 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...moment le nom de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille...produisant un revenu annuel net , et déduction faite de toute charge } de -( 2,5oo,ooo francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété ,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...1« Barbaresques, elle soit assimilée i la France. 700 6. Il sera réservé dans Jes pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille, des domaines ou donné des rentes tur le grand-livre de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de tontes charges,... | |
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...moment le nom de prince de Parme , Plaisance at Guasialla. 6. 11 sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille , des domaines ou donné des rentes sur le grand-Uvre de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de toutes charges, de... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...'titre de prince de Parme , Plaisance et Guastaila. Art. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, .des domaines, ou donné des rentes sur le grand livre de France, produisant un revenu annuel, net , et déduction faite de toutes charges , de... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, desdomaines, ou donné des rentes sur le grand livre de France, produisant un revenu annuel , net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en loule propriété ,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 476 pages
...titre de prince de Parme , Plaisance et Guaslalla. , Art. G. Usera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines, ou donné des retites sur le grand livre de Fronce, produisant un revenu annuel , n.'i , tH deduction, faite de toutes... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 642 pages
...titre de Prince de Parme, Plaisance, et Guastalla, Art. 6. Il sera réservé dans les paya auxquels l'Empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille des domaines, ou donné de rentes sur le grand livre de France, produisant un revenu annuel, net, et déduction faite de toutes... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...moment, le nom de prince de Parme, Plaisance et Guastalla. C. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce pour lui et sa famille, des domaines ou donné des rentes nur le grand-livre de France, produisant un revenu net et annuel, et déduction faite de toutes charges,... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1823 - 474 pages
...prince de Parme , Plaisance , et Guastalla. ARTICLE VI. Il sera réservé , dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille,..., net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété ,... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 pages
...réservé dans les pays auxquels l'Empereur Napoléon renonce, pour lui et sa famille, des domaines ou des rentes sur le grandlivre de France, produisant...annuel net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines on rentes appartiendront en toute propriété, et... | |
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France, produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses... 
