrétienne renonce par l'article 3 du traité 1 C'est le protocole qui ne figure pas dans le catalogue, pourtant si complet, de Tétot, pas plus qu'il n'est reproduit dans l'ouvrage sur le Congrès de Vienne de M. le comte d'Angeberg. patent, et les rapports desquels doit résulter un système d'équilibre réel et durable en Europe, seront réglés au Congrès sur les bases arrêtées par les puissances alliées entre elles, et d'après les dispositions générales contenues dans les articles suivants, etc., etc. » L'article 32, ci-dessus mentionné, réserve évidemment à toutes les puissances qui y sont comprises la faculté de veiller au Congrès à leurs intérêts. L'article 1 secret donne aux puissances alliées l'initiative des discussions, en ce qu'elles ont le droit d'établir comme bases les arrangements arrêtés entre elles. Les ministres ayant pris en considération qu'il serait impossible que tant de députés réunis au Congrès pussent placer les objets de délibération et asseoir un projet d'arrangement, ils se sont réunis dans l'opinion que la marche indiquée dans les points suivants serait la plus conforme au véritable intérêt de tous les intervenants, et qu'elle seule ferait arriver les négociations à une conclusion prompte et heureuse. 1o Dans cette marche, les objets à traiter devraient être classés dans deux séries: La première, relative aux grands intérêts de l'Europe, comprenant les rapports des puissances entre elles, les divisions territoriales, la fixation des limites, et la disposition à faire des pays provisoirement occupés et administrés par les puissances alliées; La seconde, relative à l'organisation du pacte fédératif de l'Allemagne. 2o Que le travail préparatoire des deux séries serait confié à deux comités composés de la manière suivante: L'Autriche, la Russie, l'Angleterre, la Prusse, la France et l'Espagne, chargées du travail relatif aux questions européennes ; Les Cours d'Autriche, de Prusse, de Bavière, de Hanovre et de Wurtemberg, chargées de celui relatif à l'organisation de l'Allemagne. 3o Conformément à l'esprit de l'article 1" séparé et secret du traité de Paris, les quatre Cabinets rédigeraient un plan relatif aux arrangements territoriaux d'après les principes énoncés dans le traité de Paris et reconnus par la France. Ce travail serait communiqué à la France et à l'Espagne. 4° Les six puissances entreraient alors en communication avec les autres puissances, et les inviteraient à leur faire connaître leurs opinions et leurs vœux. 5° Dès l'arrivée du plénipotentiaire de France, le présent projet sera communiqué à la France et à l'Espagne, et ce ne serait qu'à cette époque que l'on arrêterait définitivement, et conjointement avec leur plénipotentiaire, la marche et les formes propres à mettre à exécution les arrangements prévus dans le présent protocole. 6° Du moment que les bases sur lesquelles reposerait la fédération germanique seraient arrêtées, les détails organiques du pacte fédératif de l'Allemagne seraient renvoyés à une session diétale de l'Allemagne. ANNEXE DU No 36. LXXI PROTOCOLE SÉPARE DE LA CONFÉRENCE DU 22 SEPTEMBRE 18141 La discussion s'est établie sur la pièce relative aux formes du Congrès qui doit être remise aux plénipotentiaires de France et d'Espagne. Les ministres réunis dans la conférence l'ont approuvée, après y avoir fait quelques changements. Ils ont en même temps fait observer, à la lecture de cette pièce, que c'est uniquement pour ne pas donner ombrage et ne point choquer la Cour de France, qu'ils n'ont pas donné tous les développements nécessaires à l'article 3, qui parle de l'initiative que les quatre Cabinets devront prendre. Il leur a paru par cette raison doublement nécessaire de fixer d'une manière bien précise entre eux, à cet égard, la différence entre les délibérations des quatre et celles des six puissances, et ils ont arrêté pour cet effet: 1° Que les quatre puissances seules doivent convenir entre elles sur la distribution des provinces devenues disponibles par la dernière guerre et la paix de Paris, 1 Voir D'ANGEBERG, p. 249. 2 Martens a écrit pouvoir, ce qui est inintelligible. |