...ports de la France ou de la Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfla être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

...pourront être livrées à la consommation ou transit ou à la réexportation, ou enfin y être tnises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause,...sans être assujetties à des droits de magasinage et de surveillance ou à des conditions d'entrepôt, autres que ceux auxquels sont ou seront soumises...

...dans les ports de France ou de Sardaigne par les navires de l'une ou de l'autre puissance pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises eu entrepôt au gré des propriétaires ou de leurs ayants causes ; le tout sans être...

...l'antre partie pourront y être destinées a la consommation, au transit ou a la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause . le tout aux mêmes conditions et sans être assujetties à des droits de magasinage, de surveillance ou autre...

...livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôi, au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause, le...sans être assujetties à des droits de magasinage, de surveillance ou autres de même nature, plus forts que ceux auxquels seront soumises les marchandises...

...ports de la Belgique ou de la France, par des navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou, enfin, être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujctlies...

...ports de la France ou de la Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujetties...

...ports de la France ou -de la Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou cnlin être mises eu entrepôt, au gré du propriétaire au de ses ayants cause, le tout sans èlre...

...ports de la France ou de la Belgique, par les navires de l'une ou de, l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou Je ses ayants cause, le tout sans être assujetti...