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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1845,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
ET LES DÉCISIONS ROYALES

er

RENDUES DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1845,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME TRENTIÈME.

Nos 1168 à 1214.

PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1845.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXX de la IX Série du Bulletin des Lois..

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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6 Nov. 1842. 11 Août 1844.

ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1845.

ORDONNANCE portant fixation du tarif des droits
à percevoir dans les chancelleries consulaires. 1213
ORDONNANCE portant que les quatre cinquièmes
des places vacantes d'élèves-inspecteurs des
lignes télégraphiques seront accordés à des
élèves de l'école polytechnique..
ORDONNANCE qui autorise M. Mennessier à
ajouter à son nom celui de Nodier......
* ORDONNANCES portant rectification de routes
et classement de chemins.....

662

1203

537

17 Sept. 1844. 8 Nov

1183

263

1844.

1189

46, 47

1171

61à64

Idem.

* ORDONNANCE qui autorise l'établissement au
port du Havre d'une forme flottante destinée
au radoub des navires...

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rans à Mâcon, les dispositions de l'article 30
de la loi du 16 septembre 1807....
ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1174

1172

67

127

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11.

Idem.

ORDONNANCES portant rectification de routes..

128

1175

187

ORDONNANCE qui donne un nom à l'écluse de
chasse du port de Calais....

1175

188

188

13.

*

ORDONNANCES portant rectification de routes..

1175

189

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* ORDONNANCE qui donne un nom au quai de la
Barre au port du Havre...

* ORDONNANCE qui affecte au département des
travaux publics et au département de la guerre
diverses parcelles de terrain à Schelestadt
(Bas-Rhin)....

* ORDONNANCE qui autorise la ville de Mulhouse
à exploiter la grue établie par les sicurs Stehelin
et Huber sur le canal du Rhône au Rhin, au
bassin de Mulhouse....

* ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE portant rectification de routes..
ORDONNANCES portant rectification de routes..
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
débarcadère au port de Beychevelle (Gironde).
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Garonne à Couture (Lot-
et-Garonne)..
ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le troisième tri-
'mestre de 1844 ....
*ORDONNANCE qui autorise la ville d'Huningue
à maintenir deux grues et un magasin avec
balance sur le port du canal du Rhône au
Rhin....

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur la Bourne, à Manne
(Drôme).
ORDONNANCE portant qu'il sera procédé à la
reconstruction du pont de Saint-Jullien sur
le Couesnon (Ille-et-Vilaine).....

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1175

189

190

1172

67

1175
1175
1175

190

190

190

191

1176

196

1172

68

1175

131

1173

80

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2 Déc. 1844.6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

13.

14.

* ORDONNANCES portant rectification de routes.

....

1179

1169

1169

212

17

19

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ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1844
une partie du crédit du chapitre xiv de la
seconde section du budget du ministère des
travaux publics, exercice 1843... . . . . . . .
ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845 une
partie des crédits de la seconde section du
budget du ministère des travaux publics,
exercice 1843......
ORDONNANCE qui reporte sur l'exercice 1845 une
partie des crédits des chapitres x et xv de la
seconde section du budget du ministère des
travaux publics, exercice 1844... . . . . .
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
partie du crédit ouvert, sur l'exercice 1843,
pour la reconstruction de divers ponts..
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
partie du crédit ouvert sur l'exercice 1843
pour subventions aux compagnies concession-
naires des ponts suspendus qui ont été em-
portés ou endommagés par les eaux...
ORDONNANCES qui reportent à l'exercice 1845
une partie des crédits ouverts sur les exer-
cices 1842, 1843 et 1844 pour la réparation
des dommages causés par la crue et le dé-
bordement des eaux.....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice
1844, pour l'exécution de travaux publics.. 1169
ORDONNANCE qui ouvre un crédit au ministre des
travaux publics pour des créances constatées
sur des exercices clos.....

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Allier en remplacement
du bac de Ris (Puy-de-Dôme). . . .

* ORDONNANCES portant rectification de routes.

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